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Friday, 16 August 2024

2 septembre 2019 par Victor Les plateformes de crypto-trading et les paiements de salaires par le biais des actifs numériques ne seront désormais plus soumis à tout type d'impôt au Portugal. Les crypto-monnaies ne seront sujettes à aucun type d'impôt L'administration fiscale portugaise aurait éclairci les points saillants de cette décision dans un document officiel qu'elle a publié à l'attention d'une société de crypto-minage locale. Dans le document, il est mentionné qu'en plus des exonérations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les crypto-monnaies seront également affranchies d'impôts sur le revenu. Cette décision est la réalisation des mesures prises antérieurement par les autorités fiscales portugaises. La fiscalité des Cryptomonnaies - LMD Avocats. En 2016, l'agence aurait déjà publié un document dans lequel sont mentionnées les prescriptions relatives à ces exemptions d'impôt sur les revenus issus des crypto-monnaies. Une décision conforme aux avis de la Cour de justice des Communautés européennes Dans cette déclaration officielle, les autorités fiscales portugaises auraient cité un arrêt de 2015 de la Cour de justice des Communautés européennes faisant référence aux mêmes dispositions de régime de taxation des crypto-monnaies.

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La durée de détention recommence à 0 après votre conversion des Ethers en BTC. Il faudrait donc attendre 1 an à nouveau. Fiscalité Bitcoin en Andorre: 0% Pas d'imposition en Andore. Le seul impôt qui existe ici concerne les taxes sur l'import. Fiscalité Bitcoin en Autriche: 27. 5% Un taux d'imposition fixe de 27. 5% est appliqué sur les plus-values dégagées BTC. Pas d'abattement n'est appliqué suivant la durée de détention, comme en France. Fiscalité Bitcoin en Belgique: 0% Pas d'imposition tant que l'achat et vente de Bitcoin n'est pas réalisé de façon professionnelle et/ou spéculative. Fiscalité crypto monnaie portugal property. En d'autres termes, si vous avez des crypto-monnaies dans une optique d'investissement « long terme » et pas de trading, vous n'êtes pas imposés sur la plus value. Fiscalité Bitcoin en Bulgarie: 10% La fiscalité en Bulgarie est simple et compétitive. L'imposition sur les entreprises ou les personnes physiques a un taux fixe de 10% quelque soit l'activité. En Bulgarie le Bitcoin est considéré comme un actif financier, donc il faut payer un impôt de 10% sur vos plus-values Bitcoin.

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De fait, lorsqu'ils souhaiteront se rendre devant la justice, MetaMask facilitera la communication entre les victimes pour les aider à former rapidement un groupe. Fiscalité crypto monnaie portugal contact. Dan Finlay, fondateur de MetaMask, estime que cette procédure s'inscrit « dans le cadre d'une stratégie à plusieurs facettes que la société met en œuvre et qui comprend l'amélioration de la sécurité, l'éducation des utilisateurs et de nouvelles façons de sauvegarder les actifs ». Toutefois, cette solution ne doit pas dispenser les utilisateurs de faire preuve de vigilance dans la conservation des clés privées donnant accès à leur portefeuille. Passionné par l'univers des cryptomonnaies et diplômé d'un master en droit du numérique, je souhaite participer à la démocratisation de la blockchain.

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Elle prend du temps car elle nécessite d'évaluer "au niveau international quelle est la définition des crypto-actifs, ce qui inclut les cryptomonnaies (…), les réglementations dans ce domaine, que ce soit dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la régulation des marchés, afin de présenter une initiative législative qui serve vraiment un pays dans tous ses aspects, et non une initiative législative qui fait la couverture d'un papier", s'est-il défendu. En France, les gains engrangés en cryptomonnaies doivent être déclarés en euros et sont soumis à la flat tax de 30%. Capital expliquait récemment comment optimiser sa déclaration de revenus si vous êtes dans ce cas.

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Au Portugal, en septembre dernier, la Banque du Portugal (BdP) a annoncé qu'elle prendrait en charge la surveillance des entités qui gèrent des actifs virtuels, ou crypto-monnaies, conformément à la loi transposant la directive européenne sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Ainsi, la Banque du Portugal devient responsable de l'enregistrement des entités exerçant des « services d'échange entre des actifs virtuels et des devises fiduciaires ou entre un ou plusieurs actifs virtuels », des « services de transfert d'actifs virtuels » et/ou des « services de garde ou de conservation et d'administration d'actifs virtuels ou d'instruments permettant le contrôle, la possession, le stockage ou le transfert de ces actifs, y compris les clés cryptographiques privées », a informé l'entité, dans une déclaration. Toutefois, la banque centrale précise que ses activités se limitent à la prévention des délits mentionnés, « ne s'étendant pas à d'autres domaines, de nature prudentielle, comportementale ou autre".

La loi de finance pour 2019 a enfin légiféré sur ce sujet et soumis ces plus-values « occasionnelles » à la Flat Tax, au taux global de 30% (12% + les prélèvements sociaux). Les activités habituelles en revanche, sont soumises au régime d'imposition des professionnels, ce qui peut conduire à une taxation extrêmement élevée lorsque cela n'a pas été anticipé en amont. Au Portugal, les crypto-monnaies seront exonérées d’impôt - CanardCoinCoin. La fiscalité des crypto-monnaies n'en demeure pas moins un sujet très complexe. Il faut en effet non seulement jongler avec les évolutions temporelles du droit applicable, mais aussi arbitrer avec le vide juridique entourant la qualification d'activité occasionnelle ou habituelle. Il faut également arbitrer la question des déclarations de comptes ouverts à l'étranger, les plateformes d'échanges étant souvent situées dans des Etats étrangers, voire dans des paradis fiscaux. Il convient ici de préciser que l'imprimé de déclaration de ces comptes (n°3916) est totalement inadapté au cas particulier des plateformes d'échange de crypto-monnaies.

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