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NATLEX Database of national labour, social security and related human rights legislation NATLEX home Browse by country Browse by subject Recent important additions to NATLEX Search Name: Arrêté n° 2020-1560/MEF-SG du 22 avril 2020 portant modification de l'arrêté n° 2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d'application du décret n° 2015-604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public. Code des marchés publics mali le. Country: Mali Subject(s): Economic and social policy Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance Adopted on: 2020-04-22 Entry into force: Published on: Journal officiel, 2020-05-08, n° 13, pp. 538-539 ISN: MLI-2020-R-112267 Link: Bibliography: Journal officiel, 2020-05-08, n° 13, pp. 538-539 Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Mali PDF (consulted on 2022-01-31) Amended text(s): 2015-10-22 (MLI-2015-R-112266) Arrêté n° 2015-3721/MEFSG du 22 octobre 2015 fixant les modalités d'application du décret n° 2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015 portant Code des marchés publics et des délégations de service public.

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LA PATENTE SUR LES MARCHÉS Toute personne, résident ou non résident, qui bénéficie des contrats de marchés publics, à la livraison de biens et de services aux organismes ou parapublics est assujettie à la patente sur les marchés publics. Pour savoir les personnes et les opérations imposables

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Les dits marchés doivent être conclus avec les: • Le catalogue; • L'autorisation du fabricant ou du distributeur agrée; • Le service après vente est requis. 6. Code des marchés publics mali.com. Les candidats devront joindre à leurs offres les pièces administratives suivantes: − La soumission de l'offre dûment remplie et signée par les personnes qualifiées; −L'inscription au Registre du Commerce ou sa photocopie certifiée conforme; −Le quitus fiscal en cours de validité ou sa photocopie certifiée conforme; −Le certificat de non faillite datant de moins de 3 mois ou sa photocopie certifiée conforme; −La procuration du signataire de la soumission (le cas échéant). Outre ces pièces administratives, l'attributaire provisoire du marché doit fournir dans les deux (02) jours ouvrables les pièces qui suivent: −Les statuts juridiques de la société; −La carte d'identification fiscale; −L'attestation de l'Institut National de Prévoyance Sociale (INPS); −L'attestation de l'Office Malien de l'Habitat (OMH). 7. Les candidats intéressés peuvent consulter gratuitement le dossier d'Appel à la Concurrence complet ou le retirer contre paiement en numéraire d'une somme non remboursable de cinquante mille (50 000) F CFA contre reçu délivré auprès du Comptable du Projet.

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8. Les offres devront être soumises à l'adresse ci-après: Au secrétariat de la Coordination du Projet Brigade Verte pour l'Emploi et L'Environnement (PBVE) sis à la Cité UNICEF – Rue 192 – Porte: 267– Bamako (Mali) – Tél. Adresse électronique: au plus tard le 01 juin 2022 à 10 heures. Les offres remises qui ne parviendront pas aux heures et dates ci-dessus indiquées, seront purement et simplement rejetées et retournées sans être ouvertes. NB: Outre l'original, l'offre du soumissionnaire doit comprendre: deux (02) copies et l'enveloppe extérieure doit comporter les indications suivantes: DRPO N°01/F-2022 relative à l'acquisition de trois (03) véhicules berlines au profit de la Coordination du Projet Brigade Verte pour l'Emploi et L'Environnement (PBVE). « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS » 9. Les offres doivent comprendre une garantie de soumission, d'un montant d'un million cent dix mille (1 110 000) F CFA. Codes et Lois Archives - CNPM | Conseil National du Patronat du Mali. 10. Les Soumissionnaires resteront engagés par leur offre pendant une période de quatre vingt dix 90 jours à compter de la date limite du dépôt des offres.

Toutefois, pour l'appréciation des expériences, la candidature de ces sociétés doit être examinée au regard des capacités professionnelles et techniques, notamment, par le biais des expériences et références obtenues par leurs dirigeants ou leurs collaborateurs. Le soumissionnaire de ces sociétés doit fournir la liste du personnel clé d'au moins trois (03) agents; • Fournir une garantie de bonne exécution équivalent à 5% du marché dès la notification du marché; • Le montant maximum estimé du marché est de 37 000 000 F CFA HT. Capacité technique et expérience: Le Soumissionnaire doit prouver, documentation à l'appui qu'il satisfait aux exigences de capacité technique et d'expérience ci-après pour les cinq (05) dernières années (2017 à 2021): • Avoir au moins deux (02) marchés similaires pour l'acquisition de véhicules. Code des marchés publics - CNPM | Conseil National du Patronat du Mali. Lesdits marchés similaires doivent être prouvés par les attestations de bonne exécution ou procès-verbaux de réception définitive et par les copies des pages de garde et de signature de marchés correspondants ou tout autre document émanant d'institutions publiques, parapubliques ou internationales permettant de justifier de sa capacité à exécuter le marché dans les règles de l'art pendant.

#12 Posté 08/04/2008 - 11:01 Aucun jeu de bas en haut! Quels conséquence si je le laisse? Savez-vous? Vous ne pouvez pas commencer un sujet Vous ne pouvez pas répondre à ce sujet 1 utilisateur(s) en train de lire ce sujet 0 invité(s) et 1 utilisateur(s) anonyme(s)

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