Declaration Sur L Honneur De Non Polygamie En France, Maisons Et Appartements De Vacances Sur L'île De Madère (Portugal) | Tuivillas.Com

Toute demande de rendez-vous prise trop tôt ou par un usager résidant dans une commune relevant de la compétence des sous-préfectures de Meaux ou Torcy sera annulée. Pour connaitre la préfecture ou sous-préfecture concernée par le renouvellement de votre titre de séjour cliquez ici Vous devrez vous présenter le jour de votre rendez-vous muni d'un dossier complet (copie et original) et notamment les attestations ci-jointes remplies et signées. Déclaration sur l honneur non polygamie example. > déclaration de communauté de vie - format: PDF - 0, 08 Mb > declaration sur l'honneur de non polygamie - format: PDF > Attestation d'hébergement - format: PDF - 0, 07 Mb Préparer votre titre de séjour actuel, pour vous aider à trouver son numéro et la date de fin de validité, cliquez > trouver facilement les informations demandées - format: PDF - 0, 04 Mb "Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les dossiers de demande de renouvellement de titres de séjour. Les destinataires des données sont les agents du Bureau des étrangers de la Préfecture de Melun.

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Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture. Attention: il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. À Paris: À noter: votre époux(se) français(e) doit être présent(e) lors du rendez-vous ou du dépôt du dossier en préfecture (sauf en cas de de violences conjugales). Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France | service-public.fr. Pièces à fournir Visa de long séjour (ou visa Schengen) ou titre de séjour en cours de validité Si vous n'avez pas de visa de long séjour: justificatif de l'entrée régulière en France (visa et tampon d'entrée sur le passeport, ou déclaration d'entrée si vous êtes entré par un autre pays de l'espace Schengen) Copie intégrale d'acte de naissance (sauf si vous avez déjà une carte de séjour) comportant les mentions les plus récentes Passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas).

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Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Préfecture de Melun, Direction de l'immigration et de l'intégration 12 rue des Saints Pères, 77010 Melun pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.

Sinon, autres justificatifs (par exemple: attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire). Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois 3 photos. Si la demande est faite en ligne: indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

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