La Revitalisation Des Bassins D’emploi - | Cip : Processus D’amélioration Continue De L’entreprise - Ionos

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Wednesday, 3 July 2024

L'entreprise transmet le bilan de la mise en œuvre des mesures au représentant de l'Etat dans le département, au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision administrative de validation du licenciement collectif précitée. Décret n° 2016-1473 du 28 octobre 2016 relatif aux modalités de prise en compte des actions conduites par anticipation dans le cadre de l'obligation de revitalisation des bassins d'emploi

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Les créations d'emplois à soutenir sont ceux de la zone d'emploi de La Roche-sur-Yon, dont le périmètre géographique s'appuie dans un souci de cohérence territoriale sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI): la communauté d'agglomération de La Roche-sur-Yon, les communautés de communes de Vie et Boulogne, Pays de Chantonnay, Sud Vendée Littoral, Vendée Grand Littoral et Pays des Achards. Ce périmètre sera étendu à l'ensemble du département dans le cadre de la quote-part financière versée par MICHELIN à hauteur de 350 000 € au fond mutualisé départemental de revitalisation déjà existant et géré par la Chambre de commerce et d'industrie de la Vendée. Présidé par le préfet de la Vendée, un comité d'organisation et de pilotage se réunira début juillet. Composé des représentants de MICHELIN, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, de La Roche-sur-Yon Agglomération, de la ville de la Roche-sur-Yon, de l'UD-DIRECCTE, de la DDFIP, des représentants des unions départementales des syndicats de salariés et d'employeurs, de la CCI et de la Chambre des métiers et de l'artisanat, ce comité sera chargé de suivre l'évolution de la réalisation opérationnelle de cette convention de revitalisation.

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Lorsqu'elles procèdent à un licenciement collectif affectant, par son ampleur, l'équilibre du ou des bassins d'emploi dans lesquels elles sont implantées, les entreprises mentionnées à l'article L. 1233-71 sont tenues de contribuer à la création d'activités et au développement des emplois et d'atténuer les effets du licenciement envisagé sur les autres entreprises dans le ou les bassins d'emploi. Ces dispositions ne sont pas applicables dans les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire.

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Signature de la convention de revitalisation du bassin d'emploi entre l'Etat et Michelin Le 10 octobre 2019, la direction du groupe Michelin annonçait la fermeture de son site à La Roche-sur-Yon, en raison des difficultés structurelles mondiales du marché des pneus poids lourd haut de gamme, notamment en Europe. L'usine, qui emploie 619 personnes, cessera son activité fin 2020. Face aux conséquences de cette décision, l'Etat a été particulièrement attentif à l'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi, à la qualité de la concertation avec les organisations représentatives du personnel et à l'effectivité des offres de reclassement en interne et externe au groupe Michelin, à l'obligation de recherche d'un repreneur et à l'obligation de revitalisation. Le plan de sauvegarde de l'emploi négocié entre la direction et les représentants du personnel a permis de mettre en œuvre, en complément des mesures de fin de carrière, un plan d'accompagnement personnalisé s'appuyant sur un dispositif de mobilité interne et externe sécurisé, afin que chaque salarié puisse poursuivre un parcours professionnel de qualité dans les meilleures conditions possibles.

La décision d'assujettissement intervient après avoir recueilli les observations de l'entreprise. Cette décision est susceptible de recours. 3. La mise en œuvre de l'obligation de revitalisation Pour satisfaire à son obligation, l'entreprise peut soit signer un accord collectif soit conclure une convention avec l'Etat. L'entreprise dispose d'un délai d' un mois à compter de la notification de la décision d'assujettissement pour informer le préfet de sa décision (D1233-39 du code du travail). 3. La signature d'un accord collectif Un accord collectif (de groupe, d'entreprise ou d'établissement) peut tenir lieu de convention. En cas de recours à un accord collectif, l'entreprise doit également transmettre au préfet la copie de cet accord, son récépissé de dépôt et l'ensemble des informations, notamment financières, permettant d'évaluer la portée des engagements y figurant (D1233-39 du code du travail). Le préfet peut former opposition à cet accord dans les deux mois suivant la demande (L1233-85 du code du travail).

Eléments clés Analyser / Prioriser av_timer 5 à 30 min groups 1 à 10 personnes science Outil créé par Nicolas DEROBERT Probabilité Cause possible Cause probable Cause avérée Influence Forte Cause 2 Cause 3 Modérée Cause 1 Faible Cause 4 La Matrice Cause-Influence-Probabilité Pourquoi utiliser la matrice des causes? La matrice a pour objectif d' améliorer la prise de décision lors de la sélection des causes à l'origine du problème. Grâce à cet outil, la prise de décision sera rendue plus pertinente et la consommation des ressources nécessaires à la résolution de problème sera réduite. Dans quel contexte l'utiliser? Il arrive un moment, lors de la résolution de problème, où le groupe de travail doit choisir sur quelle cause agir. Boîte à outil cipro. Pour cela, il est nécessaire d'avoir une image synthétique de ses causes possibles. La matrice permet, à ce moment là, de rassembler les éléments connus au sein d'une même image. Structure de la matrice des causes? Cette matrice est composée de deux axes. Le premier axe est l'influence de la cause.

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Dans ces fiches nous vous proposons différentes techniques d'approches tant individuelles que collectives, des points à retenir afin de mieux comprendre la problématique et de l'aborder. Fiche mémo hygiéne Fiche mémo budget Fiche addiction Plaquette de présentation des SIAE Terres de Lorraine Vous rechercher une SIAE pour une personne que vous accompagnez et/ou vous souhaitez les présenter? Boîte à outil cip plan. Téléchargez ou contactez nous pour recevoir des exemplaires papier de la plaquette présentant les différentes SIAE intervenant sur le territoire. Vous retrouverez pour chaque structure, les lieux d'interventions, les secteurs d'interventions, les types de prestations et les coordonnées des personnes en charge de la structure. Plaquette SIAE Terres de Lorraine Les SIAE Terres de Lorraine En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse, de pertinence et de publicité. J'accepte Je refuse Plus d'informations

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