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Bonjour! De quelle couleur seront mes chatons des. Ma chatte écaille de tortue s'est reproduite avec un chat noir et blanc, et j'aurais voulu savoir si toutes les petites femelles (si y en a) pourront être écailles de tortue? Et si les chatons males seront forcément noir et blancs, ou pourront-ils être soit tout blanc, soit tout noir? Je tiens à préciser que cette portée n'était pas forcément voulue, mon male étant castré; mais ils sortent dans le jardin, et c'est rare, mais quelques chats viennent jouer avec; et je tiens aussi à dire que je garderais tous les petits, qu'ils seront castrés ou stérilisées, ainsi que ma femelle. Merci par avance

De plus, les récompenses éventuellement dues peuvent être comptabilisées sur la part attribuée au conjoint. Intérêts fiscaux Dans la pratique et sauf clause spécifique, les compagnies d'assurance délivrent très souvent au conjoint survivant bénéficiaire, les capitaux sous la forme d'un quasi usufruit. Ce dernier peut alors librement disposer des sommes démembrées à charge pour lui de les restituer à son décès. Cette dette potentielle constitue donc un passif successoral qui – sous réserve qu'elle soit valablement enregistrée - viendra diminuer l'assiette taxable aux droits de succession pour les enfants. Lorsque le contrat est soumis à l'article 757 B du CGI (voir détail plus bas), l'intérêt fiscal de la clause bénéficiaire démembrée est marginal car l'abattement pratiqué est globalisé pour l'ensemble des contrats concernés. En revanche, lorsque le contrat est soumis à l'article 990 I du CGI (voir détail plus bas), l'intérêt fiscal était flagrant avant la loi de finances rectificative pour 2011, il doit toutefois être relativisé aujourd'hui.

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Publié le 14 Juin 2018 La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie est un sujet auquel on accorde souvent trop peu d'importance. Clause-type, rédaction d'une clause particulière sommaire… Rares sont les épargnants qui attachent à leurs contrats d'assurance-vie une clause parfaitement adaptée à leur situation. < Retour Pourquoi une clause bénéficiaire sur un contrat d'assurance-vie? Commençons par un constat. Les droits de mutation, couramment appelés droits de succession, en ligne directe (parents-enfants) par décès sont repris au sein de l'article 777 du code général des impôts comme suit (après avoir appliqué un abattement de 100 000 par enfant et par parent): De 0 à 8 072 € 5% De 8 072 € à 12 109 € 10% De 12 109 € à 15 932 € 15% De 15 932 € à 552 324 € 20% De 552 324 € à 902 838 € 30% De 902 838 € à 1 805 677 € 40% Au-delà de 1 805 677 € 45% Une question patrimoniale en ressort: Comment optimiser une transmission? C'est à cette question, que nous allons répondre en développant une solution peu utilisée en pratique, mais qui peut s'avérer très efficace: la clause bénéficiaire démembrée du contrat d' assurance vie.

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Les sommes placées sur assurance-vie permettront aux parents de financer les études de leurs enfants ou encore de la naissance de leurs futurs bébés. Bien sûr, les héritiers (usufruitier et nu-propriétaire) ne pourront pas profiter des avantages de cette clause bénéficiaire démembrée qu'après la mort de l'assuré. Les risques de la clause bénéficiaire démembrée La rédaction de la clause bénéficiaire démembrée ne doit pas être prise à la légère, car les conséquences de cette négligence peuvent être dramatiques. Étant donné que c'est le quasi-usufruit qui profite en premier de l'intégralité des sommes du contrat après la mort du souscripteur, ce dernier est en mesure de dilapider le capital. En effet, il arrive que la succession du titulaire de l'usufruit ne suffise pas pour couvrir la créance de restitution versée aux nus-propriétaires au décès de l'usufruit. Dans tous les cas, le souscripteur doit attendre l'intervention d'un professionnel pour réussir la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée.

