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Saturday, 27 July 2024

L'accès à la déchèterie d'AIRE-SUR-L'ADOUR est payant pour les professionnels. Comment faire une carte de déchetterie? Merci de vous renseigner au préalable à la mairie d'Aire-sur-l'Adour pour savoir si une carte d'accès (ou badge) est obligatoire pour vous rendre à la déchetterie d'AIRE-SUR-L'ADOUR. Déchetterie aire sur l'amour saison. Vous pouvez aussi demander directement au gardien qui vous expliquera comment fonctionne la déchetterie. Mon véhicule est-il autorisé à la déchetterie? La plupart du temps l'accès à la déchetterie est réglementé et certain véhicule n'est pas autorisé à utiliser les quais de dépôts de déchets. Les véhicules de tourisme et utilitaires d'un poids total inférieur ou égal à 3, 5 tonnes (avec une remorque ou non), sont acceptés. Vérifiez aussi la présence d'une barre de hauteur avant de vous déplacer avec votre véhicule (de 1, 90 m à 2, 5 m). Venir à 2 personnes maximum par véhicule est conseillé et respecter le code de la route et les consignes données par le gardien de la déchetterie d'AIRE-SUR-L'ADOUR.

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La collecte des ordures ménagères La collecte des ordures ménagères est assurée par le SICTOM Ouest du Gers. La ville est partagée en 3 zones de ramassage En centre-ville, le ramassage s'effectue 4 fois par semaine. Les zones périphériques nord et sud sont collectées 2... Lire la suite La collecte des emballages et papiers Pour le secteur urbain, la collecte s'effectue en porte en porte avec les caissettes bleues ou jaunes. Pour les nouveaux arrivants, vous avez la possibilité de récupérer une caissette à la déchetterie. Pour le secteur rural, des conteneurs jaunes sont... Lire la suite Déchetterie La déchetterie d'Aire sur l'Adour se situe place de la République, route du Houga, à droite après le passage à niveau. Son accès est gratuit pour les particuliers. Déchetterie Aire-sur-l'Adour 40800 (adresse, téléphone et horaires). Déchets acceptés: cartons ferrailles, gravats déchets verts huiles alimentaires et minérales... Lire la suite TERRALIA – Déchetterie de professionnels La déchetterie Terralia est destinée aux déchets des professionnels mais également à certains types de déchets refusés dans les autres déchetteries.

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Vous souhaitez contacter le service des Déchetteries de Aire-sur-l'Adour? Nos conseillers sont disponibles 24h/24 et 7j/7. Ils vous communiquent les coordonnées du service demandé et peuvent vous mettre en relation. Cliquez sur le bouton ci-dessous Ce numéro est un numéro de mise en relation simple et efficace, vous pouvez aussi utiliser les coordonnées communiquées sur cette page. Nous avons listé ici toutes les informations concernant la déchetterie d'Aire-sur-l'Adour, en région Nouvelle-Aquitaine. Vous devez jeter des encombrants corosifs ou toxiques? Attention, car tous ne sont peut-être pas autorisés à Aire-sur-l'Adour. Pour gagner du temps, triez vos détritus avant de partir pour la déchetterie d'Aire-sur-l'Adour. Rassemblez les cartons entre eux, les déchets verts puis la ferraille séparément. Déchetteries SICTOM OUEST (7 dans le GERS,1 à AIRE SUR ADOUR et 1 à Eugénie les Bains). Très souvent l'affluence est importante sur place, cela vous fera gagner du temps sur le dépôt et vous facilitera la tâche. Les professionnels peuvent être limités par rapport aux particuliers en ce qui concerne l'accès aux déchetteries.

Citons encore la possibilité de recourir aux avances pour les marchés de fournitures et de services conclus selon les usages sur la base d'un abonnement. Signalons enfin, l'adaptation du nouveau texte à la modalité particulière de passation du marché qu'est l'accord-cadre, par hypothèse absent du texte de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 et de son annexe, le cahier général des charges [4]. [1] Art icle 39. Le Roi fixe les règles générales d'exécution des marchés publics. Le Réseau Marchés publics / PPP » Maintenance Mode. [2] Directive 2000/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 2000 et la Directive 2011/7/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011. [3] Titre 2 de la loi du 13 août 2011. [4] Article 7 alinéa 2: pour ce qui concerne les marchés conclus sur la base de l'accord-cadre, l'ensemble des dispositions, sans préjudice des articles 5 et 6, sont d'application, sauf disposition contraire dans les documents du marché. Partager la publication "Le nouveau cahier général des charges… presqu'une réalité! – Article" Facebook Twitter

