Article 276 Du Code De Procédure Civile | Doctrine, Carte Des Vins

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Wednesday, 12 June 2024

Les déroutantes subtilités de l'article 276 du code de procédure civile

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94 résultats France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 juin 2002, 00-21653... à l'article 276-3 du Code civil, sont, selon l'article 23 de cette même loi, applicables aux... DIVORCE - Prestation compensatoire - Versement - Rente - Rente viagère - Révision - Décision rendue postérieurement à la loi du 30 juin 2000 - Motivation non conforme aux dispositions de la loi nouvelle - Portée.

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Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code civil ci-dessous: Article 276 Entrée en vigueur 2005-01-01 A titre exceptionnel, le juge peut, par décision spécialement motivée, lorsque l'âge ou l'état de santé du créancier ne lui permet pas de subvenir à ses besoins, fixer la prestation compensatoire sous forme de rente viagère. Il prend en considération les éléments d'appréciation prévus à l'article 271. Le montant de la rente peut être minoré, lorsque les circonstances l'imposent, par l'attribution d'une fraction en capital parmi les formes prévues à l'article 274.

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Article 276 Entrée en vigueur 2006-03-01 L'expert doit prendre en considération les observations ou réclamations des parties, et, lorsqu'elles sont écrites, les joindre à son avis si les parties le demandent. Toutefois, lorsque l'expert a fixé aux parties un délai pour formuler leurs observations ou réclamations, il n'est pas tenu de prendre en compte celles qui auraient été faites après l'expiration de ce délai, à moins qu'il n'existe une cause grave et dûment justifiée, auquel cas il en fait rapport au juge. Lorsqu'elles sont écrites, les dernières observations ou réclamations des parties doivent rappeler sommairement le contenu de celles qu'elles ont présentées antérieurement. A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties. L'expert doit faire mention, dans son avis, de la suite qu'il aura donnée aux observations ou réclamations présentées.

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1° Satisfait aux exigences de l'article 276-1, alinéa 2, du Code civil, une cour d'appel qui, appréciant souverainement l'évolution probable des ressources d'un époux, met à sa charge à titre de prestation compensatoire une rente viagère mensuelle dont le montant sera diminué à compter de son... France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juin 2003, 01-14841... applicables à l'espèce; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche: Vu les articles 276-1 et 276... DIVORCE - Prestation compensatoire - Forme - Rente - Limitation dans le temps - Vie de l'époux débiteur non...

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La nouvelle rédaction de l'article 276 a le mérite de clarifier les pouvoirs de l'expert en la matière. Collaborateur de l'expert Une autre modification non négligeable apportée par le décret du 28 décembre 2005 tient au fait que l'expert peut désormais, comme l'y autorise l'article 278-1, se faire assister dans l'accomplissement de sa mission par la personne de son choix qui intervient sous son contrôle et sa responsabilité. Dans ce cas, le rapport doit mentionner les nom et qualités des personnes qui lui ont prêté leur concours. Alexis Baumann Avocat à la Cour

Entrée en vigueur le 1 janvier 2005 La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties. La révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé initialement par le juge. Entrée en vigueur le 1 janvier 2005 4 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Deux appellations régionales L'A. Côtes-du-Rhône. C'est une appellation régionale. Tout vin produit dans la vallée du Rhône peut la revendiquer sauf pour les vins produits en A. Luberon, Ventoux, Côtes-du-Vivarais, Coteaux-du-Tricastin, Costières-de-Nîmes et dans le Diois. La majorité des vins (rouges, rosés et blancs) sont produits dans la partie sud de la vallée. L'A. Rhône : Région viticole - Les vins du Rhône. Côtes-du-Rhône-Villages. Cette appellation peut être suivie du nom de l'un des 18 villages suivants: Cairane, Chusclan, Laudun, Massif d'Uchaux, Plan de Dieu, Puyméras, Rasteau, Roaix, Rochegude, Rousset-les-Vignes, Sablet, Saint-Gervais, Saint-Maurice, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Séguret, Signargues, Valréas et Visan. Dans la vallée du Rhône septentrionale, 12 appellations L'A. Côte-Rôtie. Cette appellation confidentielle perchée sur des pentes abruptes est la plus au nord de la vallée. Elle produit de grands vins de garde rouges élevés en fûts. L'A. Condrieu. Totalement granitique, le terroir de cette appellation produit des vins blancs exclusivement à base de viognier.

