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Même le diable en rit encore! Conclusion c'est un bornage amiable à 1000 € au lieu de 4000 € au TI! Au passage merci à l'avocat qui de suite à su manœuvrer dans le bon sens au géomètre qui a bien voulu jouer le jeu! Quant aux relations de voisinage est clair que l'on ne partira pas en vacance ensemble et qu'une belle haie (implantée aux distances réglementaires of course) va nous occulter la vue de M CONNARD! Je vais enfin pouvoir monter ma SCI avec des surfaces clairement identifiées et construire le terrain......... Je pense que l'adversaire joue souvent sur le fait que l'on ose pas déclencher des démarches judiciaires. Mais cela peut coûter très cher...
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Je m'explique (dans ce cas, le coût des frais d'avocat estimé sont proche de 1000 €). Ce brave M. Emmerdeur voyant qu'il était assigné et le coût estimé qu'allait lui demander sa position, a harcelé le géomètre pour signer le DA en février dernier. Le géomètre a donc laissé" filé" en répondant qu'en l'état des choses de la procédure il ne pouvait donner suite à sa demande. Ainsi on a forcé ce M Emmerdeur à prendre un avocat et à cracher des sous cerise sur le gâteau on a demandé 500 € au titre de l'article 700. Voyant qu'il partait dans des frais inconsidérés M EMMERDEUR a supplié son avocat pour que la solution amiable soit privilégiée. Il a donc signé le DA sans commentaires le 17 juin dernier (après avoir demandé (au 4 renvoie) au juge de nommer un géomètre expert). Finalement, il a remercié le géomètre d'une chaude poignée de main pour avoir permis le règlement de la situation à l'amiable! Pour finir, je demande à mon avocat de dessaisir le TI et clôturer le dossier. Voilà M Emmerdeur a appris à ces dépends qu'il était plus économique de reconnaitre au passage un bornage amiable plutôt que d'emmerder les voisins avec le risque d'un bornage juridique très oné voilà un "connard" de plus qui peut être aura compris qu'il vaut mieux être bon perdant!
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Vendre un terrain 26/03/2021 Accueil Comment vendre une partie / une parcelle de son terrain? Vous avez divisé votre terrain pour en vendre une parcelle, mais vous ne savez pas par où commencer? L'équipe de Bien Vendre Son Terrain vous explique comment faire pour vendre votre parcelle dans les meilleurs délais et les meilleures conditions. Pourquoi vendre une partie de son terrain? De nombreuses raisons peuvent vous pousser à vouloir vendre une parcelle de votre terrain. Voici les cas les plus courants: votre terrain est trop grand, au point que vous avez du mal à le vendre; vous souhaitez une rentrée d'argent sans vous séparer de la totalité de votre terrain; vous avez un projet de construction à la vente sur le terrain sur lequel vous vivez déjà; une partie de votre terrain n'est pas exploitée /utilisée; la surface entière de votre terrain vous coûte trop cher. Dans ces situations, il est effectivement judicieux d'envisager la vente d'une partie de votre terrain. Maintenant, il faut vérifier si c'est possible dans votre situation.
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Comment savoir si on peut diviser un terrain? Quand faire une déclaration préalable de division? Déclaration préalable lorsque la commune a mis en place le contrôle du partage des terres conformément à l'article L115-3 de la loi sur l'urbanisme, lors de la séparation du ou des terrains à bâtir sans créer de routes, d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs parcelles. Comment faire une division de parcelle? Les étapes de la division des terres Étape 1: Facultative mais recommandée, une étude de faisabilité doit être soumise à la mairie. … Étape 2: La démarcation consiste en la démarcation des parcelles. … Étape 3: Une déclaration préalable doit être soumise à la mairie pour informer les autorités municipales sur le service. Comment faire pour diviser son terrain? Comment partager beaucoup? Assurez-vous que votre projet est réalisable. Commencez par vous assurer que la parcelle que vous souhaitez vendre peut être construite. … Que la terre soit délimitée. C'est la deuxième étape importante de votre projet.
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Cher ami vendeur, vous êtes propriétaire d'un terrain et souhaitez le vendre? Pour mener à bien cette opération, il vous faudra suivre quelques étapes indispensables: 1 – Vous rendre en mairie et consulter le PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou le POS (Plan d'Occupation des Sols). C'est dans ces 2 documents officiels que sont exposés les règles d'urbanisme. Cela vous permettra de commencer à répondre aussi à ces questions. Ai-je le droit de céder une partie de mon terrain? Est-il constructible? La réponse à cette question aura forcément une incidence sur le prix. S'il n'est pas constructible: on dit que c'est un terrain agricole. 2 – Vous informer sur les servitudes: conduites d'électricité, de gaz et d'eau, le raccordement au tout-à-l'égout et les droits de passage et les possibilités de viabilisation. 3 – Combien mon terrain mesure? Nous vous conseillons de faire appel à un géomètre, cela sécurisera la vente Vente d'une partie du terrain: Le géomètre va relever la partie à détacher et va la borner, il étudiera ensuite les terrains voisins et les titres de propriété de ceux-ci et fera signer aux voisins un procès-verbal de bornage et posera les bornes, puis il déposera en mairie des documents comme la déclaration préalable de division et le document modificatif du parcellaire cadastrale.
Ce qu'il faut retenir Puis-je vendre une partie de mon terrain? Pour cela vous devrez passer par 3 étapes: La Mairie Le géomètre-expert Le permis ou l'autorisation Comment vendre ma parcelle? Déterminer la valeur du terrain Mettre le terrain en vente Conclure la vente Dois-je passer par une agence pour vendre ma parcelle? Cela comporte 2 avantages: La rapidité du processus Vendre au bon prix Puis-je vendre ma parcelle à mon voisin? Bien entendu, dans ce cas vous pourrez voir les modalités de la vente directement avec lui après l'intervention du géomètre-expert. Faire appel à une agence immobilière pourra vous permettre de départager si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord. Optimisez la valeur de votre terrain en le vendant à un promoteur immobilier. C'est la promesse de... Propositions de débouchés concrets Nous vous garantissons un cadre juridique sécurisant grâce à nos partenaires de confiance et veillons au bon déroulement des différentes étapes du projet. Une vente gagnante et sereine Vous réalisez une plus-value sur la vente de votre bien et profitez de nos conseils d'expert tout au long de votre parcours de vente.
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