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A la veille de la rentrée scolaire, petit retour sur la question des frais scolaires qu'une école organisée ou subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles est en droit de demander aux parents. L’enseigne Pimkie mise en vente par la famille Mulliez - Édition digitale de Liège. La question des frais scolaires est réglementée en Fédération Wallonie-Bruxelles. Il est important de ne pas confondre frais scolaires (frais en lien avec les activités organisées au moment où l'enfant doit être présent à l'école) et frais extrascolaires (frais liés aux activités et services proposés par l'école en dehors des moments où l'enfant est obligé d'être présent à l'école). En effet, les frais de garderie et de surveillance (matin, midi et soir) ainsi que les activités extrascolaires éventuelles proposées avant ou après la classe, durant le temps de midi, le mercredi après-midi… peuvent faire l'objet de frais additionnels aux frais scolaires. L'enseignement maternel: Au niveau de l'enseignement maternel, des plafonds ont été fixés par le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles et les mesures « gratuites » concernent tous les enfants.

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(contenu de l'offre ( formulaire d'offre), documents à joindre à l'offre ( inventaire, DUME ( clause-type PNSPP - clause-type avis de marché) etc. ), signature, mode d'introduction de l'offre ( moyens de communication électronique,... ), date et heure limites de dépôt des offres, négociations, etc. ) Quelle est la procédure d'attribution? ( critères d'attribution, prix, vérification des prix) Partie relative à l'exécution: Quelles sont les règles générales d'exécution? (dérogation(s) éventuelle(s) aux règles générales d'exécution prévues dans le RGE) Quelles sont les modalités d'exécution? (lieu des prestations, fonctionnaire dirigeant, sous-traitance, confidentialité, droits intellectuels, langue du marché, actions judiciaires, assurances, cautionnement, clauses de réexamen) Quelles sont les sanctions et moyens d'action en cas de défauts d'exécution? Cahier général des charges belgique la. (pénalités, amendes de retard, mesures d'office) Quand l'adjudicataire est-il payé? (délai de paiement, vérification, modalités de facturation dont facturation électronique) Comment se termine un marché?

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Comment rédiger un cahier spécial des charges? Une étape importante de la passation d'un marché public est la rédaction du cahier spécial des charges puisque c'est dans celui-ci que vous allez décrire votre besoin et la manière dont vous souhaitez qu'il soit rencontré. Ainsi, pour tout marché dont le montant estimé dépasse 30. 000 € HTVA, vous serez obligé de rédiger un cahier spécial des charges. Celui-ci se compose généralement de deux parties devant chacune notamment aborder les points ci-après: Partie ADMINISTRATIVE: Partie relative à la passation: Quelle est la réglementation relative aux marchés publics mais également celle liée à l'objet du marché? Sur quoi porte le marché? (objet du marché, existence de lots /variantes/options, spécifications techniques) Quel est la procédure de passation du marché? Cahier général des charges belgique france. Qui est le pouvoir adjudicateur? Quelle est la durée du marché et quel est le délai d'exécution? Quelles sont les conditions pour soumissionner? (sélection qualitative, délai d'engagement) Comment soumissionner?

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Un évènement virtuel de lancement a lieu le 11 mars à 14h. Pour s'y inscrire ou pour revoir les présentations ultérieurement, voir le le site En mieux. Contact Service Courriel générique Coordination des Programmes FEDER tél. : 081/32. 13. 57 fax. : - Contenu lié En savoir plus

Dès lors, les frais scolaires à charge des parents sont limités à certaines activités et plafonnés. Ces frais concernent 3 domaines d'activités scolaires: Les frais de natation (déplacements compris) 45, 75 euros maximum pour l'ensemble des activités culturelles et sportives programmées pendant l'année scolaire 2021-2022 101, 67 euros maximum pour les séjours pédagogiques avec nuitées sur l'ensemble de la scolarité en maternelle. L'école peut également vous demander de fournir un cartable et un plumier non garni, une tenue de psychomotricité, des vêtements de rechange (éventuellement des langes), des mouchoirs et collations. L'enseignement primaire: Au niveau de l'enseignement primaire ordinaire ou spécialisé, l'école est en droit de vous demander une participation financière pour: Les cours de natation (déplacement compris). Cahier général des charges belgique site. Les activités culturelles et sportives (déplacement compris). Les voyages scolaires (déplacement compris). L'école n'est pas en droit de vous imposer l'achat de manuel scolaire, cahier d'exercices ou de revue comme support de cours.