Nouvelle Réglementation Pour Les Établissements De Restauration - L'Echommerces | Brides-Les-Bains - Col De La Loze | Méribel - Été

En matière d'équipements commerces, restaurants et cafés doivent répondre à des normes d'affichage obligatoire. Depuis le panneau d'affichage réglementation vente d'alcool jusqu'à l'indication sur l'origine des viandes bovines, tout est fait rassurer le consommateur et le client. Un mobilier d'affichage au service de l'information du client et de l'hygiène alimentaire Qu'en est-il de la transparence et de la traçabilité des produits alimentaires? Le décret du 17 décembre 2002 rend obligatoire d'indiquer l' origine des viandes bovines utilisées en restauration. Affichette – port du masque obligatoire. Cela concerne les cafés et restaurants, mais également les établissements de restauration rapide ainsi que les cantines des divers établissements de collectivités: écoles, lycées, hôpitaux. Le dispositif réglementaire prévoit d'informer de façon visible et lisible par voie d'affichage ou sur tout autre support écrit de matériel restauration: carte, menu, ardoise de table. Les produits concernés sont les plats contenant des viandes bovines de toutes sortes: steak, bœuf, veau… En cas d'infraction sur l'origine des viandes ou de défaut d'information, les amendes sont de 450 euros et de 2250 euros pour les personnes morales.

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Il est aussi possible d'étendre les horaires dans la limite des horaires autorisés par le couvre-feu pour limiter les pics de fréquentation. À l'entrée du marché, il est recommandé de: - vérifier le port masque, lorsqu'il est obligatoire il doit couvrir le nez, la bouche et le menton; - mettre à disposition du gel hydro-alcoolique en quantité suffisante pour chaque client; - un marquage au sol est recommandé à l'extérieur (s'il y a un risque de constitution de fil d'attente), en lien avec les autorités municipales, afin d'indiquer les lieux d'attente et faciliter le respect de la distanciation physique entre les clients.

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Conventions collectives & lois Conventions collectives Convention collective poissonnerie (1504) Fiche d'identité de la convention collective Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros) Oui, mise à jour le 18 janv. 2022 Dernières mise à jour de cette convention 1 mars 2022 - Textes Attachés - Suppression de la garantie dépendance 24 févr. 2022 - Textes Attachés - Garantie des frais de santé 18 janv. 2022 - Garantie dépendance supprimée à compter du 1er janvier 2022: Avenant du 29 novembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataires: CFBCT, OPEF et CFBCT-OPEF. Affichage obligatoire poissonnerie de la. - 18 janv. 2022 - Frais de santé, Cotisations à compter du 1er janvier 2022: Avenant n° 62 du 29 novembre 2021 non étendu, quel que soit l'effectif, employeur signataires: CFBCT, OPEF et CFBCT-OPEF. - 28 déc.

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©Phovoir Les règles applicables à l'étiquetage des produits issus de la mer et de l'aquaculture figurent au règlement (CE) n°1379/2013 du 11 décembre 2013. Étiquetage des produits de la mer et d'eau douce | economie.gouv.fr. Les précisions obligatoires Le consommateur final de produits non transformés de la pêche et de l'aquaculture doit être informé: de la dénomination commerciale, du nom scientifique, de la méthode de production: « pêché », « pêché en eaux douces » ou « élevé », de la zone de pêche ou du pays d'élevage, Pour les poissons d'aquaculture, le pays d'élevage correspond au pays dans lequel « le produit a atteint plus de la moitié de son poids final ou est resté plus de la moitié de la période d'élevage ». Pour les produits pêchés en eaux douces, la mention des eaux d'origine dans le pays de provenance doit être indiquée. Les « eaux » peuvent être entendues comme le nom d'un fleuve, d'un lac, d'un étang ou d'une zone de lacs ou d'étangs. A noter que les opérateurs peuvent indiquer une zone de capture ou de production plus précise (« Huîtres élevées en France, affinées en Vendée », par exemple).

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Liste des dénominations commerciales admises en France Les modes de présentation et d'affichage Les producteurs doivent étiqueter tous les produits s'ils sont préemballés. Pour les produits non préemballés, l'information peut être fournie sous différentes formes. Il peut s'agir de tableaux (comme pour les catégories d'engins de pêche), de cartes (pour les zones de pêche) par exemple. A noter que la vente en mélange est autorisée. Pour le mélange d'espèces, la liste des mentions obligatoires doit être indiquée pour chaque espèce. Cette obligation s'applique aux plateaux de fruits de mer notamment. Les informations communes à plusieurs espèces peuvent être rassemblées (« huîtres et moules élevées en France », par exemple). Affichage obligatoire poissonnerie d. Des informations complémentaires facultatives sont autorisées (date de capture, date de débarquement…) sous réserve qu'elles soient vérifiables, qu'elles ne soient pas trompeuses ou de nature à induire le consommateur en erreur. A noter que pour les publicités hors du lieu de vente, la mention de l'origine du produit, pour les denrées périssables, est indispensable.

Texte officiel de la réglementation en vigueur Exemptions Le nouveau règlement exempte certaines catégories de denrées alimentaires de cette obligation légale d'étiquetage nutritionnel. Ainsi, les exemptions incluent les denrées alimentaires non transformées ou les produits pour lesquels les informations nutritionnelles ne sont pas considérées comme étant un facteur déterminant dans la décision d'achat du consommateur ou dont la surface de l'emballage est trop réduite pour afficher les informations légalement obligatoires en matière d'étiquetage. Les boissons alcoolisées sont par exemple provisoirement dispensées de toute obligation de fournir une liste d'ingrédients et d'informations nutritionnelles. Affichage obligatoire poissonnerie dans. Toutefois, dans les trois années suivant l'entrée en vigueur du règlement, la Commission européenne réexaminera la question et, si nécessaire, proposera des amendements.

Le non-respect de ces affichages obligatoires peut valoir une peine de 7500 € et une interdiction d'exploiter sa licence pour une année. Les affichages généralistes des restaurants Vous devez afficher à l'extérieur de votre établissement le type de licence que vous exploitez. En dehors de celui-ci, vous avez d'autres affichages obligatoires à respecter: Un écriteau sur les consignes de sécurité à respecter en cas d'incendie selon l'article R4227-37 du Code du travail. Un affichage sur les précautions à respecter lors de l'usage du gaz devra être placé en cuisine; Un affichage « Marianne République », qui demande aux clients de se mettre à visage découvert dans les locaux du restaurant. Il y a aussi des affichages obligatoires destinées aux salariées comme celle sur l'égalité de salaire entre les hommes et les femmes.

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