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» Une accumulation d'impayés Plusieurs milliers de particuliers dénoncent aujourd'hui les décisions unilatérales de ces grands groupes. D'abord, certains propriétaires ont découvert le non-paiement du premier loyer en consultant leur compte en banque. « Comme tout commerçant locataire, le gestionnaire doit payer ce qui est prévu dans le bail. Un loyer ne varie jamais selon le niveau d'activité », souligne M e Jacques Gobert, avocat à Marseille, spécialisé dans ce type de litiges. Ensuite, cette accumulation de loyers impayés a mis de nombreux ménages en grande difficulté financière. « L'an passé, j'ai perdu 20% de mes loyers. Avocat pierre et vacances center. J'arrive encore à rembourser mon prêt de 900 € par mois mais, à ce rythme-là, je ne vais pas tenir longtemps », reconnaît Christophe L., 50 ans, propriétaire d'un 45 m 2 dans la résidence Odalys de Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie). À LIRE AUSSI >>> Crédit immobilier: allégez vos mensualités face à la crise Le gestionnaire ne répond pas… « Ma banque a accepté de suspendre pendant six mois les mensualités de mon crédit.
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POUR ETRE DEFENDUS PAR NOTRE CABINET, CLIQUEZ ICI PIERRE & VACANCES a demandé le 26 janvier dernier, l'ouverture d'une procédure de conciliation pour encadrer une négociation sur le sort des loyers des propriétaires. Traesch Avocat | Avocats Résidence de Tourisme/Étudiante. Une conciliation est en principe confidentielle, mais cette information est déjà publique. Sources: Le Monde – Le Figaro - Capital – Les Echos – Boursorama Il s'agit d'une procédure amiable demandée par le chef d'entreprise d'une société qui rencontre « une difficulté juridique, économique ou financière avérée ou prévisible et ne se trouve pas en cessation des paiements depuis plus de quarante-cinq jours » (article L 611-4 du code de commerce). D'une durée de 4 mois (renouvelable pou 4 mois supplémentaires) elle a une conséquence importante pour les créanciers, notamment les bailleurs: faire obstacle à toute demande en justice destinée au règlement des loyers dans toute sa durée Le rôle du conciliateur est de négocier un accord amiable avec les principaux créanciers de l'entreprise et, accessoirement, de faire des propositions relatives au fonctionnement de l'entreprise sans toutefois pouvoir les lui imposer.
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Il est donc très probable que les juridictions ne retiendront pas le cas de force majeure. 5/ Les moyens d'actions. La difficulté de ce type de contentieux est le côté disproportionné entre le petit propriétaire et la grosse structure, parfois cotée en bourse. Il ne faut pas avoir peur et s'avouer vaincu pour autant: le droit est le même, pour tous, petit propriétaire ou société cotée en bourse! Un plan d'action efficace pourrait être le suivant: Vérifier que le bail commercial ne prévoit pas le non-paiement des loyers en raison d'une épidémie et la définition contractuelle donnée à une épidémie (par exemple, le nombre de malade pour 1 000 personnes ou d'autres critères) Si rien n'est prévu, ce qui sera le cas dans la grande majorité des contrats, il faudra joindre un Cabinet d'Avocats qui sera à même à vous défendre juridiquement. PIERRE & VACANCES : CONCILIATION JUDICIAIRE : Action collective des propriétaires bailleurs - GOBERT & ASSOCIES - AVOCATS - MARSEILLE - PARIS. Compte tenu du coût d'un procès, des propriétaires bailleurs qui se regrouperaient en collectif pourrait aisément diminuer les frais de justice, frais qui peuvent être d'ailleurs remboursés par la partie qui succombe au procès au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
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Nous aurions alors sur les bras une résidence vide et sans exploitant », ajoute Jacques B. Pour M e Benjamin Cabagno, un avocat parisien chargé de plusieurs dossiers (Appart'City, Réside Études), ce scénario n'a pourtant rien de catastrophique: « Le propriétaire bailleur n'est pas marié au fonds de commerce et aux difficultés de son exploitant. En choisir un autre permettrait justement de repartir de zéro sur de meilleures bases », affirme-t-il, optimiste. La résistance des particuliers s'organise donc résidence par résidence. Depuis plusieurs mois, les créations d'associations et de collectifs se multiplient. Pierre et Vacances/loyers impayés: 900 propriétaires particuliers dénoncent une offre «inacceptable». « Seul et isolé face à un grand groupe, on ne peut rien », estime Jacques B., qui est parvenu à réunir, pour sa résidence, les coordonnées de la centaine de propriétaires éparpillés en France. À LIRE AUSSI >>> Locataires, propriétaires, les clés pour régler vos litiges La mobilisation peut payer Une fois réunis, ces bailleurs se lancent dans d'âpres négociations avec le gestionnaire.
Pierre et Vacances/loyers impayés: 900 propriétaires particuliers dénoncent une offre "inacceptable" AFP Publié le 28/05/2021 - 16:15 PARIS, 28 Mai 2021 (AFP) - Cinq associations de propriétaires particuliers de cottages au sein de Center Parcs qui réclament le règlement de loyers non versés pendant la crise sanitaire, jugent vendredi "inacceptable" la proposition que leur a faite le groupe Pierre et Vacances-Center Parcs, d'abandon de "7 mois et demi de loyers". Quelque 900 propriétaires au sein des domaines Center Parcs des "Trois Forêts", "du Bois aux Daims", des "Bois Francs" et des "Hauts de Bruyère" ainsi que "Villages Nature Tourisme" ont lancé une procédure judiciaire début février devant le tribunal judiciaire de Paris. Ils espèrent obtenir le règlement de "plusieurs millions d'euros" de loyers non versés par le numéro un européen des résidences de loisirs, exploitant de ces sites, pendant les mois où ces hébergements ont été fermés ou sous-occupés, en raison des restrictions liées au Covid-19.
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