Décret N°2006-780 / Nouvelle Bonification Indiciaire / Rémunérations / Les Modèles De Documents / Extranet - Documents / Accueil - Cdg 42, Dives-Sur-Mer (14160) - Vivre Et S'installer
Celle-ci est prise en compte dans le calcul de la retraite et versée mensuellement. Article 2 Les agents attributaires de la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'exercice de fonctions en zone urbaine sensible bénéficient d'une majoration maximale de 50% des points déjà acquis en cette qualité lorsqu'ils sont confrontés à des sujétions plus particulières ou lorsqu'ils assument des responsabilités spécifiques ou participent à la mise en oeuvre d'actions liées à la politique de la ville, définies dans le cadre de l'organisation du service par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement après avis du comité technique paritaire. Article 3 Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel ou en cessation d'activité progressive et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 10 décembre 1984 susvisé pour le calcul du traitement.
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82 résultats France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 02 décembre 2021, 19VE01480... -53 du 26 janvier 1984; - la loi n ° 91-73 du 18 janvier 1991; - le décret n ° 2006-780 du 3 juillet... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. - Rémunération.
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Si vous en constatez, merci de les signaler au Webmestre Dernire mise jour: jeudi 06 janvier 2022
Les fonctions énoncées au point 28 de l'annexe du décret précité, soit les « fonctions polyvalentes liées à l'entretien, la salubrité, à la conduite de véhicules et tâches techniques », ne correspondent pas aux missions normalement exercées par les ASVP. Le même décret prévoit, au point 31 de son annexe, que les agents exerçant des fonctions de police municipale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à la suite de la modification apportée par le décret no 2015-1386 du 30 octobre 2015, perçoivent une NBI de 15 points d'indice majoré. L'attribution de la NBI n'étant pas liée à la détention d'un grade mais à l'exercice d'une fonction, elle peut être versée, sous réserve de l'appréciation du juge administratif, aux ASVP dès lors qu'ils exercent à titre principal, c'est-à-dire plus de la moitié de leur temps de travail, des fonctions de police municipale dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
Présentation Avis Classement Villes voisines Dives-sur-Mer dans le département Calvados en région Normandie est-elle la ville idéale? Découvrez les avis des habitants et voyageurs. Vivre à Dives-sur-Mer: les évaluations Répartition des 4 avis par note Liste des opinions sur Dives-sur-Mer 4 commentaires × Votre réponse au commentaire Noter votre ville Séduit par la ville de Dives-sur-Mer? Découvez toutes les informations utiles sur la page présentation et statistiques. Villes autour de Dives-sur-Mer Avis des villes autour de Dives-sur-Mer Saline 4. 8 tres belle region avec une tres bonne ambiance saine quand on viens du sud on l apprecie enormement. ici il y a l essentiel pour etre heureux, les plages, la ville tout cela n est pas tres loin. ronand 03/05/2022 Lire l'avis Ouistreham 4. 2 Très belle situation balnéaire proche de la mer et de la région de Caen. Noter DIVES SUR MER. Très propre et très agréable à vivre. Il manque juste le développement de vie associative et sportive. Mathoune 24/04/2022 Hotot-en-Auge 3.
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Avant de s'installer à Dives-sur-Mer en région Normandie ou de découvrir le tourisme associé, nombreuses sont les requêtes sur Internet. Communes Pratique vous vient en aide en réunissant les principaux avis et informations des communes françaises. Située en Calvados (14), la commune de Dives-sur-Mer d'une superficie de 646 hectares, compte 5900 habitants. Principales villes aux alentours de Dives-sur-Mer: Ouistreham (10. Vivre à dives sur mer map. 88 Km), Deauville (15. 30 Km), Touques (15. 53 Km), offriront si nécessaire des services complémentaires. Pour s'y rendre les habitants pourront compter sur: 3 professionnels 'Taxi - VTC' une gare un aéroport à Saint-Gatien-des-Bois (21.
Pour la recherche d'un établissement d'hébergement pour seniors, consultez l' annuaire des maisons de retraite du 14. Médecin généraliste 9 Spécialiste en gynécologie 1 Chirurgien dentiste 1 Masseur kinésithérapeute 5 Orthophoniste 2 Pédicure-podologue 4 Diététicien 1 Psychologue 1 Nombre de naissances par année 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 54 naissances. 38 naissances. 32 naissances. 37 naissances. 39 naissances. RéciDives - Dives-sur-Mer. 45 naissances. 46 naissances. 53 naissances. 73 naissances. 63 naissances. 72 naissances. 69 naissances. Pour l'accueil de touristes et professionnels, la commune de Dives-sur-Mer compte 1 hôtels pour une capacité de 75 chambres. Nombre campings: 1 (Source: INSEE 2020) Monuments historiques de la commune Maison dite La Maison Bleue 2e moitié 20e siècle 13 rue des Frères-Bisson Dives-sur-Mer Ancienne usine Tréfimétaux 4e quart 19e siècle rue de l'Avenir Dives-sur-Mer Vieilles halles en bois 14e siècle;15e siècle;16e siècle Dives-sur-Mer Eglise Notre-Dame 13e siècle;14e siècle Dives-sur-Mer Maison dite Manoir de Boishibou 17e siècle Dives-sur-Mer Maison dite Les Bossettes 1er quart 20e siècle 26 rue du Port Dives-sur-Mer Manoir Saint-Cloud 1er quart 16e siècle Dives-sur-Mer Sports et loisirs, que faire à Dives-sur-Mer?
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35. 35 2 Arrêts à Dives-sur-Mer: – Place Marius Tréfouel – Halte Port Guillaume Nomad Car, réseau de mobilité normand 3 arrêts à Dives-sur-Mer: – le Port – La Roseraie – La Gare SNCF Taxis (transports médicaux) Lemaire Cédric Tél: 06. 07. 65. 34. 15 Mary Bruno Tél: 06. 85. 08. 30. 63 Noël-Dubuisson Fabrice Tél: 06. 09. 43. 44 Rousselin Tél: 06. 46. 00. 72
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