Capital Social D’une Entreprise Au Maroc : Ce Qu'il Faut Savoir - Quiz Dinosaures - Enfants
Explications I. Différence entre augmentation de capital par apports nouveaux ou par incorporation de réserves, bénéfices ou provisions Il existe deux formes d'augmentation de capital: Augmentation de capital par apports nouveaux: c'est l'hypothèse dans laquelle les associés existants ou les futurs associés décident d'investir dans la société existante en réalisant des apports en numéraire ou en nature. On fait une distinction entre les apports purs et simples et les apports à titre onéreux. En contrepartie d'un apport pur et simple l'apporteur reçoit des titres sociaux, alors qu'en contrepartie d'un apport à titre onéreux il reçoit une contrepartie immédiate (par exemple, prise en charge d'une dette qui incombait à l'apporteur). Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou provisions: la société se porte bien et les associés décident de se servir de tout ou partie de l'argent présent dans les réserves, bénéfices et provisions pour augmenter le capital social. De fait il n'y a pas d'apports nouveaux mais seulement une modification comptable.
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Enfin, cette opération rend indisponible les montants incorporés. En effet, les réserves remontés dans le capital social ne pourront plus être distribués aux associés ou actionnaires. Au niveau de la méthode, il est possible: Soit d'augmenter la valeur nominale des actions ou parts sociales existantes, Soit d'émettre de nouvelles actions ou parts sociales. Modification de statuts - Nos outils pour vous accompagner Pour réaliser une augmentation de capital par incorporation de réserves, il faut logiquement que la société ait des réserves incorporables suffisantes. Ensuite, cette opération doit être décidée par les associés. Les réserves incorporables dans le capital social Il est possible d'incorporer au capital social toutes les réserves d'une société: la réserve légale, les réserves statutaires, les autres réserves ou réserves facultatives. Le bénéfice du dernier exercice clos, le report à nouveau et les différentes primes figurant dans les capitaux propres ( primes d'émission, prime de fusion…) peuvent également être incorporés.
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