Circulaire Du 9 Mai 1985 / Hong Kong Greater Bay Area, État Des Lieux Et Perspectives | Lepetitjournal.Com

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Sunday, 4 August 2024

Suite à deux arrêts de la Cour de cassation du 25 janvier 1989 aux termes desquels les intéressés ne relèvent d'aucun régime d'assurance vieillesse et ne sont tenus à aucune cotisation pour ce risque, des instructions ont été données aux caisses d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales afin que celles-ci prononcent leur radiation à compter du 1 er juillet 1989 et ne procèdent à aucune nouvelle affiliation à compter de cette date. Depuis le 1 er juillet 1989 les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL non rémunérés qui ne sont plus considérés comme assujettis ne sont donc plus soumis à l'obligation de cessation d'activité posée par la circulaire du 9 avril 1985. J. Le Bihan

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Circulaire Cnav 87/89 du 28/08/1989 Circulaire n° 87/89 du 28 août 1989 Annulée et remplacée par la circulaire Cnav 2017-18 du 3 mai 2017 Caisse nationale d'assurance vieillesse Destinataires Madame et Messieurs les Directeurs des CRAM chargées de l'assurance vieillesse, de la caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg et des Caisses générales de sécurité sociale. Objet Cessation d'activité des gérants de SARL non rémunérés. Résumé Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL, non rémunérés ne relèvent d'aucun régime d'assurance vieillesse. Ils échappent en conséquence, à compter du 1 er juillet 1989, à l'obligation de cessation d'activité imposée par la circulaire ministérielle du 9 avril 1985 (diffusion des instructions ministérielles n° 4/85 du 31 mai 1985). L'Administration vient de me communiquer un exemplaire de la lettre qui a été adressée le 20 juillet 1989 à la CANCAVA relative à la situation des gérants minoritaires ou égalitaires non rémunérés de SARL au regard de leur affiliation aux régimes d'assurance vieillesse des professions non-salariées.

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Bac: entre impréparation et pressions inadmissibles / Congé de formation professionnelle / Crise de recrutement: concours 2022 / Mutations intra / Appel du congrès national 2022 du SNES -Fsu (joint). Circulaire du 16/05/22 Appel Congrès SNES - FSU 2022

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Par le Premier ministre: Laurent FABIUS Le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, Paul QUILES Le ministre de l'économie, des finances et du budget, Pierre BEREGOVOY Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, Jean LE GARREC Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, Henri EMMANUELLI Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, Jean AUROUX Retourner en haut de la page

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Par Patricia Herau-Yang | Publié le 23/05/2022 à 15:23 | Mis à jour le 23/05/2022 à 15:38 Photo: Shenzhen et Hong Kong ne sont qu'à une portée de rivière Depuis que le tsumani Omicron a largement reflué à Hong Kong, les bonnes nouvelles pleuvent sur l'ouverture de la frontière du territoire avec le monde. Mais qu'en est-il de la frontière avec la Chine continentale et Macao? Des autorisations de séjour au compte-gouttes entre Hong Kong et la Chine La question de l'ouverture des frontières commence avec l'autorisation de passer la frontière. Depuis la Chine, pour les ressortissants étrangers ayant un droit de résidence à Hong Kong (HKID), la situation n'a pas changé: ils ont le droit d'entrer à Hong Kong depuis la Chine. Pour les ressortissants étrangers sans droit de résidence, ils sont dorénavant éligibles, comme depuis n'importe quelle région du monde, et peuvent demander à bénéficier de l'autorisation d'entrée pour les touristes, en fonction de leur nationalité. Mur de verre coulissant. Les Hongkongais ont bien évidemment le droit de rentrer dans la RAS.

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Celle-ci doit être effectuée à son domicile, à l'hôtel, mais excluant les hôtels de quarantaine. Les « Designated Quarantine Hotel » (DQH) sont en effet réservés aux personnes arrivant d'autres régions du monde, hors Chine et Macao. Les personnes non vaccinées (ou de manière incomplète) doivent faire 14 jours de quarantaine dans les mêmes conditions. Celle-ci est ponctuée de deux tests (5è et 12è jour suivant l'arrivée à Hong Kong). Vers la Chine, la politique générale de quarantaine est beaucoup moins clémente. Elle est aussi beaucoup plus morcelée, le gouvernement ayant laissé beaucoup de liberté aux gouvernements locaux pour définir leurs tactiques afin de contribuer à la stratégie nationale de Zéro-Covid. Mur de verre. Globalement, le minimum théorique reste de 21 jours, mais il peut s'étendre bien au-delà en fonction de la virulence d'Omicron dans la province d'arrivée. Vers Macao, le gouvernement a assoupli ses contraintes à l'entrée pour les résidents hongkongais le 16 mai. Les voyageurs doivent présenter un schéma vaccinal complet (2 doses au moins, depuis plus de 14 jours et moins de 7 mois).