Vente De Céréales Entre Agriculteurs
#9 06/12/2010 18:35:31 Ch Lieu: SUISSE 1608 Date d'inscription: 17/06/2010 Messages: 2651 Sa cagnotte: 2647 Site web Et pourquoi ça serait interdit????????????? y sont fous ces Européens!!!!!!!!!!!!! Et n'oubliez pas une chose importante: plus on pose des questions et plus on coupe sa liberté de manoeuvre...... #10 06/12/2010 18:56:56 c'est une loi franco-française qui oblige à payer une taxe sur chaque vente de grain! quand un agri vend à un OS, celui-ci paie une taxe; si un agri vend à un autre agri, ce dernier doit être certifié OS pour pouvoir reverser les taxes à l'ONIGC! #11 06/12/2010 19:06:33 ça sert à quoi ces taxes? Vente céréales de paticulier à particulier - Forum Agriculture. à payer des gens dans les bureaux que si y z'étaient pas là ça couterait rien? #12 06/12/2010 19:21:40 tu as tout compris! c'est aussi une manière de controler tout ce qui se vend! #13 06/12/2010 19:26:02 Le mot d ordre est clair:Pourquoi faire simple et pas cher quand on peut faire cher tout en faisant chier les gens qui travaillent;c 'est la seule façon pour les inutiles de se mettre en valeur;(et y en a,, et y en a.... ) #14 06/12/2010 19:36:53 david24 Lieu: périgord vert Date d'inscription: 16/10/2008 Messages: 5177 Sa cagnotte: 3161 tu as le droit jusqu'à 'a 500 kg (a chaque fois... ) quand on casse un oeuf, c'est le jaune qui domine, quand on bat le blé c'est pareil!
Vente De Céréales Entre Agriculteurs En
Céréales Je suis céréalier. Je souhaite vendre une partie de mes céréales à d'autres agriculteurs. Que dit la loi? La vente directe de céréales est soumise à une réglementation. Les agriculteurs doivent obligatoirement vendre leur marchandise à un organisme stockeur, dit OS, ou à un collecteur agréé par FranceAgriMer qui perçoit les taxes spécifiques au moment de la facturation. Une tolérance existe pour les céréales secondaires. Elles peuvent être vendues à d'autres agriculteurs en franchise de taxes, mais avec un maximum de 500 kg par transport et dans une zone délimitée. Delivagri facilite la vente de matières premières agricoles entre agriculteurs - Agence API. Pour l'orge et le maïs, il s'agit de la commune de production et des communes limitrophes et, pour l'avoine, le seigle et le triticale, il s'agit du département et des cantons limitrophes de celui-ci. Par ailleurs, il existe la possibilité de vendre la marchandise sur pied sans contraintes particulières. Cependant, les céréales ne doivent pas être récoltées à maturité. En conséquence, peuvent être considérées comme échappant à la réglementation les transactions portant sur: - le maïs sous forme de plantes entières, - le maïs récolté en épis non égrenables, - ou le maïs en grains non parvenu à maturité, - et les céréales à paille récoltées dans les mêmes conditions.
Vente De Céréales Entre Agriculteurs De La
Il lui demande de bien vouloir lui prciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant aboutir la suppression de cette taxe. La question est caduque
Je crois que le vendeur facture a cet organisme et que cet organisme facture a l'acheteur (en incluant les taxe, et ca marge bien entendu). Ils ne font que l'administratif, ils n'ont jamais vue un grain de blé. Une plateforme de négoce en ligne pour vendre des céréales.. #17 07/12/2010 12:47:32 gil a écrit: julien24 a écrit: bonjour, voila je suis agriculteur et j'aurai voulu savoir comment vendre des céréales à un autre agriculteur tout en étant en règle merci d'avance Je sais qu'il existe un organisme privée qui s'occupe d'acquitter ces taxe pour les transaction entre agri. Ils ne font que l'administratif, ils n'ont jamais vue un grain de blé. qui? #18 07/12/2010 13:51:00 merci pour toute ces réponse mais tout ça me semble trés flou. le fait que la coop ou le privé ne fasse que l'administratif peut étre intéressant mais combien sa coute #19 08/12/2010 19:52:59 master1 a écrit: gil a écrit: julien24 a écrit: bonjour, voila je suis agriculteur et j'aurai voulu savoir comment vendre des céréales à un autre agriculteur tout en étant en règle merci d'avance Je sais qu'il existe un organisme privée qui s'occupe d'acquitter ces taxe pour les transaction entre agri.