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Je vais essayer de vous présenter en quelques lignes le projet qui sera déposé au district Je vais essayer de résumer en quelques lignes les grands axes du projet de fusion entre les deux clubs. D'ailleurs, Je viendrai présenter ce projet en collaboration avec Tonio à tous les joueurs avant un match (date à finaliser avec les coaches). Le dossier n'est pas tout à fait terminé, il doit être déposé au district pour le 15 mars, il a été réalisé en partenariat avec les municipalités et des membres du comité directeur du district. La première date concerne l'assemblée générale du club, elle aura lieu au début du mois de juin, elle comportera une partie dite « assemblée extraordinaire », dans laquelle la dissolution de l'A. PROJET DU CLUB ET SON HISTOIRE - FOOTBALL CLUB DE L'AISNE. sera votée par tous les membres du club âgé d'au moins 16 ans. En effet, la création de la nouvelle association ne peut se faire qu'après dissolution de l'ancienne. Autrement, il est bien-sûr impossible de repartir au même niveau. La décision finale dépendra donc de ce vote, et pour qu'il soit valide 50% des personnes inscrites sur la liste électorale doivent être présentes.
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Les clubs désirant fusionner doivent justifier d'une situation financière nette, équilibrée et avoir régularisé toutes éventuelles situations débitrices vis-à-vis des organismes du football et de leurs licenciés. Avant le 15 mai, le projet de fusion contenant le programme de développement et d'éducation sportive (encadrement technique, dirigeants, arbitres, effectifs) du club issu de la fusion (club absorbant) est transmis au District qui le transmettra à la Ligue pour avis. La Ligue rend son avis sur le projet de fusion au plus tard le 31 mai. Projet de fusion club de football rennes. Le défaut de réponse de la Ligue dans ce délai est assimilé à un accord tacite, sous réserve de la procédure prévue au paragraphe suivant. La validation définitive de la fusion par le Comité Exécutif est subordonnée à la production des procès-verbaux des Assemblées Générales du ou des clubs, régulièrement convoquées, ayant décidé leur dissolution, du procès-verbal de l'Assemblée Générale du club absorbant, régulièrement convoquée, de ses statuts et de la composition de son Comité.
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12. INACTIVITÉ TOTALE Un club en inactivité totale est celui qui ne s'engage pas en compétition officielle toutes catégories confondues, qui dispose d'une section féminine inactive, ou qui est déclarée comme telle par la LFPL. Projet de fusion club de football villedieu les poeles. La mise en non-activité totale peut aussi être volontairement déclarée par le club en complétant le document suivant: En cas de non-activité totale, l'article 93 des Règlements Généraux permet à un joueur/joueuse issu d'un club inactif de demander une licence pour le club de son choix. Tout comme le joueur/joueuse, l'arbitre ne se verra exiger aucun droit sur cette nouvelle licence. Au visa de l'article 117 des présents règlements, la non-activité totale du club ou l'inactivité d'une section féminine a pour conséquence de dispenser de l'apposition du cachet « mutation » la nouvelle licence du joueur/joueuse évoluant de U6 à U19 ou de U6F à U19F. – le joueur/joueuse n'a pas introduit une demande de licence « changement de club » avant l'officialisation de la mise en non-activité totale; 13.
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