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Avant de vous lancer dans des travaux de toiture, que ce soit de la rénovation à un changement de couverture, vous devez prendre quelques précautions. L'une d'entre elles et une condition sine qua non: l'assurance pour vos travaux de toiture. Il y a deux façons de s'assurer: L' assurance habitation, personnelle, qui doit impérativement inclure votre toiture et les travaux L' assurance garantie décennale toiture, une assurance responsabilité civile professionnelle de l'artisan qui procédera à vos travaux. Garantie décennale toiture de votre artisan / Responsabilité civile professionnelle Avant de signer le devis et d'engager une entreprise pour rénover ou construire votre charpente ou votre couverture, soyez extrêmement vigilant: renseignez vous sur les certifications, labels et garanties de l'artisan que vous choisissez, vérifiez les chantiers qu'il a récemment livrés et vérifiez la solidité financière de l'entreprise, sur internet ou auprès du tribunal du commerce. Assurez-vous: que l'artisan vous fournisse une attestation de garantie décennale toiture que l'artisan s'engage sur le délai d'exécution des travaux et accepte que vous appliquiez de pénalités de retard que l'artisan soit apte à vous remettre une attestation d'étanchéité ou de conformité des travaux à la fin du chantier Ces garanties sont indispensables pour vous couvrir en cas de litige ou de malfaçon.
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Pour le cas d'un professionnel de la toiture, il est tenu de réparer les dommages liés à la toiture s'il s'avère qu'il existe des malfaçons. Maisons individuelles, bâtiments commerciaux et industriels, immeubles de bureaux ou d'habitation, chantiers de réhabilitation sont tous concernés par la garantie décennale toiture. Avant d'entamer les travaux, le professionnel doit transmettre une attestation d'assurance décennale au maître d'ouvrage. La non souscription de cette assurance est passible d'une amende de 75 000 euros ainsi que d'une peine allant jusqu'à 6 mois d'emprisonnement. Quels travaux couvre l'assurance décennale toiture? Généralement, les travaux relatifs à la toiture sont tous couverts par la garantie décennale: pose de couverture en tous matériaux (tuile, zinc, shingle, ardoise, métal, bitume…); zinguerie et pose d'éléments accessoires (tous matériaux); travaux d'étanchéité toiture terrasse; réalisation de charpente; pose de fenêtre de toit ainsi que d'exutoire; pose d'écran de sous-toiture et d'isolation; ravalement et réfection des souches hors combles; installation de paratonnerre, antenne, parabole…; pose de panneaux solaires.
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vous ne pourrez pas souscrire d'assurance dommage-ouvrage donc pas financer vos travaux. Cette assurance est requise par les banques pour ce type de financement. Quels sont les dégâts couverts par l'assurance décennale toiture? La toiture d'une maison est particulièrement exposée aux intempéries ce qui peut provoquer d'importantes dégradations en cas de malfaçons (infiltration toiture, fuite toiture etc. ). Or, depuis cette loi Spinetta, vous êtes responsables des travaux que vous effectuez pendant une durée de 10 ans. Pour être couvert, il est nécessaire que la garantie décennale toiture soit souscrite avant le début des travaux. Le maître d'ouvrage peut d'ailleurs vous demander une attestation de responsabilité civile décennale en vertu de l' article R. 243-2 du code des assurances. La garantie décennale vous couvre en cas de rénovation d'une toiture ou d'une construction neuve. Elle indemnise les malfaçons et les vices cachés d'une toiture, ce pour une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux par le client.
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Il faut savoir que la plupart des assureurs n'appliquent pas de franchise sur un contrat DO. Le maître d'ouvrage a aussi la possibilité de demander des devis en ligne en quelques minutes seulement. Plusieurs offres lui sont alors proposées par les assureurs. Dès que son choix est arrêté, il lui suffit d'établir un contrat, sans oublier d'y joindre les pièces justificatives exigées par les assureurs.
Il existe trois garanties légales. Vous allez faire faire des travaux. Pour éviter toute déconvenue, vous souhaitez prendre un maximum de garanties. Sophie Krall-Rivière, architecte, fait le point sur les garanties que vous êtes en droit de demander à votre artisan ou entrepreneur. Quelle est la première chose à faire pour être sûr qu'un entrepreneur est sérieux? Avant même de faire appel à une entreprise, il ne faut pas hésiter à vérifier sa solidité financière, en allant par exemple sur ou. Ensuite, l'artisan ou l'entrepreneur à qui vous décidez de confier votre chantier doit être bien assuré. Il faut lui demander une attestation d'assurances pour le prouver. Peut-on demander une garantie bancaire? Cela est possible mais se fait rarement pour les chantiers chez un particulier. L'artisan risque de se braquer. En revanche, pour un gros chantier, la construction ou la rénovation d'un immeuble, par exemple, mieux vaut demander cette garantie bancaire. Quelles sont les garanties légales?
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