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Date d'immatriculation: 03/12/2013 Date de démarrage d'activité: 25/10/2013 Adresse: 24 rue Léon Gambetta 59860 Bruay Sur l'Escaut Entreprise(s) émettrice(s) de l'annonce Dénomination: H. ASCENSEUR SERVICES Code Siren: 798794350 Forme juridique: Société par actions simplifiée Mandataires sociaux: Président: Heyse, Christophe Claude Michel, Directeur général: Degand, Mathieu Bertrand Fernand. Capital: 2 000, 00 € Adresse: 24 rue Léon Gambetta 59860 Bruay Sur l'Escaut
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Calcul Il en est ainsi pour les charges d'ascenseur: celles liées à un logement situé au dernier étage seront en moyenne plus élevées que celles d'un appartement au premier. Le coefficient applicable augmente ainsi en fonction des étages, tandis que les logements situés au rez-de-chaussée n'auront, en principe, pas de charge à payer. On retient ici l'usage théorique de l'ascenseur de l'occupant, et non l'usage effectif (exemple: un occupant qui aurait l'habitude de monter à pied ne peut pas demander une diminution de ses charges). Cet usage théorique tient principalement compte de l'étage, de la surface du logement et de la nature du lot (un local commercial en étage qui accueille des clients suscite par exemple une utilisation plus importante de l'ascenseur). Rez-de-chaussée Le cas particulier du rez-de-chaussé mérite quelques précisions. Produits d’ascenseur. Le copropriétaire n'ayant aucun étage à monter, il n'aura en principe pas à payer de charges d'ascenseur. Sauf si, en pratique, il dispose d'une cave ou d'un parking accessible en ascenseur: dans cette situation, la répartition des charges tiendra compte de son lot.
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Par contre sachez que si votre ascensoriste ne respecte pas le délai des 6 semaines, vous êtes dans votre bon droit de résilier le contrat 7 Posté - 26 août 2018: 19:51:39 Fort des commentaires précédents, j'en conclue qu'aucun texte impose la pose d'une étiquette de passage périodique du technicien dans les cabines d'ascenseurs; à le préciser simplement dans le contrat de maintenance. Merci à tous. © 2000-2012 AEDev
Volgré. David Sevin, le maire délégué, a présenté la facture de la société LTM (782, 91 € TTC) pour le remplacement d'une carte électronique d'une chaudière de la cantine. La facture d'un montant de 825 € TTC de la société M3TP, dans le cadre d'une intervention sur fuite d'eau, rue de la Gueulée, est acceptée, ainsi que les devis du diagnostic infiltrométrie de la salle des fêtes (420 € TTC) et des écoles (600 € TTC) par la Sarl Contrôle conseil énergie. Aillant-sur-Tholon. Sophie Picon, la maire déléguée, a présenté les devis de la Sarl Nurdin d'un montant de 2. 262 € TTC et de la Earl Baron pour 1. SiteSecurite.com - Arrêté Habitation - article 97. 354, 58 € TTC pour le fleurissement du village. Elle a soumis également un devis de la société Bianchi, accepté, pour 4. 595 € TTC concernant la clôture supplémentaire au club-house du club de foot.
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