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L'ambition est de rendre accessible le savoir-faire juridique au plus grand nombre grâce à un contenu simple et de qualité. Samuel est diplômé de Supelec et de HEC Paris Dernière mise à jour le 03/05/2022

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En cas de maladie, maternité et absence pour raison de [x], le présent forfait sera recalculé comme suit: [x]. En contrepartie de ce forfait, la rémunération visée et détaillée par l'article [x] du présent contrat sera servie au Salarié soit [montant] € (pour rappel). À l'intérieur de l'année de travail, les congés payés seront acquis et pris dans les conditions suivantes: [x]. Éventuellement: si un système de rachat des jours de repos est prévu: des dispositions légales et de celles de [la convention collective étendue de… / l'accord collectif de…], le Salarié aura la possibilité de renoncer à tout ou partie de ses journées de repos pour percevoir une rémunération en contrepartie. Forfait jours : comment décompter les journées travaillées ?. Le nombre de jours pouvant donner lieu à rachat ne pourra dépasser [x] jours par an. L'indemnisation de chaque jour de repos racheté sera égale à [x] et sera servie au Salarié avec la paye du mois de [x]. Le rachat obéira au formalisme suivant: formulation d'une demande par courrier du Salarié adressé à [x]; délai pour formuler la demande: [x] [jours ou semaines avant la fin de l'année civile].

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Un décompte récapitulatif annuel sera opéré en décembre par la direction de l'entreprise de l'Employeur et deux exemplaires adressés au Salarié qui en signera un et le retournera à la Direction.

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Pour mener à bonne fin cette mission, vous serez libre de vous organiser comme vous l'entendez tout en respectant les règles concourant au bon fonctionnement du service dont vous relevez. Compte tenu de cette liberté d'organisation, vous vous engagez sur l'honneur à respecter, en toutes circonstances, le repos minimal quotidien de 11 heures consécutives et le repos hebdomadaire. Vous établirez un décompte mensuel des journées ou demi-journées de travail et de repos afin de permettre d'assurer le suivi de vos temps de travail et de repos. Modele contrat de travail forfait jours un. Votre rémunération annuelle est de < > € et correspond à < > jours travaillés par an. Cette rémunération est versée par douzième. Vous voudrez bien nous retourner un exemplaire de la présente lettre, revêtu de votre signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé » (ou « Bon pour accord »). Nous vous prions d'agréer,, < >

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Sommaire du Guide d'utilisation: Guide d'utilisation - Convention de forfait annuel en jours I- Qu'est-ce qu'une convention de forfait annuel en jours? II- Dans quels cas peut-on conclure une telle convention? A- Cadres disposant d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps B- Salariés dont la durée du travail ne peut être prédéterminée C- Exemples de salariés ne pouvant bénéficier d'un tel forfait III- Conditions de validité et contenu de la convention A- Nécessité d'un accord collectif B- Conclusion d'une convention individuelle avec le salarié IV- Comment la mettre en place? Modele contrat de travail forfait jours apres. A- Évaluer la charge de travail B- Comptabilisation des jours travaillés C- Établissement de la rémunération du salarié V- Ce que dit la jurisprudence A- L'accord du salarié B- Convention de forfait jours sans effet, l'accord collectif n'étant pas assez précis C- Sur la durée du forfait VI- Le + de la rédaction Modèle de convention de forfait annuel en jours

Formules Il existe cinq formules de forfait jours réduit correspondant limitativement à 50, 60, 70, 80 et 90% du nombre de jours total de travail. Il peut être proposé à certains personnels dont la situation individuelle le justifie. Type de formule Nombre de jours de travail incluant la journée de solidarité 90% 190 80% 169 70% 148 60% 127 50% 106 Le passage au forfait jours réduit fait l'objet d'un avenant individuel au contrat de travail d'une durée déterminée d'un an reconductible après réexamen des conditions d'octroi. Le cadre d'appréciation du temps partiel est aligné sur l'année civile. Les avenants et calendriers individuels conclus en cours d'année seront systématiquement établis jusqu'au terme de l'année civile considérée. Modele contrat de travail forfait jours en. La base de calcul des cotisations patronales et salariales aux régimes de retraites complémentaires (acquisition des points retraite complémentaire) et de prévoyance (couverture) est le salaire reconstitué antérieur à la date de passage au forfait jours réduit.

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