Travaux De Terrassement Courants Et Travaux Préparatoires 4312A Paris / Regarder Match Jsk Aujourd'hui En Direct

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Tuesday, 2 July 2024

Auto-entrepreneur et code NAF 4312A: comment ça marche? En tant que micro-entrepreneur de l'activité " Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires ", les mêmes règles s'appliquent pour vous que les autres types de société. Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. En revanche, la convention collective ne s'applique pas pour vous puisque vous êtes travailleur non salarié.

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1. Quelles conventions collectives correspondent au code APE / NAF 4312A 2. Pourquoi y a t'il plusieurs conventions collectives pour le code APE / NAF 4312A? 3. Qu'est-ce-que la convention collective 4312A? 4. Comment s'applique la convention collective code APE / NAF 4312A en fonction de ma structure (Pme, association, auto-entrepreneur) 5. Comment choisir pour mon entreprise une convention collective pour le code 4312A? 6. Comment changer de convention collective pour le code APE / NAF 4312A? 7. Quelle est la relation entre le code NAF APE et les conventions collectives? 8. Quelle est la différence entre NAF 4312A et APE 4312A? 9. Quel est l'OPCO pour le NAF / APE 4312A? Pour le code APE / NAF 4312A – activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires correspondent plusieurs conventions collectives applicables dont voici la liste: Un employeur dont le code Naf Ape est 4312A – Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires peut choisir la convention collective dans le tableau ci-dessus à condition que son activité principale soit adaptée à la convention collective.

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Accueil > Codes APE > 4312a Rappel: définition Code APE Le code APE est un code composé de 4 chiffres + une lettre. Attribué par l'INSEE, il définit l'Activité Principale Exercée (APE) d'une entreprise ou d'un établissement. La NAF (Nomenclature des Activités Françaises) contient 732 codes APE différents parmi lesquels il vous faudra choisir lors de la déclaration de votre activité. Ainsi, il n'y a pas de différence entre le code NAF et le code APE Définition Code APE 4312a - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Le code APE 4312a correspond à l'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Que couvre la sous-classe 4312a? débroussaillage, remblayage le déblayage des chantiers les travaux de dérochement, destruction à l'explosif, etc. les travaux courants de creusement de tranchées l'exécution des forages horizontaux pour le passage des câbles et des canalisations les travaux courants de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction Que couvre aussi la sous-classe 4312a?

Il n'y a pas de différence entre le code APE et le code NAF puisque le code APE est issu des codes NAF. Il y a un opérateur de compétence (OPCO) par idcc, comme il y a plusieurs conventions collectives pour le code NAF 4312A.

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