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Friday, 2 August 2024

Oui, bien sûr. En revanche, vous ne pourrez initier qu'un dossier d'échange à la fois, avec un autre locataire. Le dispositif fonctionne sur un mode participatif: les locataires sont libres de répondre ou non aux demandes de contact. Oui, seuls les échanges répondant aux conditions et critères d'attribution pourront être validés par les commissions d'attribution des logements. Ab habitat mon compte mon. Par exemple, votre échange pourrait être refusé si une dette de loyer persiste sans solution de règlement, si vos ressources dépassent les plafonds d'attribution, si la taille du logement n'est pas adaptée à celle de votre ménage... En revanche, si l'échange souhaité répond aux conditions d'échange de droit, prévus par la loi à l'article 9 de la loi du 6 juillet 1989 (logements situés dans un même ensemble immobilier, appartenant au même bailleur - une des deux familles comporte au moins trois enfants - l'échange accroît la surface du logement occupé par la famille la plus nombreuse), alors il n'est pas soumis à la décision de la commission d'attribution.

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Nous répondons à vos questions... Vous devez être titulaire d'un bail avec l'un des bailleurs adhérents de la plateforme, dont la liste est accessible ici.

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Avec votre numéro unique, votre code « télédemandeur » et votre adresse mail, votre dossier sera facilement identifié. Je suis locataire - Paris Habitat. Vous pouvez également déposer votre formulaire papier dans un guichet enregistreur. Lorsqu'un bailleur ou un réservataire dispose d'un logement correspondant à vos attentes, il vous contacte et vous demande de compléter votre dossier avec les pièces justificatives obligatoires et il sera présenté en Commission d'Attribution des Logements et d'Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL), qui décide d'attribuer les logements. Des vidéos pour tout comprendre en 3 minutes: N°1: Votre demande de logement social pas à pas N°2: 5 bonnes raisons de faire sa demande de logement social en ligne POUR AUGMENTER VOS CHANCES D'OBTENIR UN LOGEMENT SOCIAL: Si vous êtes salarié d'une entreprise privée de plus de 20 personnes, vous pouvez demander à votre employeur un logement réservé dans le cadre du 1% logement. Si vous êtes fonctionnaire, vous pouvez demander au service social de votre administration un logement réservé aux fonctionnaires, ou vous rendre sur le site BALAE pour déposer une candidature sur un logement.

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Pour plus d'information, téléchargez le mémo malin « mes travaux d'adaptation » Les enquêtes Vous recevez des formulaires d'enquête: Tous les ans, l'enquête sur le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) répond à la réglementation qui impose aux bailleurs sociaux de vérifier la composition familiale, les ressources des locataires entrant dans le champ d'application de cette enquête. Tous les deux ans, l'enquête sur l'Occupation du Parc Social (OPS) a vocation à fournir des statistiques sur l'occupation du parc locatif social et son évolution au niveau national. Attention: Un SLS au taux maximal ainsi qu'une indemnité pour frais de dossier sont appliqués aux locataires qui ne répondent pas à l'enquête SLS ou qui répondent de manière incomplète, après une mise en demeure infructueuse. Demander un logement - AB-Habitat. En ce qui concerne l'enquête OPS, une pénalité pour non-réponse est également facturée. Les derniers numéros du Mag des locataires

Inscrivez-vous Créez gratuitement votre compte en quelques clics Vous ne parvenez pas à vous inscrire? Consultez la fiche pratique S'inscrire En fournissant votre adresse e-mail, vous acceptez de recevoir des informations de AB-Habitat. Pour lire nos mentions légales, cliquez ici.

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