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Sunday, 18 August 2024

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Si le commissaire agit au nom et pour le compte d'autrui, il est soumis à la TVA sur sa seule commission (intermédiaire transparent). En revanche, restent exonérés les honoraires perçus à l'occasion de la vente aux enchères de déchets neufs d'industrie ou de matières de récupération.

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[toggle title= »SPECIFICITES SOCIALES » type= »simple »] Convention collective Convention collective des Commissaires Priseurs. Convention collective nationale du 8 décembre 1983 non étendu – Brochure JO: 3222. Retraite CAVOM 21 rue de Berri – 75403 Paris cedex 08 Tél: 01 44 95 68 00 Prévoyance M. Ils sont dirigés par le commissaire priseur de. A. C. I. F. Mutualité Centre de tiers payant – BP 2749 38037 Grenoble cedex 2 Tél: 0820 825 826 [toggle title= »POINTS SENSIBLES » type= »simple »] Débours Régime de TVA [/toggle]

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métal / lignes électriques / bois: env. 24 / 35 / 38 mmTélémètre: env. 0, 616 mModes de mesure: mesure de la distance / calcul de la surface et du volume / additionPortée laser de marquage: max. 10 mPour retrouver la liste des supermarchés concernés: cliquez-ici Historique des prix Price compare for Détecteur 5 en 1 avec laser and the best offers and deals in the supermarket and at Lidl Currently there is no price history or price compare for the offer Détecteur 5 en 1 avec laser available Une autre offre chez Lidl Gonfleur numérique Pistolet à affichage numérique pour une indication précise de la pression de lair pend... 9. Detecteur metaux lil miss. 99 € Buy product online Right Now on eBay Contenu de la page est chargé... This offer was indexed on 2021-11-07 from. Please note that this offer might only be available regionally. The detailed informations are available on the homepage of Lidl Dataset-ID: gid/2l4f Signaler un bug ou supprimer une entrée? Envoyez-nous un e-mail avec les identifiants des ensembles de données.

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