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1. Quelles conventions collectives correspondent au code APE / NAF 4332B 2. Pourquoi y a t'il plusieurs conventions collectives pour le code APE / NAF 4332B? 3. Qu'est-ce-que la convention collective 4332B? 4. Comment s'applique la convention collective code APE / NAF 4332B en fonction de ma structure (Pme, association, auto-entrepreneur) 5. Comment choisir pour mon entreprise une convention collective pour le code 4332B? 6. Comment changer de convention collective pour le code APE / NAF 4332B? 7. Quelle est la relation entre le code NAF APE et les conventions collectives? 8. Quelle est la différence entre NAF 4332B et APE 4332B? 9. Quel est l'OPCO pour le NAF / APE 4332B? Pour le code APE / NAF 4332B – activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie correspondent plusieurs conventions collectives applicables dont voici la liste: Un employeur dont le code Naf Ape est 4332B – Travaux de menuiserie métallique et serrurerie peut choisir la convention collective dans le tableau ci-dessus à condition que son activité principale soit adaptée à la convention collective.
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La convention collective 4332B correspond à la liste des conventions collectives rattachées au code 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie par le Ministère du Travail et des partenaires sociaux. La convention collective s'applique à partir du 1er salarié, quelque soit le structure juridique du secteur privé: Structure juridique Nb de salariés Conditions d'application pour 4332B SARL 0 et plus S'applique à partir du 1er salarié Association SA / SAS / SASU Auto-entrepreneur 1 Ne s'applique pas EI / EIRL (Entreprise individuelle) Puisqu'il correspond à plusieurs conventions collectives, il faut en priorité définir l'activité principale de votre entreprise. Le choix de la convention collective sera celui dont l'activité se rapproche le plus de votre activité principale. Certains employeurs comparent également les conditions de chaque convention collective (salaires, congés, licenciement, contrat de travail, etc. ) afin de détermine la plus appropriée pour eux. Attention l'inspection du travail si elle estime que votre choix ne correspond pas à l'activité principale peut modifier votre choix.
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L'OPCO de l'activité Travaux de menuiserie métallique et serrurerie est désigné au travers de votre convention collective. Ainsi, à partir du code APE 4332B on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 4332B. Si vous cherchez les OPCA du code APE 4332B sachez que les OPCO ont remplacé les OPCA en 2019 et que vous devez vous référez dorénavant à votre OPCO plutôt qu'à votre OPCA. Les OPCA 4332B ou organismes paritaires collecteurs agréés se sont regroupés au sein des OPCO 4332B. Les OPCO 4332B sont en charge de la gestion des formations des salariés des entreprises ayant le code NAF 4332B. Les OPCO sont notamment les interlocuteurs de référence pour le financement des alternances pour les entreprises du code ape 4332B. Les OPCO 4332B sont en charge de la collecte des fonds de la formation continue professionnelle et vous devez donc savoir quel opco est en charge de votre entreprise.
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Identité de l'entreprise Présentation de la société D&S MENUISERIE D&S MENUISERIE, socit par actions simplifie, immatriculée sous le SIREN 913788345, est active depuis moins d'un an. Localise PANTIN (93500), elle est spécialisée dans le secteur d'activit des travaux de menuiserie mtallique et serrurerie. recense 1 établissement, 1 événement notable depuis un an ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité. Darko TEMELKOV est prsident de la socit D&S MENUISERIE. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action > Renseignements juridiques Date création entreprise 02-05-2022 - il y a moins d'un an Statuts constitutifs Voir PLUS + Forme juridique SASU Socit par actions simplifie associ unique Historique Du 26-05-2022 à aujourd'hui 2 jours Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.
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Les bénéficiaires effectifs de la société D&S MENUISERIE Les 3 Documents officiels numérisés Date dépôt Actes et statuts numérisés Prix Achat 24-05-2022 Formation de socit + Certificat de dpot des fonds + Statuts 7, 90€ Voir tous les documents officiels Synthèse pour l'entreprise D&S MENUISERIE Analyse bientt disponible pour cette société