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Vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières si vous êtes placé en disponibilité d'office à la fin d'un congé de maladie ordinaire (CMO) d'un an et si vous ne pouvez pas bénéficier d'un congé de longue maladie (CLM). Dans ce cas, votre administration interroge le médecin-conseil de la Sécurité sociale pour savoir si vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières. En effet, en tant que fonctionnaire en arrêt de travail pour raison de santé, vous ne pouvez pas être moins bien indemnisé par votre administration que vous ne le seriez si vous étiez indemnisé par la Sécurité sociale. Et à la Sécurité sociale, la durée de versement des indemnités journalières peut être de 3 ans maximum. Donc le médecin conseil de la Sécurité sociale examine si vous auriez droit ou non aux indemnités journalières pendant 3 ans. Son avis s'impose à votre administration. Si vous y avez droit, l'indemnité journalière est calculée dans les conditions prévues au régime général de la Sécurité sociale. Elle est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de 48, 69 €, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.
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225-2 et L. 225-12 du code de l'action sociale et des familles: durée maximum de six semaines par agrément. 3- La disponibilité d'office pour raison de santé: Elle est prononcée, après avis du comité médical, à l'expiration des droits statutaires à congés de maladie, de longue maladie ou de longue durée s'il ne peut, dans l'immédiat, être procédé à un reclassement professionnel. Elle est accordée pour une durée d'une année, renouvelable deux fois pour une durée égale. L'agent qui na pu être reclassé au cours de ces trois années est soit réintégré dans son administration d'origine s'il est reconnu apte à exercer ses fonctions, soit, en cas d'inaptitude définitive à l'exercice de toute fonction, admis à la retraite ou, s'il n'a pas droit à pension, licencié. Toutefois, si, à l'expiration de la troisième année de disponibilité, il résulte de l'avis du comité médical que le fonctionnaire inapte à la reprise de ses fonctions peut toutefois être en mesure de reprendre ses fonctions ou d'être d'un reclassement avant l'expiration d'une nouvelle année, la mise en disponibilité peut faire l'objet d'un troisième renouvellement.
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Inaptitude partielle Si le fonctionnaire est partiellement inapte à l'exercice de ses fonctions, le comité médical peut proposer l'adaptation de son poste de travail. Si cette adaptation n'est pas possible, le comité peut proposer un reclassement. Inaptitude totale définitive Si l'agent est définitivement inapte à l'exercice de toute fonction, il est: admis à la retraite pour invalidité, ou licencié, s'il n'a pas droit à pension.
Je suis à votre disposition pour toute action ou information ( en cliquant ici). Anthony Bem Avocat à la Cour 27 bd Malesherbes - 75008 Paris 01 40 26 25 01
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// Chaque dimanche matin, j'envoie un texte sorti tout droit de mes pensées à mes abonnés… comme celui-ci! Pour recevoir mes textes directement par mail le dimanche + les meilleurs contenus de Pose ta Dem' le mardi, l'inscription est ici // J'ai essayé de me souvenir du jour où j'ai eu le déclic pour changer. Le jour où j'ai estimé que mes limites étaient dépassées. Le jour de "la goutte d'eau qui a fait déborder le vase". C'était en juin 2016. J'étais consultante, et depuis un moment déjà, je ne trouvais plus de source d'épanouissement dans mon travail: manque de sens, alternance entre charge de travail trop élevée puis trop faible (proche du bore-out), j'avais la sensation d'occuper un bullshit job. Au mois de mai, j'avais travaillé sur une proposition commerciale pour un gros client. Vase goutte d'eau chaude. La mission consistait à former 4000 managers répartis dans différentes unités locales en France sur le sujet de la sécurité informatique. Au fond de moi, je me disais "je plains celui qui va hériter de la mission…": passer une année en déplacement en étant très peu chez soi, pour apprendre à 4000 personnes comment utiliser une clé USB sécurisée… La plaie!
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Rejoins la communauté de 10000 futurs démissionnaires qui lisent mes conseils concrets et inspirants pour inventer leur vie professionnelle! 3 semaines plus tard, les déplacements commençaient. Lieu de la première session? Albertville. En une journée, j'avais passé précisément 13 heures dans les transports pour animer 1h15 de formation sur la sécurité des imprimantes. Ce n'était que le premier jour d'une longue série. Alors, j'ai décidé que ce serait le dernier. L'été allait commencer, il fallait que je tienne encore 2 semaines avant les vacances, et le plus gros des déplacements allait être en septembre! Sauf que quelques jours plus tard, mon corps a dit stop de lui-même: tremblements, épuisement, palpitations. C'est alors que je me suis retrouvée en arrêt maladie pour cause de "mini-burn-out" comme je l'appelle. L'été est passé, et j'ai posé ma dem' à la rentrée. LA GOUTTE D’EAU QUI FAIT DEBORDER LE VASE - Montbazin Autrement. Je n'entrerai pas dans le détail de cet été-là, car aujourd'hui, je veux attirer ton attention sur cette goutte de trop. Où en est ton vase aujourd'hui?
Articles similaires à Vase en céramique bleu mat et goutte d'eau, moderne du milieu du siècle dernier Vous voulez plus d'images ou de vidéos? Demander au vendeur plus d'images ou de vidéos 1 sur 12 Vieux vase cylindrique en grès de la poterie studio, datant des années 1960. Cette pièce décorative présente un fini bleu mat foncé avec une glaçure cristalline en gouttes dans des tons de noir, de brun et de vert. Gravé "A" sur le dessous de la cuve. Détails Dimensions Hauteur: 12. 75 in. (32. Grand vase céramique W.GERMANY faïence Déco vintage 40-50-60-70 goutte d’eau XXE | eBay. 39 cm) Diamètre: 4. 5 in. (11. 43 cm) Style Matériaux et techniques Période Date de fabrication 1960s État Usure conforme à l'âge et à l'utilisation. En bon état avec des usures telles qu'un éclat sur le fond du vase. Voir les photos. Adresse du vendeur San Jose, CA Numéro de référence 1stDibs: LU1582228476902 Expédition et retours Expédition Expédition à partir de: San Jose, CA Politique des retours Cet article peut être retourné sous 3 jours à compter de la date de livraison. Protection acheteur 1stDibs garantie Si l'article reçu ne correspond pas à la description, nous trouverons une solution avec le vendeur et vous-même.