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Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. Avis des internautes sur: Convention Collective Industries de produits alimentaires élaborés format PDF Note moyenne sur 10 avis 5 Le 06-05-2021 4 Par "JEAN-MARC. L" Le 09-05-2017 Par "Simon. C" Le 08-04-2017 Par "Mikaël. P" Le 07-10-2016 Par "Mohamed. A" Le 16-04-2016 MA CONVENTION N'EST PAS AFFICHE AU SEIN DE MON ENTREPRISE ET MON EMPLOYEUR FAIT TOUT POUR NE PAS ME LA FOURNIR MALGRE QUE JE SOIS LE "DS" DE CETTE ENTREPRISE. Voir tous les avis
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Convention collective Produits alimentaires élaborés: industries - Téléchargez votre convention collective A jour au: 21/05/2022 (dernière modification au 2020-11-03 04:06:35) Champ d'application Sommaire Codes NAF/APE Notre engagement qualité Champ d'application Entreprises et activités couvertes La convention collective produits alimentaires élaborés s'applique aux entreprises (à l'exclusion des coopératives agricoles et SICA) répertoriées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE: 10. 13 A et 10. 85 Z: fabrication de plats préparés à base de viande, préparation de foie gras, fabrication de produits à base de gibiers, volailles, lapins conservés; 10. 20 Z et 10. 85 Z: industrie du poisson comprenant la transformation des escargots et achatines, le salage et saurissage de poissons et entreprises de négoce, séchage et exportation de morue du canton de Fécamp + la transformation et conservation de poissons, crustacés et mollusques, la fabrication de plats préparés à base de poissons, crustacés et mollusques; sont exclues les entreprises de fabrication de farines de poisson, entreprises de salage et saurissage de poissons et entreprises de négoce, séchage et exportation de morue hors du canton de Fécamp + la production d'huiles et graisses de poissons.
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Licenciement. – Mise à la retraite. – Départ.
Rémunération des jeunes travailleurs de moins de 18 ans d. Rappel en dehors de l'horaire normal e. Prime annuelle f. Prime d'ancienneté i. Prime d'ancienneté des employés et ouvriers ◊ Ouvriers ◊ Employés ◊ Dispositions communes ii. Prime d'ancienneté des T. A. M., ingénieurs et cadres g. Conséquences de l'acceptation d'une mutation professionnelle h. Reclassement d'un salarié senior i. Prime pour temps d'habillage et déshabillage en région Bretagne Ouest-Atlantique VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Durée du travail ii. Heures supplémentaires iii. Aménagement de la durée du travail ◊ Répartition de la durée hebdomadaire du travail ◊ Horaires flexibles individualisés ◊ Modulation de type I et II · Dispositions générales · Dispositions spécifiques à la modulation de type I · Dispositions spécifiques à la modulation de type II · Dispositions spécifiques aux salariés sous CDD iv. Aménagement du temps de travail en fin de carrière v. Temps partiel ◊ Les heures complémentaires ◊ Temps partiel modulé vi.
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