Chat De Soumise: Arrêté Du 21/12/92 Fixant Le Tarif Des Prélèvements Des Eaux Destinées À La Consommation Humaine Réalisés En Application Du Décret N° 89-3 Du 3 Janvier 1989 Modifié | Aida
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Est-ce que les portes coulissantes (action mécanique) et portes battantes munies de ferme porte (donc à fermeture automatique mais sans motorisation) sont exclues des dispositions de l'arrêté du 21/12/93? Réponse: L'arrêté du 21 Décembre 1993 ne concerne pas la sécurité incendie. Arrêté du 21 décembre 1993 film. Il souligne les modalités à mettre en œuvre pour assurer la maintenance et le bon fonctionnement des portes et portails semi-automatiques dans le cadre du code du travail. Cependant, dans un bâtiment ERT, les portes coupe-feu doivent être entretenues périodiquement. Si ce sont des portes DAS, l'entretien est mensuel. Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l'est uniquement à titre consultatif. Nombre de vues: 40
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Article 10 de l'arrêté du 13 décembre 2005 L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes: " La demande d'agrément est formulée sur papier libre, datée et signée. Elle précise le lieu de l'installation concernée ou, s'il s'agit d'une installation mobile, le type de véhicule et son numéro d'immatriculation. Arrêté du 21 décembre 1993 portes. Elle est faite par le titulaire de l'autorisation individuelle ou par l'employeur d'un établissement fournissant des prestations d'entretien des équipements de sûreté, lorsque la personne est salariée, ou par la personne elle-même, si elle ne rentre pas dans les cas ci-dessus. "
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JURISPRUDENCE/ 281 INSTALLATION CLASSEE Etablissement de scierie et travaux du bois soumis à déclaration. Nuisances sonores et atmosphériques pour le voisinage. Deux mises en demeure successives par le préfet de faire procéder à l'examen des installations non suivies d'effet. Prononcé d'un arrêté de consignation pour une somme de 70 000 F. Les portes automatiques : c'est record !. Demande des requérants tendant à l'annulation des trois arrêtés. Arrêtés de mise en demeure pris sur une procédure irrégulière sans consultation du comité départemental d'hygiène. COUR D'APPEL ADMINISTRATIVE DE NANCY, 31 décembre 1992 Société Placages du Centre MM. Woehrling, prés., Vincent, rapp., Piétri, c. du g., Me Rossi, av.
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Name: Arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés (dans sa teneur modifiée au 14 février 2020).
Le RPC exige que des essais de type soient réalisés sur les portes pour évaluer les caractéristiques devant figurer dans la déclaration de performances qui devront être déclarées par le fabricant dans le cadre du marquage CE.