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Parmi les logements du parc immobilier de Provins, vous trouverez des charmantes maisons bourgeoises de quatre ou cinq pièces datant des années 1980 dans les zones pavillonnaires de la commune qui sont un peu excentrées.

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Accueil Compétence territoriale Notre compétence territoriale est fixée au ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence pour ce qui concerne nos activités réglementées, c'est-à-dire que seul un Huissier de Justice peut effectuer comme la signification des actes et l'exécution des décisions de justice. Pour la réalisation de nos missions concurrentielles, comme les constats, notre compétence est Nationale. Compétence sur la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence Activités réglementées: nous intervenons sur toutes les communes des départements: 06 04 13 83 Compétence nationale Activités concurrentielles: notre compétence est nationale Départements Alpes-maritimes (06) Alpes de haute provence (04) Bouches du rhône (13) Var (83) Pour La signification des actes judiciaires et extra-judiciaires. L'exécution des décisions de justice. Les opérations d'expulsion. Les constats sur ordonnance d'un Juge. Toute la France Les constats de toute nature. Le recouvrement des créances par voie amiable. Le recouvrement des créances par voie judiciaire.

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Huissiers à Grasse (06130) Vous cherchez un huissier de justice pouvant intervenir dans les Alpes-Maritimes? Nos huissiers installés dans la zone peuvent vous assister pour différentes démarches, comme par exemple la signification d'une décision de justice, le recouvrement d'une facture impayée, ou un constat à Grasse (06). Sur notre site internet vous pouvez contacter un huissier en ligne directement. Vous pouvez prendre rdv en ligne, demander un devis en 3mn ou transmettre un acte à signifier en quelques clics. Ainsi nos huissiers se rendent plus facilement accessibles et plus réactifs. Pour les actes réglementés comme la signification d'une décision de justice, la compétence territoriale des huissiers se limite au ressort de leur cour d'Appel soit les départements des Alpes-Maritimes (06), des Alpes-de-Haute-Provence (04), du Var (83), et des Bouches-du-Rhône (13). En revanche pour les actes non réglementés comme les procès-verbaux de constat (ex: permis de construire, état des lieux avant travaux, assemblée générale, concurrence déloyale, constat internet) ils peuvent intervenir sur tout le territoire national.

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Huissier à Grasse (06): le saviez-vous? L'huissier de justice délivre une convocation à un particulier, constate les faits en tant que preuve, informe les intéressés des décisions prises et vérifie leur application. Tous les actes de ce professionnel ont une valeur officielle. La ville de Grasse dispose de 5 activités "Huissier". Il existe aussi, hormis les activités "Huissier", d'autres activités "Avocats, huissiers, juristes" à Grasse, vous pouvez y accéder en cliquant sur les liens en bas de page.

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Tarifs - Huissier SCP GIOANNI - POTIER à GRASSE (06) - Alpes Maritimes Accueil Nos tarifs Tarifs réglementés Les actes, requêtes, formalités et diligences des huissiers de justice sont fixés par le Code de commerce ( articles L. 444-1 et suivants, R. 444-1 et suivants, tableaux 3-1, 3-2 et 3-3 annexés à l'article R. 444-3 et A. 444-10). Pour les actes d'huissier relevant du monopole des huissiers de justice, leur tarif est fixé selon le barème établi par l'ensemble des textes précités. Les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur, sauf si celui-ci est insolvable. Dans ce cas, ils sont supportés par le créancier. En cas de réussite dans le recouvrement, il est alloué à l'huissier de justice un honoraire de résultat qui est à la charge du créancier (article A. 444-32 du Code de commerce). Tarifs non réglementés Les activités qui ne relèvent pas du monopole des huissiers de justice pratiquées concurremment avec d'autres professions dont le tarif n'est pas lui-même réglementé, font l'objet d'honoraires librement déterminés (article L.

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Il va également jouer un rôle essentiel pour vous aider en cas de conflits: procédure de résiliation de bail et expulsion, recouvrement des loyers et des charges, reprise des locaux abandonnés. Consultez notre page Contentieux Locatif Transmettre vos actes en France et à l'étranger La SELARL Eric LIGEARD - Nicolas SANTORO signifie vos actes sur toutes les communes des Alpes-de-Haute-Provence, du Var, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes, sur la France via son réseau de confrères compétents ainsi qu'à l'étranger. Consultez notre page Compétence Territoriale Infos pratiques à Grasse Entre mer et montagne, Nice se compose d'un littoral s'étendant du Cap d'ail à Cagnes-sur-Mer. Nice est une ville en perpétuelle évolution et attire les plus grandes entreprises. Les juridictions compétentes à Grasse Les services publics à Grasse Mairie de Grasse Place du Petit Puy 06130 Grasse Tél. : 04 97 05 50 00 Commissariat de Grasse 1 avenuedu Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 06130 Grasse Tél. : 04 93 40 91 91 Maison de la Justice et du Droit de Nice 52 rue Anatole de Monzie 06300 Nice Tél. : 04 97 00 03 90 Fax: 04 97 00 03 39

SCP GIOANNI - POTIER | Huissier Grasse Alpes Maritimes SCP GIOANNI - POTIER Étude d'Huissiers de Justice Associés 12 avenue de Gaulle BP 32071 06131 GRASSE 04 93 36 03 88 04 93 36 39 35 (constat) 04 93 36 92 22 (fax) [javascript protected email address] Compétence sur la Cour d'appel d'Aix-en-Provence Les domaines d'intervention de notre Étude d'Huissiers de Justice Associés à GRASSE Nos horaires d'ouverture Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Étude fermée le samedi