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Monday, 22 July 2024

Le compte-rendu sera transmis aux membres du CSE pour information; Pour information, le législateur prévoit que les thèmes santé, sécurité et conditions de travail seront abordés en réunion plénière CSE 4 fois par an. Afin de préparer la consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise en matière de santé, sécurité et conditions de travail, la CSSCT examinera: - Le rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise et des actions menées au cours de l'année écoulée, - Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, - Le document unique. En cas d'accident grave, en cas de presque accident pouvant avoir des conséquences importantes sur la santé, la sécurité et les conditions en travail le Président réunit en urgence les membres de la CSSCT; Le Président de la CSSCT accordera aux membres de la CSSCT, tous les moyens nécessaires à ses missions; A la demande de 2 membres de la CSSCT, la commission se réunit.

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L'employeur convoque alors une réunion supplémentaire de la CSSCT. Réunion « suivi sécurité » au sein de la CSSCT La réunion « suivi sécurité » est composée des 4 membres de la CSSCT. Elle est présidée par le Responsable environnement sûreté ou un représentant de la Direction. Elle se réunira 4 fois par an, à la suite des réunions de la CSSCT. En fonction des thèmes abordés, le président et/ou les membres de la CSSCT inviteront toute personne dont la présence est pertinente au regard des sujets traités. A l'issue de chaque réunion, le président établira un compte-rendu qui sera transmis à la Direction et aux membres du CSE. Actualités | Bibus. La situation de risque grave et imminent: Tout salarié peut se retirer d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé, sous réserve de ne pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque. Il signale immédiatement la situation dangereuse à l'employeur, ce dernier ne pouvant pas l'obliger à reprendre son activité en cas de persistance du danger et n'ayant pas le droit de le sanctionner ni d'effectuer une retenue sur son salaire.

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Back to top Nous proposons actuellement les postes suivants: Electromécaniciens pour la maintenance bus F/H en CDI, postulez ici. Alternant conseiller(ère) en mobilité F/H, postulez ici. Comité d entreprise bibus auto. Agents Techniciens téléphérique F/H en CDI, postulez ici. Agents ou techniciens téléphérique et informatique industrielle F/H, postulez ici. Agent(e) ou Chargé(e) ordonnancement / planification F/H, postulez ici. Rejoignez nos équipes! > Pour proposer une candidature spontanée, merci de remplir le formulaire ci-dessous, ou écrivez-nous à [email protected].

La commission santé, sécurité et conditions de travail se voit confier, comme prérogative spécifique, un rôle d'instruction d'enquêtes pour le CSE ainsi que de préparation des délibérations en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Comité d entreprise bibus est. La CSSCT est composée de 4 membres issus du CSE, titulaires ou suppléants 3 membres du 1er collège et 1 du 2ème collège. Elle est présidée par la Direction ou un représentant de l'employeur; Un référent CSSCT est désigné parmi les membres titulaires (au CSE) de la CSSCT. Seront invités aux réunions de la CSSCT: Le médecin du travail, L'inspection du travail, Le contrôleur de la CARSAT, Le responsable sécurité de l'entreprise, En fonction des thèmes abordés, le représentant de l'employeur et/ou les membres de la CSSCT inviteront toute personne dont la présence sera pertinente au regard des sujets traités Un ordre du jour sera établi conjointement entre le référent CSSCT et le représentant de l'employeur; Elle se réunira 4 fois par an; A l'issue de chaque réunion, l'employeur établira un compte-rendu, consignant les recommandations de celui-ci.
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