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Thursday, 22 August 2024

Maintenant il faut avancer pour avoir de véritables professionelles aussi bien salariés et employeurs. Sans oublier le client qui veut souvent de la sécurité à bas prix pour être conforme avec les règles des assurances et les textes du JO et autres. Re: Décisions prud'hommal confirmant le licenciement de SSIAP sans carte professionnelle par Pascale67 Mar 1 Oct - 6:06 Bonjour, Je n'ai rien vue de contestable à ces deux licenciements... 1- monsieur n'a pas fait de demande de carte alors que son contrat initial est celui d'un agent de sécurité, 2- monsieur avait une condamnation inscrite au casier n° 2. Embaucher des personnes sans carte pro, c'est possible !! - Le blog de la sécurité privée. Je suis pour la détention du CQP et du SSIAP1 pour tous les agents de sureté/sécurité, tant pour la moralité que pour la formation à la sécurité incendie indispensable quand on est agent de sureté. Compliqué, car il faut payer ses personnes qualifiées... A bientôt. _________________ Il n'y en a pas de bons, il n'y en a que des vieux... Jugement de septembre 2013 par Admin Mer 30 Oct - 15:25 Une nouvelle décision prud'hommal, Cette fois-ci, c'est bien un agent avec un contrat "exclusif" de Sécurité incendie (IGH puis SSIAP), Le conseil a validé sont licenciement pour faute grave pour les motifs suivants: - Absence de détention de carte professionnelle - Absence de demande de carte professionnelle (préfecture) Fichiers joints JUGEMENT PRUDHOMME SEPT Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.

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Après cet agent C, manifestement bien entouré de "conseil" amène ce licenciement au prud'homme... mais qui invalide sa demande d'indemnisation et "valide" sont licenciement!. Après oui, peut-être qu'en appel il va gagner (ou pas), il va peut-être falloir allez jusqu'en cassation, mais combien d'année perdu? D'argent? de temps? de procédure? 4 ans? Emplois : Ssiap 1 Sans Carte Professionnelle - 30 mai 2022 | Indeed.com. 5 ans? Et pendant ce temps là, qui doit payer les frais d'avocats? de représentation? Es ces lobby qui aide cet agent C. à payer sont loyer? à nourrir ces enfants? Car peut-être que les juges professionnelles vont se baser sur le contrat de travail de l'agent C. pour valider ce licenciement (sont contrat de travail prévoyait une obligation du respect de la loi du 12/07/83 et donc de la détention d'une carte professionnelle). Ou bien encore, les juges professionnelles vont se baser sur la polyvalence légale des entreprises de sécurité privée (incendie ou malveillance)... et donc que la détention d'une carte professionnelle est indubitablement nécessaire pour les salariés d'une entreprise de sécurité privée.

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Vous trouverez sur le forum 83-629, quelques décisions de justice notamment, du CPH de Paris, validant le licenciement d'agents SSIAP pour non-détention de la carte professionnelle, voire pour n'avoir pas obtenu de récépissé de dépôt complet de demande de carte professionnelle. Ssiap sans carte professionnelle des. Une de ces décisions implique une avocate recommandée par les lobbystes SSIAP. Vous pourrez donc prendre connaissance de la ligne de défense développée par cette avocate, et constater que celle-ci ne permet pas de gagner " à coup sûr" contre une entreprise de sécurité privée qui imposerait une carte professionnelle à un agent SSIAP, même avec un contrat "d'agent SSIAP". Ces décisions sont dans un premier temps téléchargeables sur le forum à cette adresse: CLIQUEZ ICI (Nécessite une inscription gratuite et rapide au forum). Bonne lecture, et à très vite sur le forum pour en débattre!

Il reste maintenant à attendre les arrêts en cassation. TELECHARGER L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS

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