Un Soir Au Cirque Pdf Francais / Code Des Marchés Publics Sénégal

Wednesday, 10 July 2024

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Le 9ème Forum Mondial de l'Eau qui a eu lieu à Dakar en mars 2022 est rattrapé par un scandale. Un marché de gré à gré de 500 millions relatif à une affaire de location de voitures pour les participants dudit Forum a été débusqué par Les Échos. Les organisateurs ont passé par entente directe avec les sociétés suivantes: Plus de 131 millions Fcfa pour Africatours, plus de 124 millions Fcfa pour Senecartours, plus de 235 millions Fcfa pour Hertz. Le marché de gré à gré a été rejeté par la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) au motif de l'absence d'une situation résultant d'une circonstance imprévisible comme indiqué à l'article 76. 2 du Code des marchés publics. Mais l'Autorité de Régulation des Marchés Publics du Sénégal (Armp) a approuvé le marché sous le prétexte que la location de biens n'est pas soumise au code des marchés publics.

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Description du Produit Le nouveau Code Général des Impôts du Sénégal a été adopté par la loi n°2012-31 du 31 décembre 2012 (JO n°6706 du 31 décembre 2012). Il se substitue au Code issu de la loi n°92-40 du 9 juillet 1992 (JO n°5476 du 11 juillet 1992) modifié des réformes fiscales des lois n°2001-07 du 18 septembre 2001 et n°2004-12 du 6 février 2004. Cette édition a été complétée par les principaux textes d'application, dont les arrêtés d'application du nouveau Code parus depuis 2013, ainsi que par les conventions fiscales internationales, le Code des investissements, la fiscalité pétrolière (Loi n°2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) et minière, la loi n°2017-07 du 6 janvier 2017 portant dispositif d'incitations applicable dans les zones économiques spéciales, etc. Cette édition comprend également les précisions apportées par la lettre circulaire n°504 du 15 janvier 2016 d'application de la loi 2012-31 du 31 décembre 2012 portant Code Général des Impôts modifié. L'ensemble a été mis à jour des textes législatifs et réglementaires parus au 1 er janvier 2020, notamment de: la loi n°2021-29 du 05 juillet 2021 portant loi de finances rectificative pour l'année 2021; la loi n°2021-42 du 20 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022.

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Dès lors, il est apparu obligatoire d'intégrer cette réorganisation dans les missions de l'Autorité de régulation qui voit son périmètre de compétences largement élargi, sans préjudice de ses missions classiques, à en croire toujours le ministre Daouda Diallo. C'est ainsi que l'opportunité de revoir toute l'organisation et le fonctionnement de l'ARMP s'est finalement avérée favorable à sa "suppression" et son "remplacement" par un nouvel organe, a-t-il déclaré. En d'autres termes, le ministre des Finances et du Budget a informé que le présent projet de loi modificatif du Code des obligations de l'Administration qui a été adopté, hier, à l'Assemblée nationale, lors d'une plénière, a pour objectif de dissoudre l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et de créer une nouvelle entité administrative indépendante, dénommée Autorité de régulation de la commande publique (Arcop). In fine, il fera noter que les missions et les pouvoirs de l'Arcop sont fixés par décret, tout en relevant qu'elle bénéficie de la personnalité morale et de l'autonomie administrative et financière.

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C'est pour cette raison que la CCIAD a initié cet atelier de formation de deux jours afin d'outiller les responsables des TPE-PME et leur permettre de se développer. Selon lui, les marchés publics, c'est un mécanisme où il fait avoir accès à toutes les informations nécessaires pour postuler. « Nous allons leur montrer les différentes sources d'information et leur faire comprendre les types de marchés publics qui existent ainsi que les possibilités qui s'offrent à chaque marché pour pouvoir soumissionner », a expliqué Sabaly. Une trentaine de PME ont ainsi été retenues sur la base d'une sélection. La sous-traitance, une opportunité pour les PME de gagner de l'argent « A l'échelle sous régionale, les marchés publics représentent 15 à 16% du PIB. Au Sénégal, ils se chiffrent à 20% du PIB. Toutefois, malgré l'importance et le nombre des TPEPME qui constituent l'essentiel du tissu économique du pays car elles représentent environ 90% des entreprises et occupent près de 30% des emplois, 25% des emplois et 20% de la valeur ajoutée, elles peinent à tirer parti des opportunités qu'offrent les avantages liés aux marchés publics », a dit de son côté Abdoulaye Sow, Président de la CCIAD.

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Aussi, le nouveau code prévoit que les seuils de revue a priori des dossiers de marchés seront revus et harmonisés dans les conditions prévues par arrêté du Ministre en charge de l'Economie et des Finances.