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Dissertation: Les limites juridiques aux pouvoirs du Président des Etats-Unis d'Amérique. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 6 Décembre 2019 • Dissertation • 3 269 Mots (14 Pages) • 677 Vues Page 1 sur 14 Les limites juridiques aux pouvoirs du Président des Etats-Unis d'Amérique Selon Marie-Anne Cohendet, dans son ouvrage Droit Constitutionnel, les Etats-Unis sont « l'archétype du régime présidentiel ». Elle affirme en effet que le régime présidentiel a été formé sur les principes et les institutions des Américains. Aux Etats-Unis, les pouvoirs judiciaires, exécutifs et législatifs sont répartis selon la Constitution de 1787, signée à Philadelphie. Il est vrai que les américains seraient à l'origine de ce Montesquieu définit comme le « Checks and Balances » (balance des pouvoirs). Le régime présidentiel américain et la séparation des pouvoirs. Plus généralement, la notion de séparation des pouvoirs leur est souvent attribuée puisque c'est l'un des premier état à évoquer cette idée dans sa Constitution et à l'appliquer dans son régime. Le pouvoir législatif est attribué au Congrès des Etats-Unis formé du Sénat et de la Chambre des Représentants.

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Résumé du document La théorie de la séparation des pouvoirs est un des concepts fondateurs du droit constitutionnel. Les pouvoirs du président américain dissertation de. Ainsi, Montesquieu est le fondateur de ce concept qui l'a développé dans l'Esprit des lois de 1748 d'après lesquels les trois pouvoirs doivent être séparé: le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire pour ainsi éviter l'arbitraire. Néanmoins, au fil du temps la théorie de Montesquieu changea de façon qu'on distinguait au 19e siècle la notion de la balance des pouvoirs, d'après laquelle un organe peut exercer plusieurs compétences afin de contrôler les autres institutions, et la notion de la spécialisation des différents pouvoirs, qui vise à éviter chaque intervention d'un pouvoir au domaine de compétence d'une autre institution. Aujourd'hui, on parle de la séparation souple des pouvoirs, qui caractérise notamment le régime parlementaire comme celui de l'Angleterre ou de l'Allemagne, et la séparation stricte des pouvoirs, qui est une qualité du régime présidentiel aux États-Unis.

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Dans une décision Etats-Unis c. Nixon de 1974, la Cour a rappelé que le Président n'avait pas un privilège "absolu". A l'opposé de ce que prétendait Nixon, le Président ne peut faire échec au pouvoir des tribunaux notamment en considérant comme confidentielles les conversations enregistrées dans son bureau ovale qui n'avaient pas un caractère militaire ou Congrès est ainsi en mesure non seulement de surveiller mais aussi de paralyser le Président. Les pouvoirs du président américain dissertation philo. Les commissions peuvent convoquer des auditions publiques et inquisitoriales (par exemple: commission sur le 11 septembre 2001) Le pouvoir d'impeachment -Cette procédure complexe permet au Congrès de destituer le Président (mais aussi le vice-président et les fonctionnaires civils) non pas sur des motifs politiques mais pour des raisons de violation grave ou abus du droit. ]

Le Président paraît donc responsable politiquement devant le Congrès, à la merci d'une procédure d'impeachment. ] Il doit sans cesse négocier l'adoption de sa politique. L'attribution des postes et des crédits dont dispose la présidence est l'un des facteurs poussant le Congrès à la conciliation avec le Président; mais celle-ci est loin d'avoir toujours lieu. Le régime présidentiel des États-Unis d’Amérique (dissertation). Le Congrès dispose de plusieurs attributions qui lui confère une possibilité de résistance face au pouvoir présidentiel. En 1995, a été adoptée une loi qui permet au Congrès, conformément au principe de la hiérarchie des normes, d'examiner et d'abroger les règlements fédéraux. ]