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Saturday, 1 June 2024

Les mariages de l'an VII et de l'an VIII sont célébrés dans les chefs-lieux de canton. La loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) fixe que les mariages doivent être célébrés dans les chefs-lieux de canton. Ceci sera effectif pendant la période du 1 er vendémiaire en VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse en VIII (17 février 1800). Il n'existe donc pas de registres de mariages pour l'an VII et pour l'an VIII, sauf pour les communes chefs-lieux de canton. Si vous recherchez un mariage célébré pendant ces deux années, l'acte de mariage se trouve dans le registre de la commune chef-lieu de canton. Mais, et c'est très utile pour nous, le mariage est bien reporté dans les tables décennales de la commune d'origine. Quels documents? L'acte de naissance, l'acte de mariage et l'acte de décès sont les trois documents que recherchent les généalogistes. Gustave Jules FLOQUET* : généalogie par Françoise Dominique VIARD ÉPOUSE CARROUGE (fdvc1) - Geneanet. Ces trois types d'actes ont évolué avec le temps, leur contenu ayant été clarifié et complété par le législateur. Acte de naissance Acte de naissance de François Marie FEURY le 22 juillet 1829 à Saint-Servan-sur-Mer – Archives départementales d'Ille-et-Vilaine L'acte de naissance nous apporte de nombreuses informations: Le lieu, la date et parfois l'heure de naissance Le sexe et les prénoms de l'enfant Le nom des parents, leur profession et parfois leur lieu d'habitation Le nom des témoins, leur profession, lieu d'habitation et parfois le lien de parenté avec l'enfant.

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Consulter l'état civil sur le net est l'une des priorités de tout généalogiste. Sur quels sites peut on accéder aux images des actes d'état civil? Est-ce gratuit? Comment trouver les registres qui nous intéressent? Quelles sont les périodes disponibles en ligne? Sauf rares exceptions, l'état civil français est accessible sur le net. Les registres d'état civil (naissances, mariages et décès) sont consultables gratuitement sur les sites des Archives départementales. Il existe aussi une solution payante sur le site Je vous explique dans ce billet comment utiliser les sites d'archives départementales et vous donne quelques indications sur ce que permet Mais, commençons… par le commencement. Qu'est-ce que l'état civil? Extrait acte de naissance paris 13eme mois. Un peu d'histoire La révolution de 1789 et la période troublée qui suit constitue une sorte de frontière pour nous, généalogistes. On passe, en effet, des Registres paroissiaux aux Registres d'état civil. Le principe de l'état civil est établi par l'article 7 du titre II de la Constitution du 3 septembre 1792 et la mise en œuvre en est actée par le décret des 20-25 septembre 1792.

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Déclarer une naissance ou une reconnaissance Pour effectuer une reconnaissance, cliquez ici La déclaration de naissance est obligatoire dans les cinq jours suivant la naissance d'un enfant (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai) démarches à effectuer varient selon la maternité et la situation familiale des parents: 1. Vous êtes mariés ou vous n'êtes pas mariés mais vous avez effectué une reconnaissance avant naissance Port Royal (Cochin) ou Saint Joseph (Bon Secours): vous n'avez pas à effectuer de démarche complémentaire. La déclaration de naissance est réalisée directement par la mairie en lien avec la maternité concernée. Institut Mutualiste Montsouris: vous devez vous déplacer à la mairie du 14 e pour effectuer la déclaration de naissance. LE BUFFET DU 13EME (PARIS 13) Chiffre d'affaires, rsultat, bilans sur SOCIETE.COM - 508615309. Cette déclaration s'effectue uniquement sur rendez-vous en ligne: 2. Vous n'êtes pas mariés et vous n'avez pas effectué de reconnaissance avant naissance Vous devez vous déplacer à la mairie du 14 e pour effectuer la déclaration de naissance quelle que soit la maternité concernée.

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Dans l'acte de mariage et l'acte de naissance du conjoint, mention du changement de prénom, pas du changement de sexe. Décès Acte de naissance Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil Acquisition de la nationalité française Acte de naissance Mention inscrite automatiquement par le service d'état civil Décisions inscrites au répertoire civil: changement de régime matrimonial, tutelle,... Acte de naissance Acte portant une mention marginale RC et un numéro. Pour savoir à quoi il renvoie, il est possible de demander une copie de l'extrait conservé au répertoire civil. À savoir: une mention marginale ne peut pas être supprimée. Extrait acte de naissance paris 13eme sur. Elle peut être uniquement modifiée.

Voici comment procéder: État civil sur un site d'Archives départementales Afin d'expliquer comment accéder et consulter un acte d'état civil sur internet, je vous propose un exemple: Retrouvons ensemble l'acte de décès de Jean BRILLON à Esnandes (17) en date du 19 juin 1820. Recherche et ouverture du site d'archives en ligne Il faut nous rendre sur le site des Archives départementales de la Charente-Maritime. Pour cela accéder aux sites des archives départementales, je vous invite à utiliser la liste des archives en ligne publiée sur GenealogiePratique. Mariage civil : les documents nécessaires pour constituer le dossier de mariage. La deuxième solution est d'utiliser tout simplement un moteur de recherche et de saisir "Archives" suivi du numéro du département souhaité. Le site se trouve immanquablement dans les premiers résultats de recherche. Ensuite, à partir de la page d'accueil du site, il faut trouver le lien vers les archives en ligne. C'est, en fonction des département, plus ou moins ardu. Recherche du registre En général, les collections mises en ligne par le site sont présentées sur une page portail.