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Une synthèse chiffrée Clause bénéficiaire simple Remploi après 70 ans Clause bénéficiaire démembrée Personnes gratifiées Le conjoint OU les enfants Les enfants Le conjoint PUIS les enfants Valeur du contrat 800. 000 € 800. 000 € Assiette taxable conjoint: exonéré OU enfants: 495. 000 € 769. 500 € conjoint: exonéré ET enfants: 297. 000 € (60% de l'assiette taxable avec abattement (Madame ayant 68 ans)) Prélèvement de 20% conjoint: exonéré OU enfant: 99. 000 € conjoint: exonéré ET enfants: 59. 400 € Droits de succession (tranche à 20%) 153. 900 € Actif net transmis conjoint: 800. 000 € OU enfants: 701. 000 € 646. 100 € conjoint: 800. 000 (usufruit) € ET enfants: 740. 600 € (nue-propriété)

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L'intégralité des capitaux sera versée au quasi-usufruitier après la mort du souscripteur. Autrement dit, il pourra bénéficier de tous les avantages du contrat et dépenser la totalité des sommes perçues. Suite à son décès, la succession de l'usufruitier versera une somme équivalente au montant des capitaux perçus aussi appelée « créance de restitution ». Pour protéger ses proches sur plusieurs générations Le souscripteur ayant signé une clause bénéficiaire démembrée désigne souvent son conjoint comme usufruit et ses enfants ou petits-enfants comme nue-propriétaire. Ce choix est justifié, car c'est presque toujours les adultes qui meurent avant leurs progénitures. Les héritiers doivent se partager équitablement le patrimoine laissé par leurs parents pour éviter un litige familial à l'avenir. Dans tous les cas, le démembrement en assurance-vie présente des avantages intéressants. Cette option permet en effet de protéger ses proches notamment le conjoint ou le concubin et de sécuriser la transmission de son patrimoine (propriété ou bien) à ses progénitures et à ses petits-enfants.

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Vous pouvez préciser soit un ordre de bénéficiaires en cascade, soit un partage entre plusieurs bénéficiaires. Dans le cas d'un partage, vous pouvez préciser la répartition du capital en pourcentage par bénéficiaire. Si vous nommez les bénéficiaires, il est recommandé d'indiquer clairement l'état civil complet de chaque bénéficiaire, son adresse et son lien de parenté avec vous. Quand la clause indique les « enfants vivants ou représentés », cela signifie que si un enfant est décédé, la part de capital de l'enfant revient aux héritiers de cet enfant. Il est aussi possible de rédiger une clause bénéficiaire avec condition (donc obligation d'utiliser le capital dans un but précis) ou démembrée. Formulaire Modèle de clause bénéficiaire non nominative avec partage Je désigne en tant que bénéficiaires du présent contrat les personnes suivantes, à parts égales: mon conjoint ou partenaire de PACS ou concubin non séparé; mes enfants nés ou à naître, [vivants ou représentés]; mes petits-enfants nés ou à naître, [vivants ou représentés]; les enfants de mes frères et sœurs, nés ou à naître, [vivants ou représentés];...

​ Les risques du démembrement ¶ Risque de dilapidation des fonds par l'usufruitier et que les nus-propriétaires ne récupèrent rien à son décès. Pour l'éviter, la clause peut prévoir, une obligation de « remploi »: par exemple, imposer à l'usufruitier de réinvestir le capital en démembrement sur des actifs immobiliers. L'acte de démembrer la clause peut être envisagé pour différents objectifs familiaux: Protéger le conjoint survivant en cas de décès en lui accordant l'usufruit du capital, sans léser les enfants, lui permettant ainsi de faire face aux dépenses, surtout si les revenus étaient déséquilibrés au sein du couple. Possibilité de transmettre le capital en nommant un enfant usufruiter et les petits-enfants nus-propriétaires. C'est un mode de transmission adapté aux problématiques actuelles de transmissions intergénérationnelles.