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Dans quels cas et par qui un accident est-il désigné "aux torts partagés"? Un accident est déclaré "aux torts partagés" par l'assureur lorsque les circonstances de l'accident sont trop floues pour juger l'un ou l'autre des conducteurs comme seul "responsable" de l'accident. L'accident aux torts partagés peut aussi advenir lorsque les conducteurs n'arrivent pas à se mettre d'accord sur le fautif, se rejetant mutuellement la faute et profitant de l'absence de témoins. Il s'agit d'un accident ayant eu lieu sur une voie publique mais il peut aussi s'agir d'un évènement ayant lieu dans une propriété privée ou une copropriété. On peut donner l'exemple de deux voitures ayant un accrochage dans un chemin privé, ou d'une voiture heurtant un autre véhicule mal garé, à la sortie d'une copropriété. Déclaration d'accident de voiture : comment faire les démarches ?. Les circonstances menant à un sinistre aux torts partagés Un sinistre ou un accident peut être jugés "aux torts partagés" dans deux types de circonstances précises: si l'assureur n'as pas assez d'éléments et d'informations pour déterminer que l'une ou l'autre des parties est le/la responsable de l'accident si les deux conducteurs sont en faute ou ont commis des erreurs menant à l'accident Quelles sont les indemnisations possibles?
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Les diverses causes météorologiques peuvent êtres: la pluie ou le verglas qui entraînent un glissement de la chaussée, le brouillard ou la neige qui réduisent la visibilité, le vent qui provoque la chute d'éléments sur la route… Les véhicules sont toutefois équipés pour éviter la plupart de ces accidents, c'est pourquoi, il est extrêmement important de biens utilisés ses feux en cas de brouillard, d'entretenir ses pneus et de les munir de chaînes en cas de neige. De la même manière, le Code de la route et les panneaux de signalisation vous permettent d'anticiper des routes difficiles ou de vous rappeler la vitesse à ne pas dépasser en cas de pluie. Blog accident de voiture aujourd hui. Le facteur technique Tout comme le facteur météorologique, le facteur technique n'est que très rarement la seule cause d'un accident de la route. Les causes techniques peuvent être relatives à l'état du véhicule ou à celui des infrastructures (mauvais état des routes, des ponts…). Si les politiques publiques sont responsables de l'entretien des infrastructures l'entretien du véhicule est de la responsabilité de son conducteur.
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