Espace Famille | Ville De Saran | Tableau De Porte Maconnerie
Editeur Mairie de Saran Place de la Liberté 45770 Saran Tel: 02 38 80 34 00 Directeur de la publication Madame Maryvonne HAUTIN. Crédits photos Mairie de Saran. Mairie de Saran : Contacter les services par téléphone, mail. Nom de domaine La réservation du nom de domaine a été effectuée par la société Arpège conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC. Traitement des données personnelles – Déclaration CNIL – Données de connexion Le guichet en ligne a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°2173728. Plus d'informations sur. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d'adresser un courrier à la collectivité: Ces informations vous seront transmises par courrier postal à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre dernière inscription.
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Traitement des données à caractère personnel La Collectivité s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par l'Usager. La Collectivité garantit aux Usagers du Service les droits d'accès, de rectification et d'opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. A cet effet un formulaire de contact est accessible depuis le guichet en ligne. Des courriers peuvent également être adressés à la Collectivité: Mairie de Saran Place de la Liberté 45770, Saran Tel: 02 38 80 34 00 La Collectivité s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'Usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi. Mairie de saran espace famille mon. Les informations transmises par l'Usager restent sous son contrôle. Il peut à tout moment les modifier ou les supprimer. Il peut choisir de supprimer toutes les informations de son compte en supprimant son compte.
Le livret de famille est transmis par courrier au domicile des parents ouà retirer à la mairie de Saran sur présentation de pièces d'identité. Pour toutes autres questions concernant le livret de famille, merci de contacter directement la mairie de Saran. Toutes les coordonnées de l'hôtel de ville sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Saran (adresse, téléphone, fax et e-mail).
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Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
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Seules sont conservées les informations permettant de répondre à d'éventuelles contestations et aux besoins statistiques de l'administration fonctionnelle. Engagements et responsabilité La Collectivité s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'Usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. A ce titre, aucune donnée de transaction financière n'est conservée par la Collectivité. Les données ou documents conservés par l'Usager dans son espace de stockage relèvent de sa responsabilité exclusive. Mairie de saran espace famille streaming. L'utilisation de l'espace de stockage n'exonère pas l'Usager de la conservation matérielle de tout document dont il aurait pu déposer une copie numérisée dans cet espace. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
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