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Avec le mode mandataire, chaque client est considéré comme un employeur. Il est chargé de verser le salaire et les charges, et de respecter les obligations légales en matière de licenciement ou d'accident du travail. Qu'est-ce que le mode prestataire? La principale différence entre mandataire et prestataire est la suivante: dans ce cas-ci, c'est l'agence d'aide à la personne jouant le rôle d'intermédiaire qui possède le statut d'employeur. À ce titre, elle effectue plusieurs missions: ● recruter des professionnels compétents; ● réaliser l'ensemble des démarches administratives relatives à chaque contrat, comme la rédaction des contrats de travail, la gestion des congés, etc. ● apporter des conseils. Le client doit simplement régler les factures qui lui sont adressées régulièrement. Bon à savoir Chez Azaé, nous avons fait le choix d'être prestataire, afin de vous faire bénéficier d'un accompagnement complet et de vous dispenser de toutes les formalités (ou presque) concernant les professionnels qui vous accompagnent.
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Nous cherchons et recrutons pour vous l'intervenant adéquat et nous chargeons du suivi. Entre les deux formules Mandataire et Prestataire, nous vous proposons la plus avantageuse financièrement. La qualité de la prestation reste bien-sûr la même dans les deux cas puisque l'intervenant est recruté selon des critères identiques et que le processus de recrutement ne change pas.
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Avantages et inconvénients du mode de gestion prestataire Azaé vous aide à peser le pour et le contre. Quels avantages? La formule prestataire présente six principaux avantages: ● une réduction ou un crédit d'impôt pour les dépenses liées aux services à la personne; ● la possibilité de résilier son contrat librement; ● l'absence de responsabilités, dans la mesure où l'ensemble de la prestation est géré par l'agence; ● le remplacement sans délai de l'aide à domicile en cas d'imprévu, et cela sans supplément; ● l'assurance responsabilité civile du prestataire dont les clients peuvent bénéficier; ● une assistance en cas de conflit avec les personnes intervenant à domicile. Quels inconvénients? Le mode prestataire est plus onéreux que le mode mandataire. Cela s'explique par l'étendue des missions réalisées par le prestataire dans le cadre d'un contrat. En contrepartie de ces frais, chaque bénéficiaire jouit d'une grande sérénité et peut se consacrer à ses activités. Avantages et inconvénients du mode de gestion mandataire Quelles sont les principales informations à retenir?
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16 CC), ces deux notions se recoupant 62. Le régime de la responsabilité pour faute se mue ainsi en une responsabilité causale, puisque la présomption de faute de l'article 97 alinéa 1 CO ne peut être renversée 63. La violation de l'obligation de diligence (condition examinée 60 TF, 4A_493/2009; G UTZWILLER, Rechtsfragen, pp. 158-159. 61 CR CO I – W ERRO, CO 398 N 38; W ERRO, distinction, p. 274; M AGNIN, p. 4; G UTZWILLER, Rechtsfragen, p. 159ss. 62 CR CO I – T HÉVENOZ, CO 97 N 55; cf. aussi CR CO I – W ERRO, CO 398 N 38; BSK OR I – W IEGAND, CO 97 N 43; T ERCIER /P ICHONNAZ, pp. 227 et 269; M AGNIN, pp. 4-6. 63 M AGNIN, p. 20; G UTZWILLER, Rechtsfragen, p. 160. 10 de de manière objective 64) fonde la responsabilité du mandataire, qui devra réparer tout dommage en découlant (condition de causalité). W ERRO suggère comme alternative l'application du régime de la responsabilité délictuelle de l'article 41 CO 65. La principale différence de ce régime avec celui de la responsabilité contractuelle qui nous intéresse ici concerne la faute: celle-ci n'est plus présumée et sa preuve incombe au débiteur 66.