Prix Carte Grise Maine Et Loire (49) | Tarif Du Cheval Fiscal Maine Et Loire (49) En 2022 – Terrain À Vendre À Mandelieu La Napoule Hotels

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Tuesday, 23 July 2024

Le tarif du cheval fiscal est un des éléments principaux permettant le calcul du tarif d'une carte grise. Le prix du cheval fiscal dans le département 49 (Maine-et-Loire) est de 48, 00€. Ce montant peut être modifié chaque année par un vote lors de la délibération du conseil régional (Pays de Loire), présidé par Christelle Morançais depuis le 19-10-2017, pour la définition du budget de l'année suivante. La dernière hausse du tarif de la carte grise a eu lieu en 2013. Le cheval fiscal était jusque là à 39, 00€, soit une hausse en 2013 de 9, 00€ ou 18, 75%. Ce tarif est donc le même dans toutes les villes du département: Angers, Avrillé, Cholet, Les Ponts-de-Cé, Saumur ou encore Trélazé. Il est donc appliqué aussi bien par l'ANTS que par un professionnel habilité. Prix carte grise Loire département 42. Prix carte grise Maine-et-Loire Calculer le tarif de votre carte grise Contactez un conseiller lundi à vendredi de 9h à 18h sans interruption lundi à vendredi de 9h à 18h Contactez nos conseillers L. à V. de 9h à 18h Où faire ma carte grise?

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Sont considérés comme propres par exemple les véhicules électriques et ceux roulant au GPL, au GNV, au superéthanol E85.

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Ce service d'acheminement vous sera facturé sous la forme d'une taxe d'acheminement d'une valeur de 2, 76 euros. Cette prestation permet notamment de préserver la confidentialité des informations communiquées dans le SIV. Prix du cheval fiscal 42 et simulation carte grise Pour illustrer le calcul du prix de la carte grise, voici un exemple concret. Il s'agit d'un véhicule de tourisme de 8 chevaux acheté en France, mis en circulation en juillet 2010 avec un taux d'émission de CO2 évalué à 213 g/km. Taxe régionale du département de La Loire (42) (Y. 1) = 8 * 43 = 344 euros Taxe parafiscale (Y. Prix carte grise moto loire valley. 2) = 0 euro Taxes CO2 (Y. 3) = 0 euro Taxe d'impression carte grise (Y. 4) = 4 euros Taxe d'acheminement (Y. 5) = 2, 76 euros Prix total de la carte grise (Y. 6) = 350, 76 euros

Pour plus de clarté, vous trouverez ci-dessous deux exemples du calcul du coût d'une carte grise: Exemple 1: Changement de propriétaire d'une voiture, immatriculée pour la première fois en Mars 2013. Son genre (repère J. 1 de la carte grise) est VP et sa puissance administrative (case P. 6) est 5 chevaux. Elle a été achetée en France. Y. 1 Taxe régionale du département du Maine-et-Loire (49): 5 * 48, 00 = 240, 00 € Y. 2 Taxe professionnelle: 0 € Y. 3 Taxe CO2: 0 € Y. 4 Taxe de gestion: 11 € Y. Prix carte grise moto loire 4. 5 Redevance d'acheminement: 2, 76 € Y. 6 Taxe fiscale: 253, 76€ Exemple 2: Immatriculation d'un véhicule de société (genre CTTE) d'une puissance fiscale de 8 chevaux, immatriculé en France avec une date de mise en circulation en décembre 2015. Y. 1 Taxe régionale du département du Maine-et-Loire (49): 8 * 48, 00 = 384, 00 € Y. 2 Taxe professionnelle: 34 € Y. 6 Taxe fiscale: 431, 76€ Carte grise en région Pays-de-la-Loire Plusieurs préfectures et sous-préfectures sont à la disposition des Ligériens.

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