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Résumé du document Le mot « cohabitation » dans son usage actuel n'est apparu que vers le milieu des années 70. La cohabitation désigne le fait que la majorité gouvernementale et parlementaire soit d'orientation politique opposé à celle de la majorité présidentielle. Autrement dit, la cohabitation se définit comme la coexistence d'un président de la République et d'une majorité politique qui lui est opposée à l'Assemblée nationale. En France cela se traduit par une opposition politique entre le président de la République et le Premier ministre (... ) Sommaire Introduction I) Les différentes cohabitations sous la Vème République A. La première cohabitation: 1986 - 1988 B. La seconde cohabitation: 1993 - 1995 C. La troisième cohabitation: 1997 - 2002 II) Le développement de la cohabitation A. L'origine de la cohabitation sous la Vème République B. Les avances apportées par la cohabitation C. Critiques à l'encontre de la cohabitation Conclusion Bibliographie Extraits [... ] Autrement dit, la cohabitation se définit comme la coexistence d'un président de la République et d'une majorité politique qui lui est opposée à l'Assemblée nationale.
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Les circonstances exceptionnelles du droit de message sont ici réunies. Pour la première fois dans... Le gouvernement en période de cohabitation Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel D'après Philippe Ardant et Olivier Duhamel, « La cohabitation produit une inversion de notre dyarchie inégalitaire ». La dyarchie désigne un mode de fonctionnement dont le pouvoir est exercé par deux dirigeants, sous la Ve ces deux dirigeants sont le Président de la République et le... La cohabitation sous la Vème République Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel En 1986, le président François Mitterrand a clairement défini la marge de manoeuvre réelle dont dispose le Président dans le choix de son Premier Ministre: « On ne pose pas de conditions au Président de la République. Il nomme qui il veut, mais il doit se placer en conformité avec la volonté... La condition de cohabitation dans la responsabilité parentale Thèse - 3 pages - Droit civil Si l'on en croit l'article 1384 alinéa 4, « Le père et la mère, en tant qu'ils exercent l'autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
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Pour d'autres, la Constitution est le texte adopté par le Peuple en 1958 et révisé depuis. Dans cette approche formaliste, la coexistence n'est pas incompatible avec la Constitution de la Ve République. Jusqu'en 1986, la réponse à cette interrogation n'avait pas une importante pratique majeure, dans la mesure ou le Président pouvait largement imposer son interprétation de la Constitution car la majorité parlementaire lui était soumise. Entre 1986 et 1988, ce problème apparaît comme crucial. [... ] [... ] La cohabitation est-elle à rejeter? Question d'autant plus importante sur le plan théorique que sur le plan pratique que certains pays de l'Est, d'Afrique ou d'Amérique latine instaurent des régimes ressemblant à celui de la Vème République. Ainsi, si dans les périodes dites exceptionnelles, le chef de l'Etat se trouve conscrit à son rôle d'arbitre le Premier Ministre et son gouvernement se renforcent retrouvant presque la plénitude de leurs pouvoirs constitutionnels constituant une rupture et une anomalie de la pratique du régime présidentialiste, cette pratique n'instaure-t-elle pas un équilibre et non pas une anomalie renforcée avec la réforme du quinquennat?
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Problématique: A partir de 1986, les institutions connaissent une véritable évolution avec l'apparition d'un phénomène non expressément prévu par la constitution et qui met en présence deux légitimités issues du suffrage universel: celle du président et celle du premier ministre issue d'une récente victoire de son camp aux élections législatives. Olivier Duhamel considère que la cohabitation ne met plus en cause le couple président/premier ministre face aux députés mais le couple premier ministre/députés face au président. I) La cohabitation, certes atypique procède d'une ambiguïté quant à la répartition du pouvoir entre les deux pôles de l'exécutif selon la constitution de la Vème République. A) L'ambiguïté portant sur la répartition du pouvoir entre les deux pôles de l'exécutif est tangible. 1) Le président est la clef de voute des institutions Le président est doté de pouvoirs très importants: - la nomination du président (article 8) - le Les pouvoirs du président de la république sous la vème 4326 mots | 18 pages Les pouvoirs du président de la République sous la Vème République Introduction La Constitution de la Vème République s'est construite en contradiction avec celle de la IIIe et la IVe à propos des pouvoirs du Président de la République.
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« B) Cette ambiguïté est à l'origine d'un phénomène atypique. 1) Pour De Gaulle, la dyarchie est aussi impossible que le maintien d'un président désavoué. De Gaulle avait exclu en 1964 dans une conférence de presse "toute dyarchie au sommet". Comme cette possibilité n'est pas interdite par la constitution, on peut se demander pourquoi De Gaulle ne l'a pas fait? De même, selon la vision qui était la sienne, il était inenvisageable surtout après 62 qu'on président doté de si larges pouvoirs reste en fonction s'il était désavoué par un vote populaire. Or De Gaulle a usé a multiples reprises du referendum. Il existe en France des précédents: celui de Mac Mahon en 1877 avant la crise du 16 mai. En 79 il démissionne car ses intentions sont contraires aux principes de la République. Le précédent Millerand est forcé à démissionner car il était sortit de la neutralité habituelle du président. Le général tire en quelques heures les enseignements de son échec d'avril 1969 et démissionne. 2) Après 1986, la pratique dément une telle interprétation: c'est la cohabitation.
Cette révision (révision du 2 octobre 2000) effectuée sur la base de l'article 89 de la Constitution est importante à plus d'un titre. Tout d'abord, la voie normale de la révision (référendum) est préférée à la voie exceptionnelle (Congrès), ce qui est rare sous la Vème République. Ensuite, elle réduit la durée du mandat….