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Noms des témoins »; Le certificat établi par le « médecin du travail / mon médecin traitant » attestant des conséquences sur ma santé des agissements mentionnés ci-dessus. Ces agissements, pris dans leur ensemble, sont susceptibles de caractériser un harcèlement sexuel tel que défini par les articles L. Courier alerte médecin du travail le. 1153-1 du code du travail et 222-33 du code pénal. En conséquence, au titre des obligations qui sont les vôtres résultant de l'article L. 1153-5 du code du travail, et compte tenu des effets de ces agissements sur ma santé physique et mentale, je vous demande de prendre au plus vite les mesures nécessaires afin de mettre un terme à cette situation. Je me réserve le droit de saisir le Conseil de Prud'hommes pour faire reconnaître le caractère illicite de cette situation et obtenir réparation du préjudice subi « phrase à insérer uniquement si le salarié écrit en tant que victime ». [Facultatif] Je vous informe, que copie de ce courrier est transmise à l'inspection du travail, à qui je sollicite, par ailleurs l'intervention dans ce dossier.

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4624-9 du Code du travail. Cet article précise que seules « les propositions et les préconisations du médecin du travail et la réponse de l'employeur » sont transmises au CSE, à l'Inspection du travail et aux agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale. Refus de l'Inspection du travail « L'employeur est le seul destinataire de l'alerte, le médecin ne peut la transmettre directement aux autres acteurs », analyse pour sa part Mélissa Menetrier, médecin du travail et auteure de l'article sur le...

Description Dans quel cas utiliser ce dossier Notions abordées Le plan du dossier La question du moment Le mot de l'auteur Dans quels cas utiliser ce dossier? Si vos conditions de travail présentent des risques et si vous craignez qu'elles altèrent votre santé, vous disposez de moyens d'action afin d'alerter votre employeur dans le but que des mesures de prévention soient mises en place. Il vous appartient de saisir la médecine du travail ou le comité social et économique, pour que l'employeur soit alerté. Comment fonctionne l’alerte du médecin du travail ? | Santé & travail. Ce dernier, tenu à une obligation de résultat, doit alors mettre en place des mesures en vue d'anticiper et éviter les risques professionnels qui lui ont été rapportés. Si aucune précaution n'est prise, vous avez toujours la possibilité de solliciter l'inspecteur du travail pour qu'il adresse une mise en demeure à votre employeur. Contenu du dossier: Afin de vous accompagner, notre dossier aborde notamment les thématiques suivantes: le droit de retrait du salarié; le rôle de la médecine du travail; la visite d'information et de prévention; la visite médicale de reprise; le rôle du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail; la commission santé, sécurité et conditions de travail; la pénibilité au travail.