Chambre De Métiers Et De L'artisanat - Nouvelle Calédonie - Cma Nc | Boucle D Oreille Fleur Blanche

Entraîneurs sportifs (fonctionnaires ou salariés): Loi du pays n°2014-13 du 24 avril 2014 relarive à la création d'un congé en faveur des entraineurs sportifs. Entraîneurs sportifs (dispositions relatives aux fonctions publiques de NC): Délibération n°125/CP du 30 avril 2014 prise en application de la loi de pays n°2014-13 relative à la création d'un congé en faveur des entraîneurs sportifs.

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Le 24 mai 2022 Ottawa (Ontario) — Les membres des médias sont invités à Rideau Hall pour couvrir une cérémonie de remise de distinctions honorifiques au cours de laquelle Son Excellence la très honorable Mary Simon, gouverneure générale du Canada, remettra des distinctions à 21 personnes remarquables. PATENTE.NC – Annuaire des patentés de Nouvelle Calédonie. Que ce soit pour leur esprit d'innovation, leur compassion, leur bravoure, leur excellence ou leur dévouement exceptionnel au service des autres, ces personnes remarquables se verront décerner l'une des distinctions suivantes: l'Ordre du Canada, la décoration pour service méritoire (division civile), la décoration pour actes de bravoure ou la Médaille du souverain pour les bénévoles. Liste des récipiendaires. Date: le jeudi 26 mai 2022 Heure: 11 h Lieu: salle de bal de Rideau Hall Notes à l'intention des médias: Afin de garantir votre accès à la cérémonie, veuillez confirmer votre présence auprès du Bureau de presse de Rideau Hall à. Les représentants des médias sont priés de se présenter à l'entrée Princesse Anne au plus tard à 10 h 45 le jour de la cérémonie.

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Seulement, certains producteurs locaux sont amenés à acheter des matières premières pour leur processus de transformation qui sont soumises à un taux normal, de 11%, ou supérieur, de 22%. Par conséquent, le montant de la TGC collectée sur la vente de leurs produits peut être inférieur au montant de la TGC qu'ils auront payé sur les matières premières importées, ce qui impacte leur trésorerie. L'arrêté pris ce jour par le gouvernement prévoit que les producteurs locaux puissent demander un taux réduit de TGC sur les matières premières qu'ils achètent dans le cas suivant: si la TGC payée à l'import sur les matières premières est supérieure ou égale à 50% de la TGC collectée sur la vente des produits. La gouverneure générale rendra hommage à des personnes remarquables à Rideau Hall | La gouverneure générale du Canada. À l'instar des agréments d'exonération de TGI (taxe générale à l'importation) qui étaient accordés à certains producteurs locaux pour l'importation de matières premières avant l'entrée en vigueur de la TGC, c'est le comité des productions locales qui étudiera le dossier préparé par l'entreprise et qui déterminera si elle est bien éligible au taux réduit.

participer à des activités de formation de cadres, d'officiels techniques ou d'animateurs sportifs, organisées par une ligue sportive agréée ou par un comité provincial auquel la ligue délègue l'organisation des activités de formation ou par le CTOS. LES DÉMARCHES Pour les sportifs et officiels techniques Le sportif (ou son entraîneur) sollicite auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sport de la Nouvelle-Calédonie (DJS-NC) une attestation. Cette attestation est délivrée sous réserve que la compétition sportive territoriale, nationale ou internationale au titre de laquelle la demande de congé est sollicitée, soit validée par le Président de ligue ou le Président du CTOS. Il remet à son employeur une demande de congés exceptionnels dans le cadre du dispositif, accompagnée de l'attestation de la DJS-NC. Annuaire. Cette demande doit indiquer la date, la durée de l'absence envisagée ainsi que les épreuves sportives auxquelles le demandeur est amené à participer. Il sollicite auprès de l'instance sportive (organisateur, ligue ou CTOS suivant le cas) une attestation de participation et la remet à son employeur dans un délai de 7 jours après la fin de congé.

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