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Le RGPD dispose d'un champ d'application étendu par l'application de plusieurs critères. Rgpd en nouvelle calédonie. Notamment, l'article 3 du RGPD définit le champ territorial d'application du RGPD au « traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre des activités d'un établissement responsable […] que le traitement ait lieu ou non dans l'Union ». Il peut également s'appliquer « au traitement des données à caractère personnel relatives à des personnes concernées qui se trouvent sur le territoire de l'Union par un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'Union […] ». L'application du RGPD dépend donc de deux critères de rattachement 1- Le critère de l'établissement: lorsque le responsable de traitement ou le sous-traitant est établi dans l'Union européenne, le règlement s'appliquera de plein droit que le traitement ait lieu ou non dans l'Union. 2 – Le critère du ciblage: lorsque le responsable du traitement est établi en dehors de l'Union européenne mais que ses activités de traitement concernent l'offre de biens ou services à des personnes concernées qui se trouvent sur le territoire de l'Union européenne.
Il est chargé des questions et dossiers concernant la culture, l'éducation, l'enseignement supérieur, la formation, l'emploi, la jeunesse, l'engagement, le sport, le Service militaire adapté (SMA). Rgpd nouvelle calédonie http. Il coordonne l'activité du chargé de missions aux affaires culturelles et le GIP formation cadre avenir. Il est le délégué territorial adjoint pour l'Agence nationale du sport. Il représente le Haut-commissaire aux assemblées générales et aux conseils d'administration des établissements publics, groupements d'intérêt public et autres organismes, en particulier dans les domaines de son secteur.
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