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Consultez notre Site dédié aux Constats Comment est fixé le prix d'un constat d'huissier à Pontoise (95) Les facteurs impactant le coût d'un constat sont les suivants: Organisation du constat Le déplacement L'urgence Demandez un devis Faire saisir un bien immobilier Nous travaillons en étroite collaboration avec les avocats et signifions l'ensemble des actes composant la saisie immobilière jusqu'à la vente judiciaire du bien. Notre compétence pour cette mission s'étend sur le ressort de la Cour d'appel de Versailles: Hauts de Seine (92), Val d'Oise (95), Yvelines (78) dont la commune de Pontoise (95) pour la signification et l'exécution. Consultez notre page Saisie Immobilière Faire face aux conflits locatifs L'Huissier de Justice est votre meilleur allié en cas de litiges. Il agit en amont avec la rédaction de votre bail, la réalisation de l'état des lieux et la rédaction des actes (congés, demande de renouvellement). Il va également jouer un rôle essentiel pour vous aider en cas de conflits: procédure de résiliation de bail et expulsion, recouvrement des loyers et des charges, reprise des locaux abandonnés.
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33èmes Journées de Paris – Forum Huissiers de Justice Les prochaines Journées de Paris organisées par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice qui se… Lire la suite » Forum Huissiers de Justice: DISRUPTIF? Offres innovantes et opportunités de marché La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances économiques reforme la profession d'Huissier de Justice et introduit de nouvelles… Lire la suite » La réforme de la profession d'Huissier de Justice Que faire en cas de malfaçons? Depuis 1978, les maîtres d'œuvre, artisans, architectes… ont l'obligation de contracter une assurance construction qui garantit la construction… Lire la suite » Malfaçons: Que faire? Les huissiers de justice simplifient le recouvrement des petites créances Le recouvrement des petites créances civiles et commerciales est une préoccupation constante pour les entreprises, … Lire la suite » Recouvrement des petites créances Une campagne illustrant l'évolution et la modernisation de la profession Une campagne de publicité est lancée le 5 décembre 2016.
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Huissier 95 - SCP Perseau - Huissiers de Justice La SCP Perseau, Huissiers de Justice associés près le Tribunal de grande instance de Pontoise, est une société d' Huissiers de Justice dont le siège est situé à Luzarches, dans le département du Val-d'Oise ( 95). Chacun de nos Huissiers, Officier ministériel, est un juriste compétent et expérimenté.
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Consultez notre page Contentieux Locatif Transmettre vos actes en France et à l'étranger La SCP CASTANIE J. signifie vos actes sur toutes les communes de l'Oise, de la Somme, de l'Aisne, du Val d'Oise, des Hauts-de-Seine et des Yvelines, sur la France via son réseau de confrères compétents ainsi qu'à l'étranger. Consultez notre page Compétence Territoriale Conseils et consultations juridiques Maître J. F CASTANIÉ et son équipe de juristes vous apportent conseils et solutions dans de nombreuses situations. Conseil pour locataire, propriétaire, entreprise… Les juridictions compétentes à Pontoise Conseil de Prud'hommes de Cergy 3 rue Victor Hugo 95300 Pontoise 01 72 58 74 30 Tribunal Administratif de Cergy 2-4, boulevard de l'Hautil 95000 Cergy 01 30 17 34 00 Envoyer un email Tribunal de Commerce de Pontoise 01 34 25 47 60 Tribunal Judiciaire de Cergy Cité Judiciaire 3 rue Victor Hugo 95300 Pontoise 01 72 58 70 00 Les services publics à Pontoise Si vous souhaitez connaître la liste des bus circulant à Pontoise et leurs horaires, vous pouvez consulter le site internet de Transdev.
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Les textes tarifaires applicables Loi n°2015-990 du 6 août 2015 Décret n°2016-230 du 26 février 2020 Décret n°2016-1369 du 12 octobre 2016 Décret n°2020-179 du 28 février 2020 Arrêté du 26 février 2016 Arrêté du 27 février 2018 Arrêté du 28 février 2020 Fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice qui sont insérés dans le Code du Commerce (art. R444-49 à R444-57 et art. A444-10 à A444-52 du Code de Commerce pour les actes tarifés). La SCP BLANC GRASSIN les tient à votre entière disposition sur simple demande. Tarifs des actes 1/2 Tarifs des actes 2/2 Tarifs des constats Médiateur à la consommation:
Signification d'actes Contentieux locatif et expulsion Recouvrement de créances Constat en tout genre 16 Rue Traversière 95035 Cergy-Pontoise cedex Plan d'accès Du Lundi au Vendredi 8h30 à 12h / 13h30 à 18h Compétence Cour d'Appel de Versailles Nous pouvons intervenir sur: Val-d'Oise - 95 Yvelines - 78 Hauts-de-Seine - 92 Certaines villes de notre compétence: Argenteuil Cergy-Pontoise Nanterre Roissy en France Versailles
95 92 78 28 Nous sommes compétents sur le Val d'Oise 95 les Hauts-de-Seine 92 les Yvelines 78 l'Eure-et-Loir 28 Previous Next Payer en ligne Dépôt d'actes Votre dossier en ligne Transfert de documents RDV constat
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