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Friday, 28 June 2024

Le premier vice-président du TGI (tribunal de grande instance) d'Évry (Essonne) a prononcé le 24 janvier 2011 la mise sous administration judiciaire du syndicat principal (1) des copropriétaires de Grigny 2 et mis fin au mandat de la Sagim, en charge de sa gestion. La société, affilée au groupe Urbania, était elle même en liquidation judiciaire depuis novembre 2010. Franck Michel, désigné administrateur provisoire par le tribunal, est chargé de prendre « les mesures nécessaires au rétablissement du fonctionnement normal de la copropriété », dont la dette avoisinait les 6, 8 millions d'euros au 30 septembre 2010. Les documents consultés par AEF Habitat et Urbanisme font état de 2 814 ménages débiteurs, soit plus de 45% de l'ensemble des copropriétaires. Copropriété grigny 2 sous administration provisoire du. 895 avaient une dette supérieure à 1 000 euros et 223 supérieure à 5 000 euros. La copropriété, qui comprend 4 990 logements et abrite autour de 17 000 habitants, « est l'une des plus grandes de France », selon la préfecture de l'Essonne, contactée par AEF Habitat et Urbanisme, vendredi 11 février 2011.

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Près d'un an après, les copropriétaires reçoivent leur premier appel de charges pour 2012: "elles ont augmenté de 50%", dénonce Isabelle Grenouillat, membre du conseil syndical, dont elle a été présidente d'octobre 2008 à octobre 2010. "Les gens qui pouvaient encore payer ne vont plus pouvoir le faire", craint-elle. Grigny 2 : un administrateur provisoire nommé pour redresser la copropriété.... Contacté par l'AFP, l'administrateur n'a pas souhaité s'exprimer. La suite après la publicité Daniel Mourgeon, qui est également conseiller municipal (PR) d'opposition à Grigny, estime que "l'administrateur n'a pas pris la dimension du dossier. Il a fait fi des règles, appelle (les charges) à sa façon". "Les charges de chauffage et d'eau chaude dépassent la moyenne", commente Jean-Sébastien Carage, directeur du groupement d'intérêt public (GIP) Grigny-Viry, chargé de piloter le programme de rénovation urbaine, ainsi que le plan de sauvegarde dont fait l'objet Grigny 2 depuis 2001 -- qui vise à aider les copropriétés en difficulté financière. Selon lui, "la situation est préoccupante.

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Dans quelles circonstances est-il possible de recourir à un séquestre judiciaire de sommes d'argent? Le séquestre ou le dépôt judiciaire d'une somme d'argent est une mesure conservatoire. Concrètement, il s'agit d'une mesure visant à garantir la disponibilité des fonds, à tout moment, sur le compte bancaire d'un tiers, le temps de la résolution d'un litige. Selon la jurisprudence, le séquestre ou le dépôt judiciaire doit être prononcé en vue de la conservation des droits des parties (Cour de cassation, 2ème chambre civile 6 novembre 1953). Orcod-IN de Grigny 2 : le projet de décret validé par l’Epfif. Ainsi, en cas de conflit entre cocontractants (bailleur - locataire), la partie débitrice d'une obligation de paiement (locataire) ne peut pas, de sa propre initiative, décider de ne plus payer et de séquestrer les fonds. Le débiteur d'une obligation de paiement doit ainsi obligatoirement demander au juge d'ordonner le séquestre des sommes litigieuses pour ne pas être en porte-à-faux. A cet égard, l'article 1961 du Code civil envisage trois hypothèses de séquestre judiciaire distinctes.

Sollicité par « le Parisien », René André n'a pas répondu. Mais le délégué auprès de l'administrateur provisoire de la Sagim, Dominique Bourgois, reconnaît « des irrégularités de gestion qui ont pu courroucer les copropriétaires. » « René André a eu juridiquement tort de faire ces virements », affirme-t-il en nuançant d'emblée: « Mais nous avons pu remonter la traçabilité de cet argent et, aujourd'hui, je suis sûr que l'argent n'a jamais touché la moindre de ses poches. C'était maladroit mais pas malhonnête. » Mais alors, pourquoi de tels virements? « Détournement? » s'interroge un plaignant. « Pas du tout, répond Dominique Bourgois. L’Etat au secours de la grande copropriété de Grigny 2. Le représentant a voulu éviter qu'une somme (NDLR: 161000 â? ¬ que la justice avait accordés à la société Pinel à la suite d'un litige concernant une livraison de matériel de télésurveillance) ne soit saisie sur le compte du syndicat principal et a mis cette somme sur deux autres comptes. Il a voulu protéger, à tort, les comptes, mais ça ne fait pas de lui un voyou.

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Genres Comédie, Drame, Made in Europe Résumé Le maire de Montpaillard se désole. Le plus grand calme régnerait sur son village si Blaireau, l'insaisissable braconnier, ne persistait à piller le gibier à plumes, à poils et à écailles. Peu lui importe que l'aimable chasseur clandestin fasse profiter la population de ses prises, priorité doit être donnée à la loi. Aussi le maire se réjouit-il lorsque le garde-champêtre Parju, croyant pincer Blaireau, lui saute sur le paletot. Mais ce n'est qu'Armand Fléchard, le professeur de piano amoureux de la fille du châtelain, Arabella de Chaville. Sans se faire reconnaître, le musicien rosse Parju d'importance. Le lendemain, c'est Blaireau qui va en prison... Où regarder Ni vu… Ni connu… en streaming complet et légal? En ce moment, vous pouvez regarder "Ni vu, ni connu" en streaming sur Amazon Prime Video. Il est également possible de louer "Ni vu, ni connu" sur Apple iTunes en ligne ou de le télécharger sur Apple iTunes. Ca pourrait aussi vous intéresser

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