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A l'issue de l'arrêt maladie, le salarié reprend normalement le travail et perçoit à nouveau son salaire. Forum arret maladie contractuelle. Le versement des indemnités journalières et des indemnités complémentaires prend fin. Au terme du CDD, l'employeur n'est pas tenu de maintenir le salarié à son poste sous prétexte qu'un arrêt de travail est intervenu pendant le contrat. Mais les collectivités locales manquent d'aides à domicile. Cependant, si un renouvellement du CDD était prévu, l'employeur ne pourra l'écarter qu'en cas de motif réel et sérieux extérieur à l'arrêt maladie du salarié mais les collectivités locales manquent d'aides à domicile..

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Amicalement & bonne nuit. coconaelle Messages: 323 Enregistré le: ven. 20 avr. 2007 11:11 bonsoir par coconaelle » lun. 18 juin 2007 22:22 cela dépend encore des communes. Chez nous, il n'y avait aucune perte de salaire, meme pas de jours de carence. renseignez vous, dans votre commune. par marquixanes » mar. 19 juin 2007 12:50 Julie J'ai retrouvé ce qui est appliqué dans notre collectivité. C"est le décret 88. 145 du 15. 02. Contractuel: arrêt maladie - Forum de la Fonction Publique Territoriale. 1988 Article 7 & modifié par Décret 2003. 161 du 25. 2003 qui dit POUR LA MALADIE 1° Après quatre mois de services 1 mois à plein traitement & 1 mois à 1/2 traitement 2° Après 2 ans de service, 2 mois à plein traitement & 2 mois à 1/2 traite- ment 3° Après 3 ans de services 3 mois à plein traitement & 3 mois à 1/2 traite- POUR LA MATERNITE Après 6 mois de services la collectivité est obligée de rémunérer l" agent à plein traitement Ce sont les textes règlementaires mais comme dit Coconaelle la collectivité a certainement la possibilité de déroger, donc à voir bien sûr avec ta collectivité.

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L lis04hsy 25/02/2015 à 13:29 Oui, je travaille en crèche, une grosse structure avec doubles escaliers, des enfants d'âges mélangés donc je dois souvent porter... bref je verrais bien! c'est à dire que si tu forces trop et que cela se ressent sur ta grossesse, il faudrait voir si tu pourrais faire passer ça en maladie professionnelle, et éventuellement bénéficier de l'allocation Temporaire d'Invalidité... Vous ne trouvez pas de réponse? L lea46xw 25/02/2015 à 15:15 J'ai regardé sur des forums ou des femmes enceintes dans le public se retrouvent dans cette situation... Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction publique, congé maladie enseignant contractuel. ça ne marche pas Soit j'aurais du prendre une mutuelle " prévoyance" soit je perds mon salaire... donc espérons que les arrêts ponctuels d'une semaine mais répétés ne soient pas un souci... Publicité, continuez en dessous L lis04hsy 25/02/2015 à 15:47 J'ai regardé sur des forums ou des femmes enceintes dans le public se retrouvent dans cette situation... tu ne penses pas que tenter l'arrêt pour maladie professionnelle pourrait fonctionner si tes douleurs revenaient?

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le 8 janvier 2018 à 23:25 Bonjour Quelle est la situation sociale d un fonctionnaire "État qd il est placé en congé ordinaire de maladie sans traitement par son ministère suite avis d un expert médical contredisant toutefois quatre autres certificats médicaux dont médecin du travail... ) quelle est sa situation au titre de la sécurité sociale (représentée par Mgen dans ce cas) après 12 mois...? Validation des trimestres pour retraite? Position administrative (activité? Forum arret maladie contractuel en co conception. Autre? ) Il ne dispose d aucun salaire depuis 12 mois (Donc ne cotise plus) ni aucune indemnité journalière depuis 12 mois mais reste considéré comme fonctionnaire; il continue à fournir des arrêts de travail par un médecin spécialiste sans discontinuer et est hospitalisé une fois par semaine en hôpital de jour... Il ne reçoit plus de fiche de paie depuis 12 mois... Je vous remercie par avance pour votre réponse Françoise Articles en relation qui peuvent vous intérésser le 10 janvier 2018 à 09:25 André 180 sur le forum a répondu Bonjour, Il faut vous référer à votre statut dans la fonction publique.

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Vous me parlé d'indemnité journalière? mais le salaire ne doit-il pas être maintenu en totalité en fonction de l'ancienneté (d'après les écris que j'ai lu de Joëlle)? Salutations cordiales. Accueillant familial je suis actuellement en longue maladie et dans l'obligation financière de vendre ma maison. Comment va se dérouler l'arrêt de mon contrat? Licenciement ou rupture de contrat de la part de l'hôpital? Aurais-je droit aux allocations chômage.? Forum arret maladie contractuel paris. Merci pour votre réponse. Bonjour Claudine, Vous vous acheminez vers un licenciement qui vous donnera droit aux allocations chômage. Ceux-ci seront vraisemblablement versées par l'Hôpital. Lisez les articles 17 et suivants du Décret 91-155 dont voici le lien. [] Bien respectueusement. IMPORTANT: Si votre message est sans rapport avec ce sujet ( (t) Arrêt maladie en AFT), recherchez le sujet adéquat ou proposez un nouveau sujet.

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On m a rappelé de Paris pour me dire qu ils ne connaissent pas cette situation mais la personne m a au moins écouté... Que si je n étais plus pris en charge par la "secu-mgen" j avais toujours la possibilité de percevoir la CUM.. font je ne suis pas certaine... Que le paiement du complément de salaire qu' ils versaient ne pouvait avoir lieu que si des indemnités journalières etaient effectivement versées par le ministère. Arrêt maladie et licenciement - Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Or depuis ce COM SANS TRAITEMENT il n y a plus revenu zéro OU.. En complément des démarches également effectuées: Que même une inscription à pôle emploi était impossible: je m y suis rendue et c est la réponse fournie Que plus aucun trimestre n était validé car non cotisé. : dixit le service des pensions... Qu au niveau de l ensemble des assistant(e)s sociaux du ministère de l'intérieur: personne ne connaît cette situation ou y a été confronté... Donc à qui dois je encore demandée??? le 12 janvier 2018 à 11:48 consulter-avocat 42 sur le forum a répondu Besoin d'un conseil juridique, une aide juridique, question juridique, assistance ou consultation?

contractuel: arrêt maladie Règles du forum Avant de poster, merci de vérifier: que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum); si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche. julie1597 Messages: 2 Enregistré le: lun. 18 juin 2007 17:46 bonsoir, je suis contractuelle embauchée depuis le 01 Mars, je suis également enceinte de 3 mois. je serai en congé maternité a partir du 12 septembre. Je voulais savoir si j'étais en arrêt maladie d'ici la, j'aurai des jours de carences ou ai-je droit au plein traitement comme les autres fonctionnaires... merci pour vos réponses et bonne soirée à tous!! Julie. marquixanes Messages: 350 Enregistré le: lun. 28 mai 2007 10:44 Message par marquixanes » lun. 18 juin 2007 21:39 bonsoir Julie J'ai déjà eu le cas, on maintient le salaire aux contractuels en maladie, mais il y a un minimum d'ancienneté obligatoire, je regarde ça demain pour être plus précise, & je te recontacte demain soir.