Ingénieur Hospitalier (Fonction Public), Quel Contrat : Titulaire: Salle De Fêtes, Ittre

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Monday, 19 August 2024

Ainsi, le décret institue à compter du 1 er janvier 2017 un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois fonctions publiques. Ingénieur hospitalier principal plan. Il met également en œuvre les dispositions afférentes à la nouvelle structure de carrière et, dans le cadre de dispositions transitoires, il précise les règles de reclassement des agents concernés dans cette nouvelle structure de carrière. Il s'agit désormais d'un corps unique de la fonction publique hospitalière comportant quatre grades créés le 25 juin 2007, modifié le 1 er janvier 2017 (D. n° 2017-1374, 20 sept. 2017), et un emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier: ingénieur hospitalier (1 er grade); ingénieur hospitalier principal (2 e grade); ingénieur hospitalier en chef de classe normale (3 e grade); ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle (4 e grade); ingénieur général hospitalier (emploi fonctionnel accessible par voie de détachement).

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Compensation horaire du service d'astreinte – Décret n°2003-507 du 11 juin 2003 relatif à la compensation et à l'indemnisation du service d'astreinte et Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans la FPH. Prime de technicité des ingénieurs-hospitalier. L'astreinte à domicile donne lieu: à une compensation horaire fixée au quart de sa durée; à une indemnisation égale au quart d'une somme déterminée en prenant pour base votre brut annuel au moment de l'astreinte dans la limite de l'indice brut 638 augmenté le cas échéant de l'indemnité de résidence, le tout divisé par 1 820. L'indemnisation peut être portée au tiers de la somme (au lieu du quart) lorsque le degré des contraintes de continuité de services est particulièrement élevé. Prise en charge des frais de transport – Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail et Circulaire du 22 mars 2011) La moitié des frais de transports (sur les titres d'abonnement) entre votre résidence et votre lieu de travail est prise en charge par l'établissement, sur justificatifs et dans la limite de 86, 16 € par mois au 1 er janvier 2020 (ce plafond évolue en fonction du tarif des transports parisiens).

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La prise en charge est suspendue pendant les périodes de: Congé de maladie, CLM – CLD. Congé pour maternité – adoption et paternité, Congé de présence parentale, Congé de formation professionnelle, Congé de formation syndicale, Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Congé pris au titre du compte épargne-temps Congés bonifiés. Métier : Ingénieur(e) d'études hospitalier (IE). Toutefois, la prise en charge est maintenue jusqu'à la fin du mois au cours duquel débute le congé. Lorsque la reprise du service, à la suite de ces congés, a lieu au cours d'un mois ultérieur, la prise en charge est effectuée pour ce mois entier.

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La prime de technicité peut être attribuée au corps des ingénieurs dans les établissements hospitaliers, en fonction de leur valeur professionnelle. Ingénieur hospitalier (fonction public), quel contrat : Titulaire. SOURCES JURIDIQUES C'est le 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l'attribution de la prime de technicité aux ingénieurs e la fonction publique hospitalière qui détermine les conditions d'attribution de ce régime indemnitaire. LE PRINCIPE Un régime spécifique d'indemnisation pour les cadres supérieurs de la filière technique a été adopté au niveau national par décret afin de prendre en compte l'ensemble des savoirs et des pratiques techniques des agents. Le directeur du service hospitalier peut donc proposer au conseil d'établissement d'adopter ce régime en faveur de ses agents, il s'agit donc d'une prime facultative.

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