Acte Uniforme Ohada Relatif À La Médiation : L’essentiel À Retenir – Pr Yvette Rachel Kalieu Elongo / Bloc Moteur Stunt

Au total, entre 10 et 15 acteurs sont attendus dans le cadre de cette formation. 5- PROGRAMME DE FORMATION La formation se déroulera en journée continue, de 09 heures à 14 heures. Elle est axée autour des six (06) modules ci-après: 1-MEDIATION Module I- Généralités sur la médiation Module II- Les outils du médiateur Module lII- Les techniques de rédactions de la convention de médiation et le statut du médiateur; Module IV- Les différentes phases de médiation Module V- Le dénouement de la procédure de médiation, le recours et l'exécution de l'accord de médiation. 2- ARBITRAGE Module I- Généralité sur l'arbitrage Module II- Les techniques de rédaction de la convention d'arbitrage et de la demande d'arbitrage en droit OHADA; Module III- Statut de l'arbitre Module lV- La constitution et les pouvoirs du tribunal arbitral; Module V- Les techniques de rédaction de la sentence arbitrale, les recours et l'exécution de la sentence arbitrale. 6- COMPETENCES FORMATEURS Le séminaire sera animé par des experts chevronnés dans le domaine; ils sont: Spécialistes du droit OHADA Conciliateurs Arbitres-Médiateurs agréés près le Centre institutionnel de conciliation d'arbitrage et de médiation de Chambre de Commerce et d'Industrie du Bénin (CAMeC-CCIB).

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Hirbod Dehghani-Azar est avocat associé, médiateur judiciaire et conventionnel, formateur à la médiation et à la négociation, Président d'honneur de l'Association des Médiateurs Européens membre du Conseil de l'Ordre, expert au Conseil National des Barreaux, expert CCBE. Alors que le législateur français discute des dispositions du projet de loi intitulé PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), changeant le paradigme du régime général des procédures collectives, passant de la sanction systématique de l'échec de l'entrepreneur à une politique favorisant son rebond à l'aide d'une procédure de redressement ou de liquidation plus rapide et plus efficace, il est intéressant de constater que l'OHADA, pendant longtemps influencée par le régime de la faillite à la française, a déjà effectué sa révolution en ce sens.

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Le cadre juridique étant désormais mis en place, reste aux parties à y recourir pour rendre effective la médiation OHADA.

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Date et lieu d'adoption: 23 novembre 2017 à Conakry (Guinée) Date de publication au Journal Officiel de l'OHADA: 15 décembre 2017 Date d'entrée en vigueur: 15 mars 2018 Adopté le 23 novembre 2017, l'Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) constitue le dixième texte de droit uniforme adopté par l'OHADA. Ce nouveau texte vient pallier le vide législatif qui existait dans la plupart des Etats membres de l'OHADA sur la médiation, mode amiable de règlement différends. Inspiré de la loi-type de la CNUDCI sur la conciliation commerciale internationale, l'AUM adopte une définition large de la médiation, conçue comme « tout processus, quelle que soit son appellation, dans lequel les parties demandent à un tiers de les aider à parvenir à un règlement amiable d'un litige, d'un rapport conflictuel ou d'un désaccord […] impliquant des personnes physiques ou morales, y compris des entités publiques ou des Etats ». Le texte règle également la procédure de médiation et énonce les principes directeurs de conduite d'une médiation: respect de la volonté des parties, intégrité morale, indépendance et impartialité du médiateur, confidentialité et efficacité du processus de médiation.

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Il prend la forme d'une clause compromissoire ou d'un compromis. Les arbitres qui doivent être des personnes physiques, sont nommés, révoqués ou remplacés conformément à la convention des parties (Article 6 du Nouvel Acte). Si la convention d'arbitrage ne fixe pas de délai, la mission du tribunal a r bitral ne peut excéder six (06) mois à compter du jour où le dernier des arbitres l'a acceptée. Le tribunal arbitral tranche le fond du différend conformément aux règles de droit choisies par les parties. A défaut de choix par les parties, le tribunal arbitral applique les règles de droit qu'il estime les plus appropriées en tenant compte, le cas échéant, des usages du commerce international (Article 15 du nouvel Acte). La sentence arbitrale une fois rendu, n'est pas susceptible d'opposition, d'appel ni de pourvoi en cassation. En revanche, elle n'est susceptible d'exécution forcée qu'en vertu d'une décision d'exequatur. Elle peut faire l'objet d'un recours en annulation qui doit être porté devant la juridiction compétente dans l'Etat Partie dans les cas fixés par l'article 26 du Nouvel Acte.

En d'autre terme, le participant disposera d'un large éventail d'outils et d'attitudes pour aborder de manière pertinente les différentes facettes d'une situation, dans le respect de son rythme et de la nature du contexte (professionnel ou privé) dans lequel il souhaite intervenir. 3- DATE ET LIEU Du 14 au 18 décembre 2020 à l'Institut de formation à l'Institut de Formation Sociale Economique et Civique (INFOSEC). Durée: cinq (5) jours. La formation se déroulera en journée de 09h à 14 h, intermédée par une pause-café.

Bonne visite! OUVERT DU MARDI AU SAMEDI DE 9H15 A 12H00 ET 14H00 A 18H00

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Sponge18 Le 10 Juillet 2012 à 19:46 Super boulot! Ca ma aidé pour pas mal de truc Sessio Le 08 Avril 2013 à 22:59 Super bien snarck54 Le 26 Août 2016 à 18:20 exelent!!!!!!!!! taksha Le 17 Octobre 2016 à 09:57 Bonjour, c'est un excellent travail que vous nous avez sorti là. Mais j'ai une question: en cas de changement de vilbrequin, il y des tas de marque disponible chez nous (powerspeed, doppler, twh, ruima... Supports de moteur Bloc moteur moteur petite moitié MINARELLI DEBOUT stunt booster bws ng sr slider klassik-im-klub. ) mais avant d'en acheter, pourrais-je savoir la longueur de la course du piston d'origine (39mm, 47mm... ). Car les vilbrequin disponible à la vente proposent des courses allant jusqu'à 52mm. Merci

Accueil Constructeurs MBK Stunt 50 Produits pour MBK Stunt 50 Les machines produites par MBK ont toutes pour point commun une conception pensée pour répondre au besoin des usagers. MBK commercialise donc un scooter Stunt 50cc en version Naked. Epuré, le poids du cyclo est record avec 68 kg seulement pour un maximum d'agilité. Ce modèle est équipé de tampons protecteurs latéraux, d'un poste de pilotage type VTT, des jantes de 12 pouces et un cadre renforcé. Il a été conçu pour une utilisation sans ménagement. MBK propose le Stunt 50 depuis les années 2000. Ce scooter sportif simple et efficace, doté d'une grande agilité et d'une belle tenue de route, fait le bonheur de ses propriétaires. Il porte d'ailleurs bien son nom, car c'est le chouchou des stunters depuis sa sortie, grâce à polyvalence. C'est un baroudeur, mais il est tunable grâce à la large variété d'accessoires proposés par les équipementiers et disponibles sur La Bécanaerie. Bloc moteur stunt des. La motorisation du MBK stunt 50 MBK a choisi le moteur vertical Minarelli deux temps pour équiper son Stunt 50.