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Une problématique qui semble se généraliser dans de nombreuses villes côtières où les locations touristiques se développent à la vitesse grand V, phénomène ayant incité la ville de Saint-Malo à prendre des mesures coercitives. Logement neuf : panne sèche | FPI France. « Nous pensions que ces baux de septembre à juin étaient légaux mais, en fait, ils ne le sont pas du tout. La durée minimale d'un bail, c'est un an pour les logements meublés et trois ans pour les non meublés, sauf dans le cas du bail étudiant ou du bail à mobilité », expose Maxime Sorin, selon qui une association du Pays Basque a obtenu de nombreuses requalifications de baux du même type ces derniers mois. « Les locataires concernés peuvent prendre conseil auprès d'un conciliateur de justice ou se tourner directement vers le tribunal administratif », souligne le membre de Droit à la Ville. « Énorme différence de vécu » Le guide publié par le collectif expose également les différents textes de lois encadrant la location immobilière en termes de salubrité, de tranquillité publique, ou au moment de la revente de son bien par le propriétaire, par exemple.
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» Sylvie Détot, Présidente du Collectif des démarches Quartiers et Bâtiments Durables « La réglementation environnementale marque depuis le début de l'année la fin du cycle des réglementations thermiques et transforme nos modes constructifs. Pour accompagner les acteurs les plus ambitieux, nous traçons maintenant un chemin qui va plus loin, en élargissant la dimension environnementale du bâtiment: la large mobilisation des acteurs, lancée par la concertation opérée à l'été 2021 à l'initiative du Plan Bâtiment Durable, traduit une volonté partagée de construire ensemble un référentiel commun de progrès: nous sommes à l'oeuvre! » Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable
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Signe, relève Mélanie Raimbault, responsable de la prévention et de la sensibilisation aux déchets au sein de la collectivité, « que c'est un outil dont on avait besoin localement ». Sur le plan de l'emploi social, tout autant qu'environnemental d'ailleurs. Au-delà de la RE2020 : L’État missionne l'Alliance HQE-GBC pour faire émerger un cadre commun de référence | Batinfo. La recyclerie est en effet un chantier d'insertion pour « les personnes les plus éloignées de l'emploi ». Ceux qui, malgré un chômage au plus bas (environ 7%) et de gros besoins en recrutement exprimés par les entreprises, ne (re)travaillent pas. Il s'agit de demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 50 ans, bénéficiaires des minima sociaux, jeunes décrocheurs sans diplômes ni formation… Avec parfois des difficultés en termes de mobilité, de logement, d'accès aux soins, de méconnaissance des codes du monde de l'entreprise. On travaille beaucoup avec eux sur la confiance en soi, la valorisation des compétences Tous ont besoin d'un accompagnement social individualisé pour gagner en employabilité et retrouver le marché du travail.
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Le cadre commun de référence qui sera proposé par le GIE et le Plan Bâtiment Durable éclairera une voie de progrès que tous, Etat, collectivités, et acteurs de la filière, souhaitent poursuivre pour les bâtiments de demain et d'après-demain. Ce cadre pourra évoluer au fur et à mesure de l'expérimentation et répondra au besoin de soutien à l'innovation et à l'exemplarité des acteurs les plus ambitieux. Logement collectif plan de la ville. Les travaux exploreront notamment les différentes voies environnementales identifiées lors de la première phase de concertation afin d'aller au-delà des sujets énergie et carbone de la RE2020: neutralité carbone, mesure des performances énergétiques effectives, bâtiment qui coopère avec les réseaux, confort et santé, gestion durable de l'eau, économie circulaire et biodiversité. L'ambition est également de positionner ce cadre de référence français sur la scène internationale, en cohérence avec les évolutions règlementaires et initiatives portées au niveau européen, comme Level(s) ou les critères de la taxinomie portés par la Commission européenne.
Chaque année, l'Insee réalise, en partenariat avec le SDES, un travail de synthèse et de mise en cohérence de plusieurs sources, pour chiffrer le parc des logements ordinaires au 1er janvier et le décrire en fonction de la catégorie de logement (résidence principale, résidence secondaire ou logement occasionnel, logement vacant), le type d'habitat (collectif, individuel), le statut d'occupation (ou la filière) et la zone géographique (par taille d'unité urbaine). Plus d'informations Synthèse Annuelle Enquête Logement Recensement de la population intertitreintertitreintertitre
Et si Droit à la Ville Douarnenez, actuellement concentré sur l'avancée de sa recherche-action sur le logement à Douarnenez, a consacré moins de temps à l'accompagnement des locataires ces derniers mois, les premières remontées sur ce manuel n'ont pas traîné. « Nous avons participé à un colloque à Querrien récemment et nous avons pu constater que de nombreuses personnes sont concernées par ces questions », affirme Maxime Sorin, qui pointe l'absence de ministère dédié au logement dans le nouveau gouvernement. « C'est la preuve de l'énorme différence de vécu entre les habitants et celles et ceux qui mènent les politiques nationales, voire locales ». Logement collectif plan website. Pratique Pour télécharger le guide: se rendre sur le site Droit à la ville.
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