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Tuesday, 23 July 2024

Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur, mes sincères salutations. Lettre demande de congé maladie 3 Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de mon congé maladie qui débutera le (date) et s'achèvera le (date). Je vous joins donc à cet effet le certificat de mon médecin traitant attestant de mon état de santé Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie d'agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations les plus sincères.

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Les agents de la fonction territoriale peuvent ou non recevoir des indemnités selon l'avis de la collectivité territoriale. Les agents travaillant dans le milieu hospitalier continuent à percevoir l'indemnité du sujétion spéciale de la même manière que le traitement indiciaire. Quelles sont les obligations du fonctionnaire pendant un CLM? Pendant un CLM, le fonctionnaire doit effectuer des visites de contrôles demandées par son administration. Il devra également cesser toute activité professionnelle et avertir son administration d'un éventuel changement d'adresse. En cas de non respect de ces obligations, la rémunération de l'agent est suspendue. 2. La demande de CLM Comment envoyer sa demande de CLM? Votre demande de CLM devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l'administration. Courrier demande de congé longue maladie de crohn et rch. Vous devrez y joindre un certificat de votre médecin traitant. Ce dernier enverra directement au secrétariat médical ses conclusions, ainsi que les documents justificatifs nécessaires.

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C'est pourquoi je vous demande de bien prendre note que je souhaite reporter mes congés non pris sur la prochaine période comme me l'y autorise l'accord de branche en vigueur dans la société et l'Article L3141-22 du Code du travail. Dans l'attente de votre confirmation, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à mon entière considération. Demander le report de ses congés à son retour de congé maternité Madame, Monsieur, Salariée de votre entreprise depuis le [date] en qualité de [métier], je suis actuellement en congé maternité. Lettre de demande de congé de longue maladie. Mon retour dans l'entreprise étant prévu le [date] prochain, je ne pourrais pas prendre la totalité des congés payés que j'ai acquis au titre de l'année précédente. Par conséquent, je sollicite le report du solde de mes congés payés sur la prochaine période légale, conformément aux dispositions de l'Article L3141-2 du Code du travail. Restant à votre écoute pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à mes respectueuses salutations.

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Le comité médical transmet ensuite son avis à votre Administration, laquelle vous communique l'avis rendu par courrier ou directement après convocation. Puis, au regard de cet avis, elle prend une décision concernant votre demande de congé longue maladie: vous en êtes averti soit directement après convocation, soit par courrier. Lettre demande de congé maladie ordinaire - fonctionnaire : Modèle Gratuit avec Merci Facteur. En cas d'avis favorable, le congé longue maladie entraîne le respect de plusieurs obligations: vous soumettre aux prescriptions et aux visites que votre état de santé nécessite; vous soumettre aux visites de contrôle demandées par votre Administration ou celles du comité médical; cesser tout travail, sauf les activités ordonnées et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation à l'emploi; informer votre Administration de tout changement de résidence. Depuis le 1er février 2022, le congé de longue maladie peut être utilisé de manière en continue ou non et il est portable auprès de tout employeur public ( ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020). 3. Effectuez un recours en cas de refus de votre demande Si votre demande est refusée, vous avez la possibilité d'effectuer une contestation devant le comité médical supérieur.

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Lèpre mutilante ou paralytique. Maladies cardiaques et vasculaires: Angine de poitrine invalidante; Infarctus myocardique; Suites immédiates de la chirurgie cardio-vasculaire; Complications invalidantes des artériopathies chroniques; Troubles du rythme et de la conduction invalidants; Coeur pulmonaire postembolique; Insuffisance cardiaque sévère (cardiomyopathies notamment). Courrier demande de congé longue maladie génétique. Maladies du système nerveux: Accidents vasculaires cérébraux; Processus expansifs intracrâniens ou intrarachidiens non malins; Syndromes extrapyramidaux: maladie de Parkinson et autres syndromes extrapyramidaux; Syndromes cérébelleux chroniques; Sclérose en plaques; Myélopathies; Encéphalopathies subaiguës ou chroniques; Neuropathies périphériques: polynévrites, multinévrites, polyradiculonévrites; myotrophies spinales progressives; Dystrophies musculaires progressives; Myasthénie. Affections évolutives de l'appareil oculaire avec menace de cécité. Néphropathies avec insuffisance rénale relevant de l'hémodialyse ou de la transplantation.

Un agent de la fonction publique peut être placé en CLM, ou Congé Longue Maladie. Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce type d'arrêt de travail? Comment en faire la demande? Quelle est rémunération versée pendant cette période? Quels sont les avantages conservés par l'agent? Notre guide fait le point. 1. Ce qu'il faut savoir sur le CLM Dans quels cas peut-on être placé en CLM? Si vous êtes agent de la fonction publique (titulaire ou stagiaire) et souhaitez bénéficier d'un congé de longue maladie, vous devez être atteint d'une maladie mentionnée sur l'arrêté du 14 mars 1986. Ces pathologies graves et invalidantes doivent requérir un traitement et des soins sur le long terme. Quelle est la durée du congé de longue maladie? La durée du CLM est déterminée par l'administration, sur proposition du conseil médical. Elle est de 3 ans maximum. Cet arrêt de travail peut être accordé ou renouvelé par périodes de 3 à 6 mois. Demander le report de ses congés payés annuels. Il peut également s'organiser de manière fractionnée en cas de traitements périodiques (chimiothérapies, hémodialyse, etc. ).

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. La liste indicatives des affections susceptibles d'ouvrir droit au CLM est fixée par un arrêté du 14 mars 1986. Si le congé est demandé pour une affection qui n'est pas inscrite sur la liste, il ne peut être accordé qu'après avis du comité médical compétent. Le congé longue durée concerne uniquement les 5 affections suivantes: affection cancéreuse, maladie mentale, tuberculose, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

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