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A partir du 1er mars 2027, les entreprises de plus de 1000 salariés devront respecter de nouvelles exigences en matière d'égalité professionnelle, sous peine de devoir payer une amende. Dix ans après la loi Copé-Zimmermann imposant un quota de 40% de femmes dans les conseils d'administration, les entreprises se voient imposer de nouvelles exigences en matière d'égalité professionnelle. La proposition de loi de la députée LREM Marie-Pierre Rixain, définitivement adoptée ce lundi 13 décembre par l'Assemblée nationale vise à « accélérer » l a représentation des femmes parmi « les cadres dirigeants » et « les instances dirigeantes ». A compter du 1er mars 2023, les entreprises employant au moins 1 000 salariés depuis 3 années consécutives – près de 40 dans l'assurance – devront publier chaque année les écarts de représentation entre hommes et femmes au sein de ces strates dirigeantes. Une évolution progressive A partir du 1er mars 2027, elles devront s'assurer que les femmes représentent au moins 30% des cadres dirigeants et des instances dirigeantes.
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Loi Travail Une nouvelle journée d'action, avec plusieurs manifestations en région mais aussi à Paris, est prévue le 5 juillet Les faits - La CGT et FO appellent à poursuivre la mobilisation contre la loi Travail. La fédération des cadres de la CGT a relayé une initiative pour le moins surprenante: les entrepreneurs et les dirigeants se positionnent contre le texte. Les manifestations contre le projet de loi Travail qui revient mardi 5 juillet à l'Assemblée nationale, ont du mal à faire le plein. Mais les mobilisations prennent d'autres formes. Après la votation citoyenne, c'est une démarche surprenante qu'a relayée dimanche l'UGICT-CGT, la fédération interprofessionnelle qui réunit les ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT. Dans un appel publié par le quotidien L'Humanité, une cinquantaine de cadres dirigeants et entrepreneurs appellent le gouvernement à « un dialogue apaisé ». Parmi eux, Daniel Sommer, le PDG du Groupe Speed Rabbit Pizza, mais aussi Anthony Gratacos, le président de SAS Gratacos Père et Fils, ainsi que plusieurs cadres exerçants dans le privé et le public (Banque postale, SNCF, Atos, Safran, Orange, etc. ).
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Société Violences sexuelles Ce cadre a été suspendu de ses mandats nationaux, mais la Confédération générale du travail n'a pas donné de détails sur les faits ou l'identité de la personne en cause. L'enquête est en cours. Elle vise un membre de la commission exécutive confédérale de la CGT. Le syndicat a fait état, mardi 22 février, d'une plainte pour « viol, agression sexuelle, torture et actes de barbarie » visant un membre de ses cadres dirigeants, en précisant que ce dernier avait été suspendu de ses mandats nationaux, mais sans donner de détails sur les faits ni sur l'identité de la personne en cause. La commission exécutive confédérale (CEC) – la direction nationale qui réunit 60 personnes – « a pris connaissance ce jour qu'une plainte pour viol, agression sexuelle, torture et actes de barbarie avait été déposée à l'encontre d'un de ses membres », explique la centrale de Montreuil dans un communiqué. Pas de commentaire de la part de la CGT La commission exécutive « a décidé de suspendre ce dirigeant de la totalité de ses mandats nationaux le temps qu'une décision de justice soit rendue ».
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Selon elle, Philippe Martinez, le numéro un de la confédération CGT qui appelle à la poursuite de la mobilisation contre la loi Travail, a été parfaitement informé de ce courrier et la démarche s'est faite avec son accord. Cette précision vise à faire taire la rumeur qui a circulé dimanche, selon laquelle cette importante fédération aurait pris implicitement ses distances avec le secrétaire général… De son côté, Jean-Claude Mailly (FO) tient une conférence de presse, ce lundi. Il avait estimé à l'issue de sa rencontre avec Manuel Valls, la semaine dernière, qu'en raison du « blocage du Premier ministre », « le mouvement était pas fini ». Si le 5 juillet pourrait marquer la dernière mobilisation de l'été, l'intersyndicale qui doit se réunir à la fin de la semaine, réfléchit d'ores et déjà des actions à la rentrée.
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Elle devra, au bout d'un an, publier des objectifs de progression et les mesures de correction retenues, selon des modalités définies par décret. Si aucun progrès n'est constaté au bout des deux ans, elle pourra écoper d'une amende équivalente à 1% de sa masse salariale. Selon une étude de Heidrick&Struggles qui a passé en revue les 30 plus grosses compagnies européennes, l'assurance française figure parmi les meilleurs élèves en Europe en matière de parité dans ses équipes de direction, avec 27% de femmes dans ses comités exécutifs. Selon le dernier palmarès établi par le ministère à l'égalité hommes femmes pour les entreprises du SBF 120 (les 120 plus grandes entreprises cotées en France), CNP Assurances est très en avance sur le reste du secteur en matière de féminisation de ses instances dirigeantes (à la 11ème place sur 120), loin devant le groupe Axa (55ème) et le réassureur SCOR (93ème). Fin d'une exception pour les mutuelles d'assurance La loi Rixain change également les règles pour les sociétés d'assurance mutuelle.
Dans ce cas, le salarié cadre n'est soumis à aucune contrainte horaire durant la journée, il est uniquement tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année. Article L3121-43 Entrée en vigeur le 22 Août 2008 Peuvent conclure une convention de forfait en jours sur l'année, dans la limite de la durée annuelle de travail fixée par l'accord collectif prévu à l'article L. 3121-39: 1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés. 2° Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées. Article L3121-44 Entrée en vigeur le 22 Août 2008 Le nombre de jours travaillés dans l'année fixé par l'accord collectif prévu à l'article L.
traduit par Bernhard Thieme.
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↑ a et b Louis Cornellier, « Littérature québécoise: Jasmin et son père » [PDF], Le Devoir, p. F4, 4 et 5 sept. 2010. Voir aussi [ modifier | modifier le code] Liens externes [ modifier | modifier le code] Site de l'auteur Jasmin, Claude, sur Biographie, sur « Des branches de jasmin », sur « Le rire de Jésus », sur Biographie de Claude Jasmin sur le site des Prix du Québec.
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