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Sunday, 11 August 2024

1303 mots 6 pages Dissertation: la France, Etat unitaire décentralisé? Introduction Le principe de la souveraineté de l'Etat est par ailleurs rappelé dans l'article 2, paragraphe 1 de la Chartre des Nations Unies: « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». Les caractéristiques de l'Etat unitaire décentralisé. L'Etat serait donc une personne morale de droit public, disposant d'une personnalité juridique, dont l'existence est possible grâce à trois critères: une population, un territoire, et, enfin, un gouvernement effectif. Mais, si le caractère suprême du pouvoir étatique est incontestable, chaque Etat dispose d'une organisation interne propre, généralement due à son évolution historique. Ainsi, si l'Etat français, laïque et républicain, présente de nombreux caractères communs avec la majorité des Etats, il reste original du fait de son évolution. On serait donc passé d'un Etat unitaire centralisé et concentré, c'est-à-dire, un Etat ne comportant qu'une seule organisation politique et juridique, reposant sur un pouvoir central fort, à un Etat de plus en plus décentralisé: lorsque le système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s'administrer eux-mêmes, sous le contrôle de l'Etat.

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Fiche: 'Etat unitaire déconcentré et l'Etat unitaire décentralisé. Recherche parmi 272 000+ dissertations Par • 4 Décembre 2020 • Fiche • 802 Mots (4 Pages) • 354 Vues Page 1 sur 4. Etat unitaire décentralisé dissertation examples. L'Etat unitaire déconcentré et l'Etat unitaire décentralisé possède un gros point commun: ce sont toutes les deux des formes d'Etat Unitaire, c'est à dire que l'Etat ne comporte qu'une seule et unique organisation juridique et politique qui est titulaire de l'entièreté de la souveraineté. Mais sont différentes:un Etat unitaire déconcentré est centralisé, c'est à dire qu'il possède toutes les compétences sur son territoire. Et lorsque l'Etat unitaire est centralisé et déconcentré ( centralisation imparfaite) il possède toujours l'ensemble des compétences mais sont exercés par ses représentants sur son territoire, comme par exemple en France il y a le préfet, celui-ci est un agent de l'Etat, et en tant que tel il agit au nom de l'Etat dans le cadre d'une circonscription administrative. C'est à dire que le territoire de l'Etat est scindé en différentes circonscriptions où se trouvera un agent de l'Etat dans chacune d'elle.

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Introduction Le principe de la souveraineté de l'Etat est par ailleurs rappelé dans l'article 2, paragraphe 1 de la Chartre des Nations Unies: « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». L'Etat serait donc une personne morale de droit public, disposant d'une personnalité juridique, dont l'existence est possible grâce à trois critères: une population, un territoire, et, enfin, un gouvernement…. Etat unitaire décentralisé dissertation de la. la france: etat décentralisé? 1052 mots | 5 pages TD, droit constitutionnel: dissertation La France, état unitaire décentralisé? L'histoire nous montre que les états peuvent avoirs différentes formes plus ou moins complexes au fil du temps et la France ne fait pas exception a ce principe car le mode de fonctionnement de l'État a varié avec les années. Cependant la France reste avant tout un état unitaire, ce qui est la forme d'État la plus répandue dans le monde, il se caractérise par une soumission de tous les citoyens au même…. Décentralisation et fédéralisme 1383 mots | 6 pages Objet: Dissertation, Décentralisation et fédéralisme.

L'article 72 mentionne en second lieu les départements, qui sont au nombre de 100 en France, et cette catégorie des départements regroupe aussi bien des départements situés sur le territoire métropolitain que des départements situés outre-mer, comme par exemple la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane. Plan De Dissertation Sur Etat Unitaire Decentralise | Etudier. [... ] [... ] Néanmoins, la révision constitutionnelle de 2003 a introduit des brèches dans ce principe d'indivisibilité de la souveraineté, par exemple, l'article 72 alinéa 4 prévoit désormais que les collectivités territoriales peuvent désormais déroger à titre expérimental à la loi ou au règlement. Cette faculté d'expérimentation reconnue au profit des collectivités territoriales a pu être perçue comme la création d'un pouvoir normatif propre à leur profit mais en réalité, juridiquement, ce pouvoir reste aux mains de l'état central puisque l'article 72 prévoit que c'est toujours le Parlement national qui a la possibilité d'habiliter les collectivités territoriales à procéder à ces expérimentations.

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