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Declarations by the Member or another person shall not be regarded as proof of attendance within the meaning of paragraphs 1 and 2. a) Les titres de transport soumis sont considérés comme des preuves satisfaisantes de présence; néanmoins, le secrétariat ACP fournira plus systématiquement à l'avenir une attestation de présence. (a) The travel tickets submitted are considered satisfactory evidence of attendance; nevertheless the ACP Secretariat will in future provide a more systematic certification of attendance. EurLex-2 Les frais de voyage sont remboursés sur la base de l'attestation de présence et sur présentation des documents de voyage pertinents, ainsi que, le cas échéant, d'autres pièces justificatives précisées à l'article 14. Attestation de présence continue sur le territoire français au. Travel expenses shall be reimbursed on the basis of the attestation of attendance and on presentation of the relevant travel documents, and, where appropriate, other supporting documents as stipulated in Article 14. b) à une réunion d'une commission ou d'un autre organe d'un parlement national, organisée en dehors du lieu de résidence des députés, sur présentation de l'attestation de présence établie par cette commission ou cet organe.

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Un tel classement sera temporaire et réexaminé régulièrement pour s'assurer de la proportionnalité des mesures de restriction aux déplacements. Actuellement, aucun pays n'est classé en liste « rouge ». Ces nouvelles règles aux frontières pourront être adaptées au vu de l'évolution de la situation sanitaire, et en cohérence avec les travaux actuellement menés avec nos partenaires européens. En revanche, compte tenu de la situation sanitaire des territoires d'Outre-mer, les modalités du contrôle sanitaire pour y accéder restent inchangées à ce stade. Attestation de présence continue sur le territoire français et. Depuis le 4 février 2022, les règles en vigueur pour les pays classés sur la liste orange s'appliquent en provenance et à destination du Royaume-Uni. Pour voyager au sein de l'Union européenne, il n'est actuellement pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement, mais des obligations de test préalable et de quarantaine peuvent s'appliquer. Le « pass sanitaire » est reconnu pour les déplacements internes à l'espace européen, sous la forme d'un certificat européen.

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POINT DE SITUATION Devant la nouvelle phase de la pandémie caractérisée, dans la plupart des pays, par la prédominance du variant Omicron et un niveau élevé de vaccination, le Gouvernement décide d'alléger ce dispositif de contrôle sanitaire aux frontières, particulièrement pour les voyageurs vaccinés. Classification des pays sur la base des indicateurs sanitaires (au 31/03/2022) Pays et territoires « verts »: Il s'agit des États membres de l'Union européenne ainsi que Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican.

Les demandes complètes seront enregistrées et votre récépissé de demande de titre de séjour vous sera envoyé par courrier à l'adresse que vous nous aurez indiquée. Les demandes incomplètes seront retournées. La ou les pièce(s) manquante(s) sera(ont) précisée(s). Le dossier complet devra de nouveau être envoyé par courrier. Les demandes de renouvellement de titre de séjour pour soins médicaux sont à formuler 2 mois avant l'expiration de votre document de séjour, en utilisant le formulaire prévu, disponible au point 3. Info Coronavirus Covid-19 - Déplacements | Gouvernement.fr. Le dossier complet est à envoyer à cette adresse: Préfecture des Alpes-Maritimes, DRIM/BES/étranger malade, 147, Bd du Mercantour, 06286 NICE Cedex 3. Dès réception, le bureau des examens spécialisés procèdera à l'émission des documents vous permettant de solliciter une nouvelle durée de soins; dans l'attente d'un avis du collège, si votre titre est expiré, un document provisoire de séjour vous sera délivré. Le collège des médecins dispose d'un délai de 4 mois pour instruire cette nouvelle demande.

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