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Longtemps en position d'hégémonie, le vignoble français affronte aujourd'hui un paysage plus équilibré – pour le plus grand plaisir, assurément, des amateurs du monde entier.

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Vignobles des Côtes-du-Rhône septentrionales La route des côtes du Rhône septentrionales Le vignoble Côtes-du-Rhône septentrionales s'étend sur une superficie d' environ 4 800 ha, au sud de Lyon depuis Vienne jusqu'à la ville de Valence. Vignoble des côtes du Rhône septentrionales. Département du Rhône(69), de la Loire (42) de l'Ardèche(07). Il comprend 8 appellations très réputées en France, mais aussi dans le côte rôtie, le condrieu, le saint-joseph, le crozes-hermitage, hermitage, cornas, saint-peray... Terroir du vignoble des Côtes-du-Rhône septentrionales Les sols sont très variés dû à l'étendue du vignoble.

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Autour de la vigne elle-même s'organise tout un panel d'activités particulièrement développé en France, des formations en œnologie jusqu'à l' œnotourisme. Récemment, le vignoble français évolue vers plus de qualité, en réponse au déplacement des usages – du vin de table boisson routinière, vers un vin de culture, que l'on apprécie davantage pour son originalité et sa qualité, y compris biologique, avec l'essor des vins « écologiques » (bio, biodynamie, agriculture raisonnée), qui étaient encore expérimentaux il y a quelques années de cela. La baisse de la consommation – on peut même parler d'un effondrement, de 160 litres annuels en 1965 à 52 aujourd'hui – s'est ainsi accompagnée d'une élévation certaine de la qualité, tandis que le créneau des vins de table était notamment investi par l'Espagne et l'Italie. Carte des vins rhône. Dans le même temps, de nouveaux clients montent en puissance – ainsi les États-Unis et surtout la Chine, aux côtés des marchés historiques d'Allemagne et du Royaume-Uni. Le marché mondial du vin lui est aujourd'hui disputé par une concurrence internationale plus structurée que jamais.

Étant à noter que les six cépages les plus cultivés et commercialisés dans le monde ( Merlot, Cabernet Sauvignon, Syrah, Pinot, Sauvignon et Chardonnay) sont tous originaires des vignobles français. Le vin français est régi par les classifications de l' INAO (anciennement Institut national des appellations d'origine), rattaché au ministère de l'Agriculture. Carte des vins rhône méditerranée corse. Ce système, héritier de la loi du 1er août 1905, a tout comme les cépages essaimé par la suite dans le monde. Aujourd'hui critiqué pour sa complexité voire son manque de lisibilité, il a cependant le mérite d'associer de manière fiable un vin à la personnalité de son terroir, et de fournir au consommateur des éléments extérieurs permettant de présumer de sa qualité, indépendamment des discours de vente. Arrivée en France dès l'antiquité avec les colons grecs et notamment phocéens, la vigne s'y est généralisée sous l'ère romaine. Elle représente aujourd'hui 2% des terres cultivées françaises, et le second secteur d'exportation après l'aéronautique.

Le vignoble de la vallée du Rhône recèle une grande variété de cépages implantés sur les rives du Rhône. Entre collines, plateaux, terrasses et plaines d'alluvions, les terroirs produisent des vins d'un grand intérêt. Aujourd'hui, les viticulteurs doivent en partie leur réussite à une succession de grands millésimes. L'histoire du vignoble de la vallée du Rhône Au Ve siècle av. J. -C., ce sont les Grecs qui implantent la vigne dans la partie sud de cette région. Carte des vins. Au nord, elle ne se développe que plus tard, après la conquête romaine. Les Romains cultivent alors une nouvelle variété de vigne adaptée à des climats plus froids et commercialisent des vins de grande renommée. Mais l'effondrement de l'Empire romain stoppe le développement du vignoble rhodanien sauf pour les vignobles proches des ports de la Méditerranée. Au XIVe siècle, les ordres monastiques et la papauté dont la résidence se situe à Avignon encouragent les plantations dans les campagnes et redonnent un nouveau souffle à la viticulture.