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Guide des Maires Fourrière Animale Les maires s'assurent de l'existence d'un service de fourrière, service public destiné à accueillir et à garder les animaux trouvés errants, au niveau communal ou intercommunal. La fourrière accueille les animaux capturés et les garde pendant un délai franc de 8 jours ouvrés, au terme duquel, si l'animal n'est pas réclamé, il est considéré comme abandonné et devient la propriété de la fourrière. Il peut alors être cédé gratuitement à une association de protection des animaux qui dispose d'un refuge afin de permettre son adoption par un nouveau propriétaire. L'euthanasie ne peut intervenir que si l'animal est considéré par un vétérinaire comme non adoptable, dangereux, ou trop malade. Un guide a été élaboré à l'attention des maires. Fourrière animale - Guide à l'attention des maires / Protection animale / Santé et protection animales / Agriculture, forêt et développement rural / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques. Il a pour objectif de proposer une aide à la compréhension de la réglementation relative aux animaux errants ainsi qu'un appui pratique pour la mise en place et la gestion de fourrières destinées à l'accueil des chiens et chats errants sur les territoires communaux.

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Les fourrières aptes à l'accueil des chiens et chats Réglementation > L'article L. 211-24 du CRPM prévoit que chaque commune doit disposer d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants jusqu'au terme du délai règlementaire de huit jours définis aux articles L. 211-25 & 26 du CRPM. Fourrière animale / Sécurité et Protection de la Population / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans le Gers. > Une commune peut aussi choisir de s'attacher les services d'une fourrière située sur une autre commune, avec l'accord de celle-ci. > Les animaux ne seront restitués à leur propriétaire qu'après le paiement des frais de fourrière. > Un guide rédigé à l'attention des maires afin de détailler la réglementation encadrant les fourrières est disponible: Fourrière animale: guide à l'attention des maires (format pdf - 3. 9 Mo - 21/08/2020). > Le maire doit prendre toutes les dispositions de nature à permettre une prise en charge rapide de tout animal errant et accidenté ou en dehors des heures d'ouverture de la fourrière ou du lieu de dépôt désigné. Il peut à ce titre passer des conventions avec des cabinets vétérinaires pour assurer la prise en charge de ces animaux et rechercher et contacter les propriétaires d'animaux identifiés (art.

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Fourrière animale: guide à l'attention des maires Article créé le 22/01/2020 Mis à jour le 24/03/2021 Fourriere_animale_guide à l'attention des maires (format pdf - 6. 8 Mo - 22/01/2013)

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Le lieu n'est pas obligatoirement situé sur le territoire communal ou départemental. Le devenir des animaux placés en fourrière ou dans un lieu de dépôt adapté A l'issue d'un délai de garde huit de jours ouvrés, si le propriétaire ou le détenteur ne présente pas toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites, les animaux peuvent être cédés par le gestionnaire de la fourrière ou du lieu de dépôt à une association de protection animale.

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La gestion des animaux errants et des multiples risques ou nuisances dont ils sont la source fait partie intégrante des missions de police municipale et actionne des procédures et des notions réglementaires qui ont été révisées. Il appartient au maire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour empêcher la divagation des animaux sur le territoire de la commune. Fourrière animale guide à l attention des maires face. Notamment, en organisant des systèmes efficaces de capture et de les maintenir constamment opérationnels. Le maire a également la responsabilité de prévoir des lieux de garde pour animaux: fourrière pour les carnivores, lieux de dépôts pour les autres espèces. Plusieurs fiches réflexes sur cette thématique sont disponibles en téléchargement: La direction départementale de la protection des populations se tient à votre disposition pour vous apporter l'appui réglementaire et technique concernant ces problématiques.

Contact Hôtel de Ville d'AGEN - Mairie-Annexe - Place du Docteur Esquirol 47916 AGEN Cédex 9 Tél. : 05 53 69 47 20 | Fax: 05 53 69 48 59 Ou Accder au formulaire de contact...

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Tu avais quelle quantit? Merci A+ Zig #17 2011-01-14 21:45:15 Zig a crit: Salut Roland, Ils reprennent la ferraille maintenant chez AFF? Tu avais quelle quantit? Merci A+ Zig salut a toi, a vrais dire c est la premire fois que j y vais et c est grce a toi;avant je connaissait pas. j avais mieux a apprieu mais ils prenait pas tous " petit moteur et info". donc je suis all las -bas en plusieurs fois et ils notent chaque fois ce que tu amne et ils m ont pay au bout de trois voyage. Izi Ferrailleur à Vaulx-en-velin (69) - Débarras gratuit de ferrailles et métaux. c est sur la route de mon job et ils ouvrent super tt donc je peu y all avant le coup de bourre. pour la ferraille a vrais dire le premier jour quand j ai amen mes moteur j ai dit que j avais du fil et du cuivre et de la " merde" donc le lendemain j ai amen mes carcasses d ordi (230 kg) et le surlendemain j ai amen le bon, mais j ai pas senti qu il y avait de soucis avec la ferraille. a+ #18 2011-01-14 21:58:36 Yo roland, Content que tu y trouves ton bonheur. J'ai connus AFF en fait grace a un intervenant de ce forum qui soulignait la qualit de la pese.

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